CHAPITRE II

DE LA CITATION DIRECTE SOIT DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC (APRÈS OU SANS INFORMATION PRÉALABLE), SOIT DE LA PART DES PARTIES LÉSÉES.

Revenons à la citation.

La citation donnée au prévenu doit définir avec exactitude l'objet de la poursuite, de manière à le mettre en mesure de préparer tous les éléments de sa défense ; elle doit contenir, aux termes de l'article 50, l'indication précise des écrits ou autres imprimés, placards, dessins, gravures, peintures, médailles ou emblèmes, et des discours incriminés, avec la qualification des faits et Tindication des textes. C'est la reproduction presque textuelle de l'article 6 de la loi de 1819 (1).

(1) Si l'arrt^t do renvoi a été notifié, citation à comparaître devant la Cour d'assises devra être donnée en vertu de cet arrêt. Il conviendra d'ailleurs de se conformer, pour cette citation, aux prescriptions générales de l'article 50.

Les dispositions dos articles 51 à 53, relatifs aux délais de la citation et aux formes de la preuve, devront évidemment être observées, en cas de renvoi, en vertu do l'arrêt de la Chambre d'accusation, aussi bien que dans le cas de citation directe.

(Circulaire du garde dos sceaux.)

Lo délai entre la citation et la comparution en Cour d'assises est. en règb^ générale, de cinq jours francs, outre un jour par cinq myrianiètres ; il est étendu à douze jours en matière de diffamation. Cette prolongation du délai est nécessitée par les notifications qui doivent être nécessairement échangées pour la preuve, dans les cas où elle est admise.

Le prévenu qui veut être admis à administrer la preuve des faits diffamatoires doit, dans les cinq jours de la notification de la citation, faire signifier, au ministère public ou au plaignant, les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professsions et demeures de ses témoins ; il doit faire, comme le plaignant, élection de domicile prés de la Cour d'assises. Dans les cinq jours suivant*;, le ministère public ou lo plaignant doivent faire signifier, de leur côté, la copie des pièces et des noms, professions et demeures des témoins qu'ils entendent appeler.

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