CHAPITRE PREMIER De rimprimerie et de la librairie

Article Premier

« L'imprimerie et la librairie sont libres. »

F. l'explication de cet article, n. 46 (imprimerie) 48 bis (librairie).

Article 2.

« Tout imprimé rendu public, à l'exception des ouvrages dits de ville ou bilboquets, portera l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur, à peine, contre celui-ci, d'une amende de 5 à 15 francs.

c La peine de l'emprisonnement pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l'imprimeur a été condamné pour contravention de même nature. »

K. l'explication de cet article n, 46.

Article 3.

« Au moment de la publication de tout imprimé, il en sera fait, par Pimprimeur, sous peine d'une amende de 16 francs à 300 francs, un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales.

« Ce dépôt sera fait, au ministère de Tinlérieur, pour Paris; à la préfecture, pour les chefs-lieux de département ; à la sous- préfecture pour les cbëfs-lieux d'arrondissement ; et pour les autres villes, à la mairie.

LOI (modifiée) du 29 JUILLET 1881 V

« L'acte de dépôt mentionnera le titre de Pimprimé et le chiffre du tirage. « Sont exceptés de cette disposition les bulletins de vote, les circulaires commerciales ou industrielles, et les ouvrages dits de ville ou bilboquets. ■

F. V explication de cet article n. 47, 162,

« Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les genres d'imprimés ou de reproductions destinés à être publiés.

«c Toutefois, le dépôt prescrit par l'article précédent sera de trois exemplaires pour les estampes, la musique et^ en général, les reproductions autres que les imprimés. >