DU SURSIS EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Les arrêts ou ordonnances de non-lieu ont Tautorité de la chose jugée, tant qu'il ne survient pas des charges nouvelles.

11 n*y aura pas de difficulté lorsqu'ils décideront qu'il n'existe aucunes charges.

Toutefois, cette situation fort simple, ne se présentera pas toujours ; la chambre d'accusation ou le juge d'instruction déclareront souvent qu'il n'existe pas de charges suffisantes, ou que le fait n'est pas suffisamment établi, ou qu'il est prescrit, ou qu'aucune intention criminelle n'a existé, ou que, lorsqu'il a été commis, son auteur était en état de démence, etc., etc. Selon nous, le tribunal saisi de l'action en diffamation devra examiner les pièces delà procédure, afin de résoudre la question de bonne ou de mauvaise foi chez l'auteur de l'imputation. Il recherchera aussi s'il n'a eu aucune intention de nuire. La preuve de la vérité des faits allégués ne fait pas, en effet, disparaître de piano, le délit.

Enfin, il peut arriver que le demandeur en diffamation soit acquitté par le tribunal. Si la décision n'est pas attaquée et si elle est devenue définitive, le sursis sera vidé et l'action en diffamation accueillie (i).

Quand il s'agira d'uoe des personnes indiquées aux articles 479 et suivants du Code d'instruction, ou d'un des dignitaires indiqués dans la loi du 20 avril 1810, article 10, le refus du procureur général, seul compétent au cas de délits pour suivre sur la plainte, permettra au tribunal d'évacuer le sursis (2).

Une question très intéressante est celle des frais et dépens de l'instruction ouverte (3).

(1) Cpr. Ghassan, t. II, p. 371, n« 1747. De Gratticr, t. I. p. 498. Dutruc n» 262. Contra, Daloz, v^ Pres$e outrage, n" 1300. Montpellier, 22 novembre 1814.

(2) V. n«« 94 h 97. V. aussi tuprà, p. 532, note i.

(3) Il est inutile (lue le plaignant se porte partie civile. Bordeaux, 2 juillet 1846, ou consigne, préalablement, les frais de poursuite auxquels donne lieu sa plainte. Montpellier, 22 novembre 1841.

La Cour de Toulouse (eh. eorr.) a jugé le 10 novembre 1887 que :

« L'instruction ouverte contre le demandeur en dilTamation. sur la plainte du prévenu, est un incident de la proctédure en dilTamation et les frais de l'information doivent être compris dans la masse des dépens i\\x\ sont à la charge de la partie condamnée.

« Lorsque la poursuite est dirigée contre plusieurs prévenus, ces frais doivent être supportés, au cas de condamnation collective, même par ceux des défendeurs (jui n'ont pas pris l'initiative de la plainte, si, au moment du sursis, ils n'ont pas fait disjoindre leur cause.

« La condanmation aux frais qui atteint la partie civile par application de l'article 157 du décret du 18 juin 1811, doit embrasser ceux exposés dans l'information à laquelle il a été procédé devant le juge d'instruction.

«L'article 157 du décret du 18 juin 1811, en déclarant que la partie civile serait tenue des frais de condamnation, n'a eu d'autre but que d'adjoindre et non do substituer la partie civile au condamné d.

538 DE l'action civile en police correctionnelle •

Disons^ en terminant, que le sursis peut être demandé en tout état de cause, même en appel (i).

(1) Trib. d'Orthez, !•' juillet 1891.