CHAPITRE II

DES MOYENS DIVERS QUI CONSTITUENT LA COMPLICITÉ ET NOTAMMENT DE LA PROVOCATION

74. — a) Ce sont en première ligne, les dons, promesses, menaces.

Ils sont pris dans le sens le plus compréhensif. Il n'est pas nécessaire que la menace ait été faite avec ordre ou sans condition. Il suffit, que la crainte du mal que le complice a fait redouter à Tauteur de Taction ait été une des causes déterminantes de cette action (1).

b) En deuxième ligne l'autorité.

C'est la puissance qu'exercent le père sur son enfant, le professeur sur son élève, le maître sur ses ouvriers, apprentis, domestiques, préposés. Le pouvoir c'est l'autorité du supérieur sur son subordonné. Il importe peu que cette autorité soit légale ou non, il suffit qu'elle ait ce caractère.

c) Puis en troisième ligne l'artifice.

Il tient de la ruse et de l'art.

d) La, machination représente des menées, des pratiques, des intrigues. Par machination on entend toute trame, tout expédient ourdi, tout emploi de manœuvres dolosives, toute ruse préparée, arrangée, conduite méthodiquement. (V. articles 76 et ss. du Code Pénal, n** 421).

e) La provocation exercée par l'un de ces quatre moyens est punie de plus par l'article 60 du Code pénal (2).

(1) Metz, li novembre 1827. C, 11 juin 1808. Rouen, 26 décembre 1883. Gpr toutefois, G. 19 septembre 1839, 10 décembre 1842.

(2) La provocation simple, sans aucune de ces circonstances n'est pas punissable.

Le simple conseil c'est-àrdire le conseil dépourvu des moyens énumérés dans l'article 60, n'est pas punissable.

Ainsi l'article 60 est inapplicable au fait d'avoir exhorté simplement un individu à tirer un coup de fusil sur un tiers, alors môme que cette exhortation est suivie d'effet. G. 24 novembre 1809, 3 septembre 1812. Lyon, 4 janvier 1860. Rouen. 12 février 1887. Le Sellyer, t. II, p. 411. Garraud, t. II, p. 411. Blanche, t. II, n« 79 et suiv.