LÉGISLATION ROMAINE XXIX

C'est qu'à partir de la dictature de Sylla, les lois romaines multiplièrent, à dessein, dans un but de vengeance, de cupidité et de despotisme, les crimes publics de lèse-majesté humaine (i).

son sang) toutes sortes d'images, réticences, énigmes et métaphores dont il pou- Tait bien se passer. » Dans les conversations intimes, on se rattrapait cependant, du silence public. Là les nouvellistes trouvaient à se satisfaire : Prohibai «rmone$, ideoque plures. Tacite, Histoires, III, 54. Voir Gaston Boissier. Vopposition sous Us Césars.

(1) Nous n'avons pas le dessein de donner, ici, une histoire détaillée delà loi Cornelia, de la loi d'Auguste et des horreurs de Tibère. II nous suffira de dire, que les délits se rapportant à la personnalité de l'Empereur, furent comprisdans la classe des crimes de majesté. Les centurions des Césars rejoignaient, sans peine, aux extrémités du monde alors connu, des hommes qui étaient le dernier exemple et le dernier honneur de leur patrie dégénérée.

L'Empereur devenait l'expression vivante du corps social. Les atteintes à la lèse-majesté sont si nombreuses qu'elles embrassent tout, pour ainsi dire.

L'interdiction de l'eau et du feu, venait s'ajouter aux autres peines. Les lois Julta tnajesiatis se posaient en protectrices de la majesté du Prince, bien plus encore, que de celle du peuple romain. Les individus perdus d'honneur, même les affranchis et les esclaves, étaient admis à se porter accusateurs.

Tibère fit considérer comme offense à sa personne, jusqu'au fait, soit d'avoir maltraité un esclave à portée de vue de la statue d'Auguste, soit d'être entré dans des latrioes ou dans des maisons de débauche, avec une pièce de monnaie ou avec on anneau portant l'effigie du Prince.

Le fait d'avoir rêvé la mort de l'Empereur ou son assassinat était un crime au premier chef.

Sous Auguste, à la suite des diffamations qu'un certain (lassius Severus avait dirigées contre des personnages d'ordre élevé, on fit rentrer dans les attentats de lèse-majesté toutes les attaques contre les notabilités et les illustrations.

M. Radier de Montjau, à la Chambre des députés, dans la séance du 31 janvier 4881, a bien caractérisé cette époque :

M II fut un temps où un homme représentait l'universalité des pouvoirs, non seulement humains, mais divins : où, après avoir accumulé sur leurs épaules, et la pourpre consulaire et le manteau prétorien, tous les attributs enfin, de toutes les magistratures civiles, les Empereurs, après avoir ajouté aux insignes des grandeurs humaines, ceux du pontificat, affirmèrent leur divinité môme. A une pareille autorité, comment imaginer qu'il pût être possible de touclier...? Alors le seul rêve d'un attentat contre cette personnalité colossale était un de ces crimes que la mort même ne suffisait pas à punir... Comploter contre l'Empereur, mal parler, mal penser de l'Empereur, rire devant l'image de l'Empereur, rêver d'un crime ou d'un acte contre l'Empereur, ne pas être constamment à plat ventre devant l'Empereur : crimes exceptionnels I contre lesquels il fallait un loi exceptionnelle,— la loi de lèse-majesté,— des tribunaux exceptionnels, une procédure exceptionnelle, des témoins exceptionnels, une pénalité surtout exceptionnelle... Le supplice ! On n'en pouvait pas trouver d'assez atroce. »

Toute attaque contre le Prince, était qualifiée de sacrilège et punie comme telle.

XXX htbe premier

Les crimes les plas graves^dont puisse se rendre coupable un militaire, sont la trahison et le passag^e à Tennemi. Les Romains appelaient apraditor» celui qui avait favorisé Tennemi aux dépens de sa patrie, par exemple en fournissant des renseignements ou en attirant ses compagnons d'armes dans une embuscade. Ils appelaient « transfuga » le soldat qui passait à l'ennemi. Le transfuge n'est pas guidé par la haine de sa patrie et rarement il prend place dans les rangs ennemis; ce n'est le plus souvent qu'un lâche, qui fuit les fatigues de la guerre ou les dangers de la bataille (i).

