V. article 159 du Gode de procédure civile
L'opposition est alors recevable jusqu'à l'expiration du délai de la prescription.
Cpr. Dijon, 13 décembre 1881. V. aussi Paris, 10 novembre 1871.
Ainsi on a pu lire dans le Temps, à propos de l'affaire Zola : . « Nous avons demandé à l'étude de M* Loison, pourquoi l'on s'était tant pressé de faire saisir le mobilier de M. Zola et quelles raisons avaient fait décliner l'offre <le M. Octave Mirboau de payer les 30.000 francs auxquels avait été condamné, par défaut, M. Zola, vis-à-vis des experts du procès Esterhazy.
« On nous a répondu que la saisie et la vente rendaient, aux termes de la loi, un jugement délintif, bien que prononcé par défaut, et c'est pourquoi cotte saisie a eu lieu, et que la vente est fixée au mardi 11 octobre. On ne pouvait enfin atîcepter les 30.000 fr. de M. Octave Mirbeau, parce que notre confrère n'a pas (jualité pour agir au nom de M. Emile Zola et qu'il fallait, en outre dans ce cas, abandonner l'espoir de rendre définitif, comme par une vente publique, l'arrêt rendu contre l'absent.
« On nous a dit encore t\ue M. Emile Zola, ayant des conseillers fort au courant du code et des ressources de la procédure, pourrait bien, avant le 11 octobre, faire l'opposition nécessaire, en revenant inopinément de l'exil qu'il s'était imposé afin de comparaître libre devant les prochaines assises de Versailles ».
Mais s'il apparaît de quelque document ou de quelque fait, de son aveu, que le condamné a eu en sa possession l'arrêt rendu contre lui, si par exemple il reproduit dans son journal la signification faite à son domicile, s'il la cite, il pourra être déclaré forclos. G., 12 janvier 1884.
Il a été jugé que lorsque le ministère public a fait signifier l'arrêt de défaut au condanmé qui n'a pas relevé opposition dans les cinq jours, celui-ci, lorsque plus tard la partie civile lui fait à son tour sa notification, n'est pas fondé à relever
L'opposition doit être formée dans le délai de cinq jours, outre un jour par cinq myriamètres à partir de la signiflcation.
Le jour de la signification ne doit pas être compté dans les délais*
Il importe, d'un autre côté, de préciser la portée de Tarticle 56, § 2. Par cela même qu'il parle de condamnation, notre texte accordant de nouveaux délais quand la signification n'est pas remise à personne, il' ne s'étend pas aux arrêts par défaut qui ne portent point de condamnation et prononcent seulement sur la compétence (1).
L'opposition, en règle générale, doit être formée par exploit remis au parquet, ou signifié au plaignant au domicile par lui élu (art 60, § 2). L'article 187 du Code d'instruction criminelle ne reproduit pas la disposition de l'article loi, î 1*'', qui permet de déclarer l'opposition par réponse au bas de l'acte de signification. Pourtant, comme l'opposition est toujours favorable et qu'aucune nullité n'est édictée, l'opposition ainsi faite à l'huissier signifiant et mentionnée par ce dernier, au pied de l'original delà notification, devra être accueillie.
L'opposition doit être signifiée tant au ministère public qu'au plaignant. Mais nous croyons qu'elle pourrait être notifiée valablement au ministère public seul, si l'opposant déclarait acquiescer aux condamnations civiles (2).
125. -* Des effets et suites de l'opposition. Lorsque l'opposition est régulièrement formée, la condamnation par défaut sera comme non avenue. Le nouveau débat sera donc entier, et même la peine à laquelle le prévenu avait été condamné par défaut pourra être aggravée (3).
Notre article 56 dis[)0se que l'opposition vaudra citation à la première audience utile, c'est-à-dire, en d'autres termes, à la prochaine audience.
C'est la reproduction de l'article 188 du Code d'instruction criminelle. Il est donc nécessaire de savoir comment la jurisprudence applique ce dernier texte.
La Cour de cassation décide que la première audience, dont parle l'article 188, doit s'entendre, à peine de nullité, non de la première
opposition. Celle qu'il a pratiquée doit ôtrc déclarée irrecevable.Cour d'assises de la Loire du 15 septembre 1884.
(1) Gpr. C, 25 janvier 1867.
(2) G , 18 juin 1863. Contra, Dutruc, n» 407. Faustin-Hélie. B» 2972.
En tous cas, pour ce qui concerne l'aclion publique l'opposition est valablement signifiée au ministère public seul.
