ARTICLES 43, § 2, LOI DE 1881 ET 60 CODE PÉNAL
cation de la complicité, selon les cas aux propriétaires directeurs, rédacteurs de journaux (i).
Sont encore à regarder comme complices :
L'individu qui a, sciemment, fourni des notes pour un article de journal diffamatoire ou injurieux (2) ;
Le maire, sur Tinitiative duquel le Conseil municipal a pris une délibération, diffamatoire pour un habitant, lorsqu'avant la réunion du Conseil, il a préparé le motif délictueux de la délibération, et, aussi, lorsqu'il Ta donnée à un journal pour le publier (3) ;
Celui qui, pour tirer vengeance d'un article publié par un tiers, a acheté un journal, qu'il a fait rédiger par un homme à lui et a fait entreprendre dans cette feuille, une série d'outrages diffamatoires ou injurieux (4) ;
L'auteur, qui a eu l'intention de faire publier en France l'imprimé délictueux, ce qui a été fait (encore que^ dans l'origine, l'article ou le livre aient été composés et publiés h l'étranger) (5) ;
(1) Sont complices : Le rédacleur en clief ([iii, ayant lu les articles délictueux qui lui étaient présentés, en a autorisé l'insertion ii laquelle le gérant a consenti.
C, 49 janvier 1873. 9 juillet 1873. Roussel. n« 1001. Dutruc, n» 333. Contra, Tribunal de la Seine, 8 juin 1882 ;
Le rédacteur en chef «^t le copropriéUiin' d'un journal lorsque l'arrêt attaqué constatt» : «Qu'ils dirigj'aient personnellement cette feuille (le journal le Mondain, de Marseille) et prenaient la part la plus active à sa conq)osition et à sa publication ; « Que la publication des articles incriminés n'a été de leur part qu'uno vengeance contre le plaignant ; « Qu'ils (mt pailicipé à cette publication non seulement par b'ur coopération, mais encore par les ventes qu'ils ont eux-mêmes opérées de quantités considérables de numéros, avec la pb'ine <Mmnaissance du scandale des imputations dillamatoires qui y étaient conb'nurs : « Que <'«*lui d'entre ces copro|>riétaires qui prvnait. en outr»', le titre de rédaclrnr rn rbcf. n'nu'ttait à l'inqirimeur les articles à insérer : (pie mémr dans cette feuille, il a fait l'aveu implicite de la c()nnaissanc«* tpfil avait lui-même du caractère dlifamatoin' et injuriaux des articles et cb» sa paiticipation à b'ur publication». G., 3 décembre 188(i;
Le propriétaire «lu jounuil. lorstpir sa participation au <lélit résulte «le preuves certaines et non pas seulement i\v la présonq)tion (b^ sa simple aiitt)risation. Alg<u', 5 janvier INSU. C Kl mai 1889.
Mais la respunsabilité périab' étant («sscntii-llcment |K'rsonnelle. un article de journal si^^nié : la Redaclion m» domir pas ouverture ii um» action contie tous ceux qui habituelleuient ou accideulellemeiit preiment parla la rédaction de ce journal. Alger, 21 avril 1898.
Cpr. Rennes, 27 mars I87S. Trihunal «le la Sein.», 28 juillet 1882. C, o juillet 1873. Paris, i novj'mbre 1881. Paris. 13 janvier 1893. Anjs'ers. 2:i nov«Mnbre 1892.
Peut êtr«' poursuivi «'«)mm«* «*om|)lii'e «le la «•«>u<*uii«'n«"«' «lel«>yab\ le ré«la«'teur «l'un j(furnal in«lustri«'l «jui a inséré l'artiile «lans l«'«pn'l un nég«)ciant <lésign«' les produits «le s«)ii c<»mmei«'<'. Trib. «b» la S«'iue. 18 avril I8.')9. Annales industrielles. 1859. 2;i2.
(2) G.. 2:i avril I8li. B«)r«b«aux. 30 «b'cend.n' 1891.
(3) Gpr. I)ij«)n. 3 juillet 1872.
(4) G., 16 mai 1889. 2i avril 1890.
(5) Trib. d«' la Seine. 29 mars 1855.
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Celui qui a communiqué à un journal, des documents par lui fabriqués, dont la publication a été de nature à troubler la paix publique (i);
Celui qui a remis à un aflicbeur un placard félicitant les nihilistes russes de leur attentat contre le czar (2).
Doivent être, également, déclarés complices, ceux qui livient, sans réserve, aux auteurs principaux, des pièces de comptabilité et des documents confidentiels, qu'ils n'étaient point tenus de communiquer et qu'ils savaient devoir servir à commettre les délits de diffamations et d'injures. Peu importe, que par la suite, pour dégager leur responsabilité, ils aient protesté contre l'usage qui a été fait desdites pièces et documents (3).
L'auteur, résidant en France, d'un article diffamatoire inséré dans un journal étranger distribué en France, peut-être poursuivi en France, comme complice (4).
C'est, d'ailleurs, à toutes personnes, en général, que s'applique notre texte.
Ainsi, le fait de lacérer des affiches électorales constitue soit un délit, soit une contravention. Ceux qui ont donné des ordres ou des instructions pour Taccomplissement de ce fait doivent être considérés comme complices et sont passibles des mêmes peines que les auteurs (6).
Sont encore complices^ ceux qui connaissant le caractère diffamatoire d'un imprimé, l'ont crié, distribué ou l'ont fait afficher et répandre (6) ;
Sont également complices du délit de diffamation par la voie d'un imprimé, ceux qui connaissant son caractère difiamatoire Pont crié, distribué ou l'ont fait afficheret répandre. Cespoursuites peuvent avoir lieu, sans préjudice de celles qui sont autorisées par la loi du 19 mars 1889.
Celui qui a envoyé à une personne, qui les a fait distribuer, des. exemplaires d'un roman immoral, alors qu'il savait que la même distribution avait causé ailleurs un grand scandale (7).
(1) C II ft'viior 187fi.
(2) G.. 21 novcmbiv 18!M. Trib. tW la Snino. 23 mars 1881.
(3) McntpcIIii'i- (3" cli.). (i avril 18î):i.
(4) Paris. 2.') janvirr 1807.
L«' lait par unr pi'rsonni» «le lir»' un placai'd difTanialoirc oi injuri«»iix. do tônioi- ^n<M' un»' tMMtaiii»' salisfai'tion ii sa locliin*. no constituo pas un a<rle d'assistance ou d'aid»' donm'o aux autours du dolit dans lo sons du % 3 do l'artirlo GO du Code pénal. Tril). do Tours, 12 mars 18î)2. 11 y a là uno quc^stion d'ospèec.
(3) Paris. 21» juill.'l 1800, La Loi du 1-' ootobro 181)0.
(0) Paris, (i dooond)ro 188'J. D. UO. 2. 230.
(7) G.. 18 lôvrior 1882.
