DE LA PREUVE ET DU SURSIS EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

§ !•'. — Interdiction de la preuve,

183. — Mais la preuve des faits diffamatoires ou injurieux est prohibée, quand il s'agit de simples particuliers, relativement à leur vie privée (1). Il en est de même quant aux fonctionnaires sous ce rapport.

(1) Dans notre Introduction (\i. 18 et ss..38 et ss., 112 et ss.,131 etss. et n"« 305, 306) nous nous sommes expliqué au sujet de la preuve (voir aussi pour les candidats aux fonctions électives, n«« 212, 287, 288).

Dans l'état actuel de notre législation, sauf le cas de l'article 35, J 2 que nous étudions au paragraphe suivant, la preuve des faits diffamatoires est interdite contre les particuliers.

M. Hérisson avait fait d'abord admettre, par la Commission de la Chambre des députés, que la preuve serait reçue (juand le plaignant aurait autorisé le prévenu à la rapporter. Cette exception a été ensuite rejetée par la Commission ellemême, sur cette considération, iju 'autoriser la preuve du fait diffamatoire, quand le plaignant le requerrait, serait l'obliger moralement k le requérir toujours et faire de l'exception la régie générale. 11 y a d'ailleurs de telles circonstances où le demandeur on diffamation n'aurait pas la liberté de son initiative; quand, par exemple, le fait diffamatoire ne lui est pas exclusivement personnel.

V. Rapport de M. Lisbonne XXIX. Celliez et Le Senne, p. 446-447.

Au Sénat, M. Bozérian a reproduit, sans plus de fortune, la proposition Hérisson : « Le diffamé, a-t-il dit, est le meilleur juge de son honneur. l\ ne veut pas seulement être vengé par une condamnation, il veut encore être pleinement justifié. Et comment le sera-t-il, s'il n'a pas le droit de démontrer que la diffamation est une calomnie ? Le diffamateur, qui sera peut-être un calonmiateur, pourra dire au sortir de l'audience : J'ai été condanmé, il est vrai, mais je ne l'ai été qu'en vertu de la loi qui interdit la preuve du fait allégué ».

M. Pelletan, au nom de la Commission sénatoriale a dit : « La preuve serait une descente de police dans l'intérieur du plaignant et une visite domiciliaire dans ce (lu'il y a de plus sacré, dans l'intimité ».