LA PUBLICATION CONTRÔLÉE PAR LA COUR SUPRÊME

Mais, la Cour de cassation a le droit, de vérifier, si les circonstancesrelevées, sont susceptibles de déterminer la publicité exigée (i).

1882, 20 janvier 1883, 13 jain 1890. Cpr. C. 13 mars 1855. 25 novembre 1859, 26 avril 1877.

Il est satisfait an vœn de la loi par la déclaration qne les discours ont été proférés publiquement. Mais il ne suffirait pas de dire que les propos n'ont pas été proférés dans un lieu publie ; il faut ajouter : ni dans une réunion publique.

C, 26 janvier 1826, 10 janvier 1824. Ghassan, t. I, p. 48. De GratUer, t. I, p. 123. Parant, p. 70.

L'expression « proféré » n'est pas sacramentelle. C, 17 novembre 1883.

La publication d'un écrit incriminé est sufHsauiment constatée lorsqu'elle ressort de l'ensemble des énonciations de Tarrét de condamnation. C, 20 août 1847, 29 février 1884. 30 décembre 1886, 28 avril 1887, 12 mars 1897.

(1) La déclaration du jury ainsi libellée : « X... ost-il coupable d'avoir k Rouen» en publiant dans un numéro du journal F Indépendant, en date du 20 mars 1890,. un article intitulé..., porié atteinte à l'honneur et à la considération de Y..., alors maire », n'implique pas nécessairement par cette formule que le numéro du jour* nal contenant l'article prétendu diffamatoire ait été vendu, distribué, mis en vente ou exposé. G. 13 juin 1890. Cpr. G., 20 août 1847. 1" mars 1851, 20 janvier 1883.

De même, la publicité n'est pas suiTisamment établie, quand le jugement constate que le prévenu a dit les propos (il aurait fallu mettre proféré ou autre terme équivalent) et encore lorsqu'il ne désigne pas les lieux où ils ont été tenus. C, i^ mars 1851. Gpr. G., 29 février 1884, 30 décembre 1886. 28 avril 1887.

Nous avons dit qu'aux cas de fausses nouvelles, d'offenses aux chefs d'Etat étrangers, d'outrages envers les agents diplomatiques, la publicité est indéterminée. Néanmoins, les juges du fond doivent, k peine do nullité, constater la publicité effective reçue et l'intention de la réaliser. G. (ch. réunies), 13 mars 1855, 25 juin 1858, 9 janvier 1875, 26 avril 1877.

Tout ceci est fort important, car l'outrage, la diffamation, l'injure, étant au fond identiques, la publicité joue un grand rôle. Le défaut de publicité, pourra faire dégénérer un propos, un écrit, en outrage. V. n^ 330, 331.