Chapitre Premier

DifTaniations, outrages ou injures r<?lalifs à la cause 13 à 16

H 1 . Des discours 16

i 2. De** écrits produits 17 k 20

% 3. Des injonctions aux avocats, avoués, etc et des suspensions 20 ii 24

$ 4. Immunités des témoins, experts, syndics 24 à 25

% o. Suppression des discours et écrits. Affichage, impression,

insertion des jugements 26 à 34

Chapftre II

Diffamations étrangères à la cause et concernant soit les parties en cause, soit les tiers.

% 1 . Des parties en cause 36 à 37

J 2. Des Uers , 37 à 39

SECTION III

(ArUcle 39, loi da 29 juUlet 1881)

De la publicité des audiences judiciaires. Publicité des jugemenlè.

Chapitre Premier Exceptions à la publicité de l'audience, par le huis clos prononcé... 40 à 41

Chapitre II Publication des jugements (article 39, Loi de 1881) 42 à 44

SECTION IV Liberté du compte rendu des débats judiciaires et restrictions.

Chapitre Premier Liberté du compte rendu (article 41, { 3, loi de 1881) 45à 50