APPLICATION DE LA COMPLICITE DE DROIT COMMUN

77. — Rappelons, que dans tous les délits qui ne sont pas, dits de la Presse, les règles de rimputabilité,de la complicité, sont applicables de plein droit.

Or, il est à présent essentiel, de préciser que sous Tempire du droit commun dérivant du Code pénal, les complices peuvent être légalement poursuivis et punis séparément de Fauteur principal, sans qu'ils puissent exciper, de ce que, celui-ci, serait vraiment responsable.

Ce droit commun est applicable, tant qu'il ne s'agit pas de délits dits de Presse, sans qu'on ait à s'inquiéter de la nature de l'instrument employé.

Il importe peu, que l'auteur ou les auteurs principaux, soient connus, qu'ils soient décédés après le délit; qu'ils soient en fuite; qu'ils aient été acquittés (1).

Le sort des complices se règle donc h part. Il ne saurait y avoir ni une successionde responsabilités, ni une indivisibilité avec les auteurs.

Les inculpés de délits de droit commun ne sauraient donc se prévaloir de ce que les gérants ou éditeurs, l'auteur principal, ont été acquittés ou ne sont pas en cause, de ce qu'ils sont poursuivis séparément de ceux ci, etc.

Pour rendre sensibles ces points, nous signalerons la situation de l'imprimeur et d'ailleurs, de tous autres participants à des délits de droit commun.

Prenons, par exemple, l'outrage aux bonnes mœurs rentrant dans le droit commun, de par les lois des 2 août 1882, 16 mars 1898. Si, dans Tun des cas qui relèvent de ces dernières lois, l'outrage est commis par la voie d'un journal, les dispositions de la loi de Presse n'ont néan-

(1| Jurisprufl. constante : G., l dôinniibro 1823, 24 soptcMiibro 1852, 9 mars 1876, 4 juin 1884. 14 mars 1889. Lyon 10 novombiv 1887,