COMPLICITÉ PAR PROVOCATION DANS LE CODE PÉNAL

/) Indépendamment de la provocation et des promesses, rarlicle 60 envisage un autre mode de complicité intellectuelle.

Il s'agit des instructions donmes pour commettre le crime ou le délit

Ces instructions se distinguent de la provocation et des promesses, en ce qu'elles suffisent, à elles seules, h constituer la complicité. Mais elles doivent être précises, formelles, présenter un caractère délictueux, non seulement, à déterminer l'auteur principal, mais encore à faciliter et de nature, l'exécution de l'action.

La complicité par instructions données consiste dans le fait de fournir toutes les indications nécessaires en vue d'un délit ou d'un crime.

. Il faut que les instructions aient été données, intentionnellement, pour commettre le crime ou le délit (i).

Toutefois, il n'est pas nécessaire que les instructions aient été directement adressées; il y aura complicité, si elles ont été transmises par un tiers et la complicité sera double, si encore ce tiers est également de mauvaise foi (2).

Un écrit peut, aussi, contenir une provocation, accompagnée d'instructions, de promesses, de menaces, en vue de l'infraction que Ton entend provoquer.

Il faut bien entendu, qu'en provocjuant à un acte de participation secondaire (c'est-»Vdire au faitde fournir des instructions, de procurer des armes), il y ait un eiïet qui ait suivi. Les complices des complices lorsque le fait s'est accompli sont punissables (3). Il en est ainsi également en droit anglais.

Nous croyons donc que la provocation est punissable, alors même qu'elle s'adresse à un complice.

Diverses questions peuvent naître, quand le provocateur révoque les ordres ou instructions qu'il a donnes et que, niali^ré cela, le délit a été accompli (4).

|1) « Los profi^ssiMirs H<' 4M'i[iio<}ui formant «»t ar»jui«'ront par lours loçons d'autn's malfaiteurs plus jt'iinos »|ir»'ux, sont dos rtros trop porvors pour qu'il soit nôcossairo d'autres faits (pie les in^tnietions par eux «îonnées. pour les constituer coinplieos du eriine (jui on a été la suite ». Kx|)osé des motifs.

Il est assez malai'^é de définir le sen« de <*es termes : instructions données. Mais on ne saurait cnnftmdn» do< instruetions avee un conseil, un mandat, un ordre, une provocation à l'exeeution. Sur Tinti'ntion : V. n*»' lit. .'ii.

it) G. i3 mai 18U. Orléans, 3 janvier I88S. Blanche, t. II. n« 0,^).

.3) Contra, Garraud. t. Il, n» 420.

Statuts 24 et 25. Vict. G. 94.5 1". Henri Ste|dien. Summary of die criminal, law. p. 7 à 18. Blacksti.ne. p. 14. B«'rkiorm. Compiicité, n** 11MJ20.

(4) Nous renvovons à ci» sujet au Traite du droit pénal, de M. Molinior. annoté par M. Vi<lal, t. H. p. 242 et suiv.

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COMPLICITÉ PAK PROVOCATIOxN DANS LE CODE PÉNAL 283

Le fait, d'avoir fourni les moyens de commettre un délit, ne constitue la complicité de ce délit, qu'autant que les moyens ont été fournis sachant qu'ils devaient servir à Faction qualifiée délit; il ne suflirait pas d'avoir su, qu'ils pouvaient servir à une telle action.

Divers textes du Gode pénal et des lois spéciales prévoient des provocations particulières et aussi des modes de complicité spéciaux.

Il faut citer, plus particulièrement ici, l'article 366 du Code pénal qui punit la subornation des témoins. Il est, en effet, jugé par la Cour suprême, que cette subornation constitue un délit sui generis, qui existe (indépendamment des circonstances constitutives delà complicité ordinaire de l'ailicle 60), par cela seul qu'il y a eu emploi de suggestions ou excitations dolosives, adressées à des personnes, appelées à déposer sous la foi du serment et de nature à les amener à faire des déclarations contraires à la vérité (1).

Mais, si, la subornation de témoin, mode de complicité du faux témoignage^, peut ainsi être perpétrée par des moyens non spécifiées à l'article 60, rien n'empêche qu'elle rentre dans le champ d'application dudit article, lorsqu'elle est pratiquée par un des moyens qu'il spécifie.

Nous ne nous appesantirons pas sur la complicité matérielle de ceux qui : i auront procuré des armes ou tout autre moyen qui aura servi à l'auteur, sachant qu'ils devaient y servir, ou qui auront assisté ou aidé l'auteur ou les auteurs, dans les faits, qui ont préparé, ou facilité, ou consommé l'action. »

Il suffira de se reporter aux traités spéciaux. Il s'agit là d'actes matériels.

On voit ainsi, combien l'article 60 du Code pénal est général et absolu (2).

(1) C. 4 février 1898. Nous devons préciser, cependant, que certains criminalistes désapprouvant cette jurisprudence voudraient que la subornation fut consi* dérée siniploinent coinnuî un acte de complicité ordinaire. C'est ce que disent, notamment, MM. Gliauveau et Ilélie (Théorie du Code pénal, t. IV, n« 1826) : « II serait étrange de punir à l'égard du faux témoignage des moyens de provocation qui ne sont pas punis ijuand ils ont pour objet la perpétration de crimes plus graves encore ».

Cela n'a point ébranlé la chambre criminelle de la Cour de cassation; mais elle exige «(ue la question de subornation soit posée au jury et elle considère qu'il n'y aurait pas également équivalence à soumettre au jury une question ainsi posée : « X... est-il coupable d'avoir en tel lieu provoqué N... à faire un faux témoignage qui a eu lieu effectivement ». C. 7 décembre 1883.

(2) C. 19 juin 1857. Ilélie, Inslruclion criminelle, t. IX, p. 223. V. n« 83.

Dea prwMCatlona de I« loi de Prease.

Ici, c'est par la pubticalion (V. d" 53 et as.) que s'accomplissent les provocations de Presse.

Voici les textes de la loi de 1881 (V. art. 43. § i, n*85).