Après la trahison, le crime le plus grave était la désertion. Les Romains distinguaient, comme on le fait encore aujourd'hui, deux degrés dans Fabsence illégale ; Tun, moins grave, qu'ils appelaient emansio; l'autre, plus séyèrement réprimé, qui prenait le nom de desertio (2).

Son auteur et ses complices, étaient condamnés à être dévorés par les bétes ou à être brûlés vifs s*ils étaient de basse extraction ; s'ils étaient d'une condition honnête, ils étaient exécutés par le fer. De plus lears biens étaient confîsqués au profit de rCmpereur. L. 3, au Code, De cHmine taerilegit. Voir Tacite portai. Suétone. L'abbé Beurlier, Le Culte impérial. Guyot et Merlin, Réper t., V^ Lèse- Majesté,

La responsabilité pénale s'étendait aux enfants des coupables ; dépouillés de leurs droits héréditaires, ils étaient privés de toute faculté de recevoir par donations ou testaments. Voir ce que dit le jurisconsulte Paul, Recept. Sentent,, I, 39. 1). Prévost Paradol. Revue des Deux-Mondes du 15 février 1866. UopfHmtion sous les Césars, par Gaston Boissier, â» édition, p. 78, III : Les Pampkletê^ La littérature d'mllusioru.

(1) Ces deux crimes, bien que distingués par le langage, étaienti^onfondus par les Romains, dans une répression également rigoureuse et formaient une catégorie à part entre tous les délits militaires. Ils faisaient perdre à celui qui en était coupable, la qualité de soldat et celle de citoyen, par lesquelles on était exempt de certaines peines infamantes réservées aux étrangers et aux esclaves.

En principe tout ce qui était licite contre un ennemi, Tétait contre un transfuge et on pouvait le mettre à mort sans aucune forme de procès — Transfugas licet^ ubieunque inoenti fuerint ; quasi hostes interficere (L. 3, %Q,Dig: ad leg. Comel de sirar.— XVIII. 8).

L*ennemi n'avait aucun droit. Il pouvait être mis à mort sans jugement et les peines qu'il subissait, étaient celles des esclaves et non des hommes libres. Aussi était-il superflu de porter des peines spéciales contre l'espionnage. Celui qui en était coupable était passible des pires supplices, la torture, les bétes. le bùdier. Ces peines, inapplicables aux soldats, furent celles des transfuges assimilés ainsi aux ennemis.

(â) La distinction entre ces deux crimes n'est pas difficile en théorie. Le (if ser-

UtalSLATK»! EOMAINE XXXI

Quelques fragments des Lois des Douze Tables^ Gabrinia^ Apalea^ Varia^ montrent quels étaient les délits publics jusqu'à la dictature de Sylla : Susciter des enneHiis i la République, ou livrer un citoyen aux ennemis; Troubler la sûreté publique par des assemblées nocturnes, ou par des liaisons clandestines; Exciter des séditions parmi les citoyens ou Engager les alliés à s'armer contre la Patrie (i).

Dès les premiers temps de la République, les assemblées et les associations étaient sévèrement interdites. Les réunions secrètes et nocturnes, étaient sévèrement prohibées sous peine de mort. La loi Gabrinia^ en disposait ainsi : Ut qui coitiones allas \clandestinas in Urbe conjlavisset more majorum capitali supplicio mulctaretur.

Le port d'armes dans l'intérieur de laville, ou dans un rassemblement était puni. Cette infraction rentrait dans la caté-

tor est celai qui s'est enfui sans esprit de retour ; Vemansor est celui qui s'est absenté pour vagabonder quelque temps, mais avec l'intention de rentrer bientôt sous les drapeaux.

