COMPLICITÉ PAR PROVOCATION DANS LA LOI DE PRESSE

tenir qu'il faut que Tarticle présente le caractère d'une véritable instruction, donnée au sens de l'article 60 du Gode pénal.

Néanmoins, l'écrivain ou l'orateur pourront justifier, par-tous les moyens, que leur provocation n'a ni encouragé ni suggéré la pensée de l'auteur ; que le crime ou le délit étaient déjà dans ses intentions, et, qu'en réalité, rien ne rattache leurs visées et leurs arrière-pensées à la volonté de l'agent coupable, avec lequel ils n'ont eu aucune espèce de rapports.

De la combinaison de l'article 23 avec l'article 60 du Code pénal, il résulte nous le répétons, que, non seulement l'auteur du délit peut avoir un complice dans le provocateur, mais que ce provocateur luimême, peut avoir aussi un complice, dans celui qui l'a excité à la provocation, qui lui a donné des instructions, etc. (1).

Il y a aussi une anomalie qu'il est bon de signaler. C'est que, même en matière de provocation de Presse, suivie d'effet, à un simple délit de vol et alors même que le provocateur aurait un complice de droit commun, c'est la Cour d'assises qui est compétente pour la provocation. Quant au provoqué, auteur du délit, il relève du tribunal correctionnel, mais Qn pourra à l'aide de la connexité joindre les affaires (2).

A colé de la provocation, l'article 24 a placé l'apologie. Ce délit, il faut le reconnaître, constitue une infraction quelque peu élastique.

Le mot apologie n'est pas trop juridique et précis. Blâmer, même énergiquement une disposition pénale, est-ce faire l'apologie ? C'est au moins entreprendre la justification de l'acte que la loi réprime. En dépit des difficultés de définition, on sent l'apologie et lorsqu'elle se manifeste il convenait de la réprimer (3).

(1) Dans le cas spécial des articles 24 et 25 etc., il importe peu que la provocation n'ait pas été suivie d'eiret : elle devient, un fait principal par rapport à celui qui a excité. Ainsi, celui qui a fourni les matériaux d'un article de journal provoquant aux crimes de meurtre, pillage, incendie, etc., sachant qu'il devait être publié, est complice du gérant et du rédacteur de l'article.

(2) V. n® 88. Toutefois, un résultat fort singulier est susceptible de se produire, la prescription de trois mois peut couvrir le provocateur. Si la provocation longtemps ruminée ne réalise ses effets (|ue longtemps après son impression, sa publication, il n'y aura cjue le provoqué qui sera dans le cas d'être poursuivi, la prescription pour lui n'est que de trois années. Il en est de même au cas de crime (Prescription 10 ans).

(3) Dans sa circulaire aux procureurs généraux, le Garde des sceaux a dit : « L'apologie d'actes criminels constitue, sous une forme détournée, une excitation à les conmiettre aussi dangereuse que la provocation directe ».

La disposition de l'article 24 est une arme assez dangereuse dont il ne faut user que d'une manière exceptionnelle, et seulement dans les cas très caractéristiques où il est bien avéré que le but poursuivi est de faire ou l'anarchie, ou la dénio«