G. 11 avril 1853. F. Hélie et Dulac.
(3) G.. 2 mars 1882.
audience qui suit Topposilion, mais de celle qui sera la première après le délai de trois jours fixé par l'article 184 (1).
Nous croyons que sur l'opposition, le ministère public ou le plaignant feront sagement de donnerune nouvelle assignation et par conséquent d'observer les délais de l'article 50. Notre article 56 parle en elTet {in fine) d'une réassignation, et cela est fort logique.
Les sessions de Cours d'assises sont d'ordinaire de peu de durée, le rôle en est réglé par avance, et il est nécessaire de fixer les jours et heure, auxquels Tairaire sera appelée (art. 47, alinéa 8). C'est d'ailleurs la pratique suivie, le plus souvent, dans la plupart des parquets. Mais habituellement aussi, et pour ne pas prolonger les délais, on se contente d'un avertissement officieux (2).
El, comme notre article n'apporte aucune dérogation aux principes généraux du droit commun, et que le rapport de M. Lisbonne est absolument muet sur l'obligation d'une réassignation, l'opposition serait à bon droit rejetée, si le prévenu ne se présentait pas à l'expiration des délais sur cet avertissement.
Mais, encore bien que l'opposition emporte de droit citation h la première audience, si l'opposant a été réassigné et que la copie ait été remise à une fausse adresse ou soit irrégulière, le nouvel arrêt intervenu par défaut, sera nul (3).
La citation régulière donnée au prévenu, pour voir statuer sur une opposition ne couvrira pas les irrégularités de la citation introductive d'instance (4).
Notre article 56, h l'imitation de l'article 187 du Code d'instruction criminelle, dispose que les frais de l'expédition, de la signification de l'arrêt par défaut, de l'opposition et de la réassignation pourront, selon
(1) Gpr. G., 14 juin 1844, 13 juin 1851, 11 janvier 1862. Paris, 18 juillet 1868. Par analogie, il faudra donc décider que, dans le sens de l'article 56 de la loi
du 29 juillet 1881, la première audience utile ne s'ouvrira qu'après l'expiraUon du délai de cinq jours imparti par l'article 50. Cour d'assises de la Seine, 15 novembre 1881.
(2) Cpr. G-, 8 août 1856.
(3) Gpr. G.. 28 avril 1827.
(4) Gelliez et Le Senne, p. 598.
Ainsi jugé que le ministère public ou le plaignant n'ont qu'à fixer l'afTaire avec l'assentiment du président des assises, et l'opposant avcrU ofïicieusement doit s'en(|uérir au greÎTe, de l'ordre du tableau. Il n'est parlé de réassignation qu'au point de vue des frais. Gour d'assises du Rhône, 20 mai 1884. Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 20 juin 1884. ConlrA, Dutruc, n« 414.
En tout cas, sur l'opposiUon, le ministère public ou le plaignant, devront noUfier à toute éventualité, le premier la liste du jury, et l'un ou l'autre, selon les cas, celle des témoins, à moins que l'on ne soit dans le cours de la même session et que la notification ait déjà été faite.
les circonstances, être mis h la charge du prévenu acquitté. La Cour appréciera ces circonstances (1).
Article 57.
Faute par le prévenu de former son opposition dans le délai fixé par l'art. 56 j et de la signifier aux personnes indiquées dans cet articlcy ou de comparaître par lui-même au jour fixé en r article précédent, l'opposition sera, réputée non avenue et l'arrêt par défaut sera définitif.
Le prévenu qui n'a pas comparu à la première audience utile après son opposition, ou dont l'opposition est, soit tardive, soit irrégulière, doit être déclaré déchu. L'arrêt de défaut devient définitif^ sauf le recours en cassation, et la Cour d'assises ne doit plus se livrer à l'examen du fond (2j.
(1) Cpr. G., 5 février i875.
Mais la Cour d'assises ne peut condamtier à ces frais l'inculpé relaxé, lorsque l'arrêt par défaut est annulé par suite de l'irrégularité de la citation sur laquelle il est intervenu.
Cpr. G.. 15 octobre 1834. Hélie, t. VU. p. 472. Garnot, sur l'art. 187.
(2) Gpr. G.. 31 décembre 1830. 18 novembre 1854. Hélie, t. VU, p. 828.
Mais la déchéance de l'opposition n'a pas lieu de plein droit. G'est à la partie adverse ou au ministère public à prendre acte de la non-comparution de l'opposant ou de l'irrégularité de son recours. S'ils gardent le silence et que le fond soit discuté, la nullité est couverte. Gpr. G., 4 juin 1829, 26 avril 1860, 9 janvier 1880.
