DE LA PRESSE

76. — Lorsqu'on retrouve dans une infraction, les conditions exigées par Tarticle 60, celui-ci est applicable, sans qu'on ait à s'inquiéter, s'il y a double emploi, avec la législation de la Presse. Le droit commun prime la législation spéciale.

On a d'abord fait l'application de cette régie, dans l'affaire des omnibus de Paris (1).

Nous citerons aussi l'affaire Cyvoct. Cyvoct était inculpé, d'avoir déposé, au café du Thé«ltre Bellecour, à Lyon, une bombe dont l'explosion avait fait de nombreuses victimes. Il s'était auparavant signalé par des articles, dans le journal V Etendard révolutionnaire en préconisant des actes anarchistes, du genre de celui perpétré à Bellecour. D'ailleurs, la procédure, recueillait contre lui des témoignages directs (2).

(1) Lors (le la givvn des employés des omnibus, le 23 avril 1883, dans une réunion, le i)résident et le secrétaire général du syndical, ont donné aux grévistes présents, des instructions spéciales et précises, à l'eiret de dételer les chevaux, attelés aux voitures de la Compagnie, qu'ils nmcontreraient sur la voie publique ; découper les traits, défaire descendre de force les cochers et les conducteurs, et de culbuter les voitures.

Cinq des grévistes présents se sont, au sortir de la réunion, précipités sur les voitures, et ont réalisé le programme in(li(|ué dans le but de maintenir une cessalion concertée de travail, et de porter atteinte au libre exercice du travail de leurs camarades, non grévistes.

Le tribunal de la Seine et la Cour de Paris ont décidé qu'il n'y avait pas là le délit de rarti(!le 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; ils ont fait applicalion de l'article 60 du Cod4^ [lénal.

Trib. de la Seine |8« chambre), 2 mai 1895. Paris, 12 juin 1895.

(2) Voici les (|ueslions posées au jury et ses réponses :

Cyvoct est-il coupable d'avoir à Lyon, dans la nuit du 23 au 24 octobre 1893, volontaireuK'nt donné la mort à Louis Miodre f Réponse : non.

Est-il tout au moins coupable : P d'avoir, par machinations ou artifices cou-

290 pré£hi:<ence de la. compliuté de droit cohxo

Cyvocl a été condamné à mort, pour complicité, en vertu de l'article 60 du Code pénal. En vain, on a voulu prétendre qu'il s'agissait de délit de Presse.

L'exemple le plus frappant, encore, est fourni par l'aiTaire Déroulède. Ce député avait pris par la hride le cheval du général Itoget au moment où, à la tête d'un régiment, ce général rentrait h la caserne de Reuilly. En même temps, Dérouléde avait harangué les soldais, dans le but de les faire marcher sur l'Elysée (1).

Il peut même arriver que des provocations de Presse attestent dans certaines conditions, l'existence d'une participation directe à un complot, à un attentat (2).

pab\«s. provoqué k ce meurtre ou il'iivuir ilunnO ilvs inslrurlions pour le comniPltre? V. n* 7*.

Réponse ; uui. à 1& niajonli).

(1) Plusieurs telles de loi pouvaient 6(re invu<|ués. .lielun la iiaaliac^on qn'ii plairait au ministère public (lt> l'hoisir.

Au i'B.1 oi'i Ton eût\'U ilaDS Vaete dp la v tat mnlre la forme ilu Guuvei-ni'iiii-nl. ju Cour (te justice, les articles applii-ables ■: Code pénal. V. n" i05 el ss.

Mais il y avail aussi la loi du 28 juillet I89i. ayant pour objet de réprimer les nieni>es aDaivhisles, la<(uelle eonlient des dis|iositiuns au cas d'eiriUlion à des militaires ilans son artirle 2. Sans duale. la loi ne semUlait. ijuaud elle a ^té disculée et volée, et comme le porte son titre, n'avoir 'l'autrv but ijue ■ de K-primer les menées anarchistes ■. Il n'en est piis moins vrai itu'il y est eipressëment déclan- que les ]>ènalités ijuVIle édicté au cas ui'i il s'agit de provocation adressée a des militain-s, seront applicable;! iiiénic lorsijue relie provocation ■ n~aiu« pas le caractère d'un ai-te de pni]ia)(dnile anarchiste •. V. n" ii6.

EnHn.coinme M. DiToulcde avait .lierebé â liaran^uer le* soldats, l'article S de la lui sur la presse du 29 juilk-t I8SI. mudtiiee par lu loi du If •léi-embre 1893. pouvait étrv visé. V. n» 226.

Ces! à ce dernier teite que s'e<l airflé le |>ari|uet el M. Dérouléde a été poursuivi devant la Cour da=sises et ac>)Uitté. V, n* 4U7.

(2) V, n* 406 et la noie aviv le n'.iui-itoir.' de ,M. Hil..-rt.

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