‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 300 sur 356 · V. infrà, d9 320 avec ses développements · texte numérisé non relu

V. infrà, d9 320 avec ses développements

(1) V. au cas de diffamations collectives. G., 24 mai 1884, 25 juillet 1884, Rennes. 30 mai 1870, 7 novembre 1893. V. infrà, n» 281.

De Gratlier, t. I, p. 342, 343. Ghassan, t. II, p. 45. Legraverend, t. I, p. 196. Parant, p. 218, % 2. Merlin, Répertoire, v« Injures, |5, n» 2.

Le mari peut donc sans le concours de sa femme déposer plainte h raison des injures dont CHllo-ei rst victime.

G., 14 germinal an XIII. 26 vendémiaire an XIII. Rouen, 22 novembre 1865. G., 23 mars 1866. Gpr. Grellet-Dumazcau, t. II. n» 840 et les auteurs déjà cités. Sourdat, t. ï, n» 39. Garrau<l, Précis de droit criminel, p. 448, Le Sellyer, t. I. n» 274. V. cependant Parant, p. 208. Ghassan, n« 1102. Gc dernier auteur autorise la plainte mais non l'action civile. 11 fait la même distinction pour le père et le tuteur.

Le père d'une fille majeure, blessé dans sa considération par des imputations dirigées contre sa lille vivant avec lui, peut porter plainte. Montpellier, 12 novembre 1855. V. no 280.

(2) Ganaud,, p. 448. Le Sellyer, Acl. publique et privée, t. I, p. 363, n» 263. llans. Questions prèjudicieUes, l. II, n«»» 1371, 1372, Faustin Hélie, t. I, n- 542 et ss.

(3) V. Le Soilycr, t. 1, n« 277. Faustin Hélic, t. Il, n» 009. Garraud, p, 447. Dalloz, v« Instruction criminelle . n» 114. Gpr. llans, L II. n» 1376.

11 n'est pas doutrux que la |)arlie lésée peut rendre plainte par l'intermédiaire d'un mandataire. Mais le mandat devra être spécial. Gpr. Agen, 9 mars

non assistés de leurs père ou tuteur^ ou des femmes mariées non autorisées par leurs maris, forment valablement une plainte (i).

Le gérant d'un journal a qualité, comme représentant de ses droits et actions, de rendre plainte des difTamations et injures dont il est l'objet.

Les membres d'une communauté religieuse non autoriséef ont qualité pour porter plainte individuellement, à raison des faits diffamatoires ou injurieux qui leur sont imputés en cette qualité (2).

Lorsqu'une Société anonyme est diffamée, son directeur est fondé à porter plainte en son nom (3).

La plainte exigée par notre texte n'est pas soumise à des formes sacramentelles ou particulières quelconques. L'article 65 du Code d'instruction criminelle ne s'applique pas ici (4).

(1) C, 5 février 1857. Massabiau, n» 1539. Guyho, Revue critique, t. X, p. 308. Contra, Mangin, t. I, n* 53.

Mais une autorisation leur serait nécessaire pour se porter parties civiles.

C, 30 juin 1808. V. art. 499, 509, 513 G. civil.

Mais la femme ne peut point agir en raison de l'offense faite k son mari.

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