DE L'ACTION PUBLIQUE EN GÉNÉRAL

Aux termes de l'article i du Code d'instruction criminelle, le Ministère public a le droit de poursuivre, d'office, la répression des crimes, délits et contraventions prévus par les lois pénales.

La loi du 29 juillet i88i, elle-même, dans son article 47, §1, ci-après, consacre aussi le principe que Taction du ministère public est indépendante entièrement de la plainte de la partie lésée : ce La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la Presse ou par tout autre moyen de publication aura lieu d'office et à la requête du ministère public, sous les modifications siiivarUes, , . »

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De même, Tarticle 60 de cette loi dispose que : « la poursuite devant les tribunaux correctionnels et de simple police aura lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre 1, du livre 2 du Code d'instruction criminelle, sauf les fnodifications suivantes. . . >

En ce qui touche les crimes, délits, contraventions ordinaires, dits de droit commun, nous n'avons pas besoin d'insister ici quant au droit général de poursuites appartenant au ministère public. La poursuite d'office est la règle.

Ainsi le ministère public, en matière d outrage aux bonnes mœurs' prévu par les lois de 1882 et 1898 est autorisé à agir d'office. Il en est de même en matière d'outrages, de menaces, prévus par le Code pénal, etc. . . Il en est ainsi, en un mot, pour tous les crimes et délits de droit commun en principe.

Nous avons, maintenant, à étudier dans quels cas la loi de Presse a subordonné l'action du ministère public à la plainte préalable de la partie lésée.

Cette étude fait l'objet du chapitre qui suit. Nous y examinerons les articles 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881.