Chapitre II

Etude de l'échelle d'irapulabililé de la loi de 1881 .

J 1. Du gérant 300 à 302

S 2. De l'éditeur 303

t 3. De l'auteur 304 k 305

J 4. De l'imprimeur 305 à 308

I 5. Dos vendeurs, distributeurs, colporteurs, aflieheurs 308 à 309

SECTION IV Combinaison des articles 43 1 2 dtf la loi de 1881 et GO C. pénal 310 à 314

SECTION V Responsabilité des commettants et des propriétaires des journaux.

(Articles 1384 C. civil et 44 loi de 1881) 315 à 339

IJVRE 111

De la compétence quant à Tordre des Juridictions et des restrictions qui y sont apportées.

TITRE PREMIER

De la oompétence en droit commun et en droit de la presse. Connexité et indivisibilité.

Chapitre Premier Règles générales do la compétence. Ordre public (article 45 loi de 1881). 331 à 333

CHAPrrRE II Indivisibilité et connexité 334 à 345

TITRE II

GHAprrRE Premier La Ilauhî Cour d»* ju^tire. 347 ÎL 352