V. pour l'explication de cet article, n, i

Article 56.

« Si le prévenu ne comparait pas au jour fixé par la citation, il sera jugé par défaut par la Cour d^assises, sans assistance ni intervention des jurés.

« La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq niyriamètres, celui-ci forme opposition à Texécution de l'arrêt et notifie son opposition tant au ministère public qu'au plaignant. Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, ou s'il ne résulte pas d*acte d'exécution de l'arrêt que le prévenu en a eu connaissance, l'opposition sera recevable jusqu'à l'expiration des délais de la prescription de la peine. L'opposition vaudra citation à la première audience utile.' Les frais de l'expédition, de la signification de l'arrêt, de l'opposition et de la réassignation pourront être laissés à la charge du prévenu. »

V, pour l'explication de cet article, n. ^23 à 125,

Articliî 57.

« Faute par le prévenu de former son opposition dans le délai fixé en l'article 56 et de la signifier aux (lersonnes indiquées dans cet article, ou de comparaître par lui-même au jour fixé en l'article précédent, l'opposition sera réputée non avenue et l'arrêt par défaut sera définitif. »

F. pour l'explication de cet article, n, i2o, in fine.

Article 58.

(Modifié par la loi du 3 avril 1896).

« En cas d'acquittement par le jury, s'il y a partie civile en cause, la Cour ne pourra statuer que sur les dommages intérêts réclamés par le prévenu. Ce dernier devra être renvoyé de la plainte sans dépens ni dommages -intérêts au profit du plaignant.

« Sont applicables, en matière de ditfam.ition et d'injures portées devant la cour d'assises, et dans le cas où la poursuite a eu lieu i\ la requête du ministère public, les dispositions de l'article 868 du Code d'instruction criminelle. »

F. pour l'explication de cet article, n. Ï28.

LOI (modifiée) du 29 JUILLET 1881 xxj

Article 59.

« Si, au moment où le ministère public ou le plaignant exerce son action, la session de la Cour d*assises est terminée et s*il ne doit pas s'en ouvrir d'autre à une époque rapprochée, il pourra être formé une Cour d'assises extraordinaire par ordonnance motivée du premier président. Cette ordonnance prescrira le tirage au sort des jurés conformément à la loi.

< L'article 81 du décret du^ 6 juillet 1810 sera applicable aux Cours d'assises extraordinaires formées en exécution du paragraphe précédent. »