V. pour l'explication de cet article, n. 78 à

Article 43.

(( Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause les auteurs seront poursuivis comme complices. — Pourront l'être au môme titre et dans tous les cas, toutes personnes aux(inclles Tarticle 60 du Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour faits d'impression, sauf dans le cas et les conditions prévus par l'article 6 de la loi du 7 juin 1848 sur les attroupements. »