COMPLICITÉ PAR PROVOCATION DANS LA LOI DE PRESSE

Les règles que nous avons établies, s'appliquent à la provocation anarchiste de l'article i«' de la loi du 28 juillet 1894 (1).

ralisation dans les esprits, afin d'arriver à l'anarchie de la révolte et da crime dans la rue. Roussel. Code de la presse, n** 1561.

Au nom de la Commission de la loi de 1833, M. de Salvandy disait : « Ne voiton pas les jouiTiaux établir que la révolte est légitime ; que chacun, en vertu de mille sophisme», a le droit de se révolter sans cesse ; que chacun peut descendre dans la rue les armes à la main, tirer sur la milice civique ou sur l'armée, tirer sur la loi vivante. On établit tous les jours que des actions abominables, que les massacres de septembre, par exemple, sont un dif^nc modèle à méditer. Nous voulons qu'il soit établi (juo ce qui par la loi est crime en action est aussi crime en discours ; que le panégynque n'est pas permis des actes défendus par la loi, condamnés par la morale publi(|ue, flétris par l'indignation universelle >.

L'apologie se manifeste le plus souvent par une approbation du crime. L'assassinat de M. le Président Carnot a donné lieu à des manifestations de ce genre qui se rapprochent de la complicité par approbation, telle que la reconnaissaient nos anciens jurisconsultes. V. n»» 228 et ss. V. notre Introduction, p. 69.

(1) V. infrà, n" 228 et ss. V. aussi loi du 11 juin 1887, no 55, p. 213.