LÉGISLATION ROMAINE XI

I 4« — Des diverses actions d injures. Les avocats.

Il existait trois actions, bien distinctes, pour obtenir la réparation des injures :

!• L'action prétorienne : actio injuriarum ;

2® Le judicium publicum ;

3® La poursuite extra ordinem,

i* L'action d'injure prétorienne est ainsi caractérisée par Paul : « injuriarum actio introducta est moribus... quotiesjactum pro qualitate sui arbitrio judicis œstimatum^ congruentis pœnœ ^upplicio vindicatur ». De là, le nom ai actio œstimatoria^ souventdonné à notre action prétorienne (i).

Les actions en justice étaient des plus fréquentes. Ainsi les acteurs de Plante, interpellent fréquemment leurs interlocuteurs : « Facim injuriant? Facisne injuriant mihi y an non? »

Après que le préteur avait donné l'action, il fallait, ainsi que l'exige le droit moderne, articuler et qualijier nettement les faits (2).

(1) Le préleur accordait une action pour tout délit d*injure, quels que fussent sa nature, sa gravité et son mode d'accomplissement. « Ex gênerait injuriarum agere possumus, » dilUipien en commentant Tédit. Paul» Senten^ lib. 5, tit. IV, { 6. Cette action était purement civile et non pénaJe. Elle tendait à des dommages-intérêts.

Ihéring a récemment démontré, que le préteur remplaça à Rome par l'action d'injures, les dispositions de la loi des Douze Tables qui avaient trait aux offenses verbales et aux lésions réelles, et combien fut considérable l'extension que la jurisprudence donna à cette action, dont le législateur romain ne pouvait pas, à l'origine, prévoir les développements. Walter, le premier, a distingué deux fonctions dans Vactio injuriarum ; le premier, il a reconnu qu'elle avait deux domaines : un domaine propre, d'abord, la répression des offenses directes et intentionnelles, ou, si Ton préfère, la protection de l'honneur et du droit relatifs à la personne; puis un domaine qui lui a été attribué par extension, dans le but de lui permettre d'aboutir à la répression des actes qui constituent des empiétements sur nos droits, sans que d'ailleurs ces droits soient contestés, mais qui impliquent un mépris de notre personne.

(2) I Prœtor edixit : Qui agit injuriarum cehtiîm dicat quid injuria factum 8IT ; quia qui famosam actionem intendit non débet vagari cum discrimine aliénas existimationis ; sed designare et certum specialiter dicere quam se injuriam passum contendit » . L. 1 1 , § 2 D, (i& injuriis,

Mundius (de diffamationibm, chap. 5, no ii, p. 176) résumait ce texte en ces

XII TITRE PREMIER

Le préteur conciliant les droits de la défense et ceux de l'accusation, permettait aux avocats de s'exprimer en toute liberté, mais à la condition de ne point dépasser la mesure (i).

2^ Judicium publicum, — C'était là une action pénale, répressive, véritable action populaire, comparable à celle qui est organisée, chez nous, en matière électorale.

Il arrivait, fort souvent, que la personne diffamée préférait s'abstenir de toute poursuite, soit qu'elle dédaignât l'attaque, soit qu'elle appréhendât de s'exposer à un procès scandaleux ou retentissant. Tout le monde n'a pas d'application à se venger du mal subi. D'ailleurs, quelquefois, la personne diffamée n'était pas désignée ou bien Tétait si peu, qu'il était difficile de prouver qu'on l'avait visée.

Parle publicum judicium, le premier venu pouvait faire condamner le diffamateur. Il n'avait qu'à établir que ce dernier avait voulu diffamer une personne quelconque.

De la sorte, il n'y avait pas de délits impunis.

Bien que la délation fût en honneur et, par une contradiction qu'explique seul le déchaînement des diffamations, les Romains attachaient des récompenses à la divulgation des auteurs de libelles diffamatoires.

Lorsque le publicum judicium avait été exercé et avait terminé la poursuite privée, Vactio injuriarum était refusée (2).

termes : « Requirilur ut sit brevis libellus, clarus^ necessarius, nomen judicis, actoris et rei, faclt speciem, petendi causant et conclu$ionf*m completens. • L. 7, pr., D., id. — Comp. Basil., lib. LX, lit. XXI, ch. Vil, scol., et coUat, leg, Mosaic, til. II. L. 7, § 4, D., De injur, ; Paul, apud auct. collât, leg, mosaic, tit. II.

Nous trouvons dans la Collatio legum mosa'icarum et romanarum, titre II, des fragments de Paul qui donnent des détails intéressants sur la procédure. L. Il, § 2, D., De injur,

(i) La loi romaine avait bien caractérisé les droits et devoirs des avocats : « Anle omnia aulem universi advocati Ha prœbeant patrocinia jurgantibus ut non ultra quam litiuin poscit utilitas, m licentiam convicteiidi, et maledicendi temerilatem i)roi'nmnant : agant, qiiod causa desiderat : tempèrent seab injuria. Nam si quis adeo procax ftierit, ut non ralione sed probris putet esse certandum, opnionis suœ immunitionem patietur, nec enim connivenlia commodanda est, ut quisquam negotio dereliclo in adversarii sui contumeliam aut palàm pergat, aut subdole. »

Loi 6, ?i i^ au Code^ De posiulando .

(2) Pothier, p. 438, note C. L. 5, § 11, D., De injuriis. L. 6. pr. D, De inju-