LÉGISLATION ROMAINE IX

I 3. — Des éléments constitutifs de V injure.

Trois éléments sont essentiels, en droit romain, pour qu'il y ail délit d'injure : i** la volonté de commettre l'injure; 2* l'atteinte outrageuse portée au sujet passif du délit ; 3^ l'illégalité de l'acte d'où résulte cette atteinte.

Nous insisterons seulement sur le premier de ces éléments.

L'acte outrageux ne peut être réputé injure, s*il n'a pas été commis avec l'intention d'injurier (i).

naitre une action à notre proBt. Ainsi, dit Labéon. un fils doit exercer l'action d'injures, et non pas l'action sepulchri violati, si la statue de son père décédé, placée sur un monument, est brisée à coup de pierres. Pothier fait observer que dans l'espèce prévue parLabéon, la statue placée dans le lieu de la sépulture ne doit pas adhérer au sépulcre, sans quoi le fils serait recevabic dans l'exercice de l'action sepulchri violait.

L. 26, D., De injur. L. 27, id. Pothier, loc. cit., p. 431, note B, L. i, §4, 6, D., De injur. Paul, Sentences, lib. 5, tit. IV, § 11.

(i) Pour le délit d'injure, comme pour Icfurtum, à la différence du damnum injuria daium, Vanimus est un des éléments essentiel de l'infraction. Cette règle de droit, posée par Ulpien, dans la loi 3. du titre De injuriis, au Digeste: « injuria ex effectu consistit ». est [consacrée par Paul, dans ses Sentences, et placée en tête de son titre : De injuriis. C'est une règle éminemment juste et morale admise par les criminalistes de toutes les époques et de tous les pajs. Beam linguam non facit nisi mens rea (Mundius, Tracta tus de diffamationibus), — Sic Pfankuck, Tract. De prohib.vevb. inj. retors.; Brunnemann, comm, ad. Pandect.; Carpzovius, pract.nocsynop.^ }. Clarus, pract. crim. sent.; Vinnius, inst. com.\ Schneidewinus, inst. eom.', Voct, Gaill, Perezius,Corvinus,etc., etc. — Sic Grellet-Dumazeau, loc. cit.; Dareau, Trait, des inj.; Chassan, Trait, des délits de la parole et de l'écriture, etc., etc.

V. M. Démangeât, Cours élém. de dr.rom., éd. de 1866, tom. Il, p, 407;<ic, J. Dormand, du Caurroy, Etienne, Ortolan, Accarias, etc. etc.

Primus étant sain d'esprit commet un acte injurieux pour Secundus. Mais appréciant mal la portée et les conséquences de cet acte, Primus croit agir dans l'intérêt de Secundus. Dans ce cas, Primus a eu la volonté de faire l'acte en question, mais il n*a pas eu Vanimus injurvindi. II a pu causer un dommage, mais il n'a pas commis le délit d'injure,la moralité de sa volonté étant bonne. Il y aura peut-être ouverture à l'action de la loi Aquilienne, mais Primus ne sera certainement pas tenu de l'action d'injures.

Ant. Pcrezius, inst. imper, tit. De injur. — Sic Cujas, édit. de Naples, 1722, t. VU, col. 22 et suiv.L. 18, pr.; I. 17, § 8, et I. 3, D., De injur.; 1. 14, § 6, D., De bon. liber. ;\. 52, g 1, D., adleg. Aquil. I. I. 1, Code., undèvi, etc. D. Godefroid, note B sur la I. 18, p., D , De injur.; comp. Vinnius, loc. cit., lib. IV, tit. IV, §1, n«5.

X TITRE PREMIER

Remarquons qu'il ne faut pas confondre la volonté avec Vanimus. La volonté est la cause déterminante, immédiate, de l'acte matériel ; l'intention est le caractère moral de la volonté.

Lorsque les actes, ou les paroles, ou les écrits, qui aux yeux du plaignant, constituaient l'injure, ne présentaient, en apparence, aucun caractère injurieux, la preuve de Vanimus in/uriandi, devait incomber au demandeur (i).

Mais, si Tacte incriminé, est, par lui-même, injurieux ; ou bien, lorsqu'il s'ag-it d'injure verbale ou écrite, si l'imputation est conçue en termes évidemment outrageants ; si le fait allégué, ou le vice reproché, est de nature à porter atteinte à la considération, à l'honneur du plaignant et par conséquent à lui causer un préjudice, le défendeur, ayant contre lui, la présomption que les choses sont, en réalité, ce qu'elles paraissent être, devra prouver qu'il n'avait pas d'intention mauvaise (2).

L'intention générale de nuire est suffisante, sans qu'il y ait lieu de rechercher si Vanimus injuriandi était personnellement dirigé contre celui qui a reçu l'injure (3).

(4) « Quod si verba indifferenter sint probalay suique naturâ minus injuHoia, dit Perezias, actoris est probare animum injut^iandi, alias absolvelur reus. » C'est la conséquence de la règle : injuria non prœsumilur.

Perezius, prœl. in duob. lib. codic.. De injur., lit. 2, p. 206. — Comp. Voct, lit., De injur., % 20.

(2) « Sicut se haient verba, dit Schneidewinus, iia prœsumitur esse animus adeo ut incumbal omis probandi reo se non animo injuriandi dixisse. >

Schneidewinus, Inst,, comm. lit., De injur.; sic Gaill, Voét, Mundius, Jul. Clarus, etc.

(3) Suf/icU generalis voluntas injuriœ faciendœ, » dit Pothier. Le jurisconsulte Paul, donne une décision dans ce sens : « Si injuria mihi fiât, ab eo cui sim ignotus ; aut si quis putet, Lucium-Titium esse quum sim Gaius-Seius ; prœvalel quod principale est, injuriammthi facere velle.Nam certM ego sum ; licet illi putetme alium esse quam sum: et ideo injuriarum habeo^y. Pothier, loc. cit., p. 427. L. 18. § 3, \).,De injur.

Celui qui repousse Tinjure par l'injure est réputé agir pour sa défense légitime plutôt que dans l'intention d'injurier. Par conséquent, il ne sera point tenu de l'action injuriai^im, w Licet vim atque injuriam in continenti propulsare » dit Perezius.