(1) La loi romaine assimilait le complot, au crime qu'il avait en vue : Quiiquù inierit êcelestam factionem vel cogitaverit» gladio fe^'iatur (L. 5, Cod. ad, leg, JuL maj.) Solum amcilium, sola machination in hoc erimine punitur eâdem pœnâ ae si effectus fuisset secutus (L. 5 au Cod. de delictis et pœnittqu(u$t,ii^yn^ 148, Voir aussi quaest. 18) Pr opter cagitationem dignus est pœna-

Les désordres publics étaient souvent des conspirations habiles, auxquelles se rattachaient des hommes, perdus de mœurs, ruinés. La populace excitée par des meneurs, se mêlait à des soulèvements. Perdus dans la foule, les crimes individuels échappaient facilement à la répression.

11 ne faut pas s'étonner si Ausone se flatte de n'avoir jamais trempé dans aucun complot et de n'avoir fait partie d'aucune faction : « Factio non sibi me non conjuratio junxit ».

La fortune publique, la fortune privée, étaient soumises à de tels bouleversements, que le découragement s'emparait des esprits les plus enclins à l'indépendance. DansSénèque, Tacite, Cicéron, Virgile, Horace, Ovide, on enseigne qu'il faut désapprouver les agitations qui n'aboutissaient le plus souvent qu'à empirer la situation à laquelle on voulait remédier. Sigonius, De judieiiSy lib. Il, cap. â9. — Valère-Maxime, lib. III, cap, 7, n® 4 ; — Asconius, In orat, pro Scauro, p. m. Leg. 3, fF. ad leg. JuL majesl.; — Portius Latro, in déclamât, advers, Catilin.y cap. 19 ; — Flavius Ursinus, De legtbus et senatus consultis ; — Filangieri, Œuvres, tome II, p. 100 et ss.; — Godefroy. Swr la foi Qnisquis.au code, ad legem Juliam majestatis ; Tecktnan, De erimine lœsae majeslatis : — Maéslricht, 1682, D.Jul. Weiski. Commentatio de leg. II. P. ad leg. Juliam ; Leipsick.

Le terme de perduellioy dont se servaient les Romains, donne assez bien, la notion des attentats contre l'ordre intérieur et extérieur de l'Ëtal.

XXXII TITRE PRKMIEB

gorie des délits appelés vis publica. Plusieurs lois en disposaient ainsi, notamment la loi Julia de ui publica, intervenue sous le règne d'Auguste (i).

Pour les crimes politiques, la peine était habituellement Vinterdictio aqua et igni. Le citoyen qui en était frappé, n'avait d'autre moyen d'échapper à la mort, que de s'exiler. La deportatio in insulam, date de l'Empire. Ces deux peines entraînaient la confiscation (2).

Il y avait aussi la <( relégation » qui est une forme atténuée du bannissement. Elle ne faisait pas perdre la civitas et n'avait pas pour conséquence la confiscation. Ovide qui y fut soumis, en parle dans ses œuvres.

(1) Lors de la fondation de Rome, Servius TuIIius avait fait défense de porter des armes dans la ville. La peine capitale sanctionna cette infraction.

Plante ( A u/ii/., III, 2), rapporte une conversation dans laquelle, un individu.cn menaçant, un autre, de le dénoncer aux triumvirs, parce qu'il est porteur d'un couteau, celui-ci s'en excuse, en répliquant qu'il y est obligé par son métier de cuisinier.

. Dès qu'une réunion, mômediurne, était très nombreuse ou que ses membres se tenaient en armes sur la voie publique, la criminalité se présumait.

La fabrication et le commerce des armes étaient, à Rome, interdits aux simples particuliers et les armes de guerre ne pouvaient être fabriquées, que dans des ateliers et par des ouvriers publics. Les armes de guerre étaient placées dans des dépôts et la peine de mort était appliquée, aux fabricants qui en avaient vendu à des particuliers. Les armes étaient contisquées chez ces derniers. Le commerce des armes de guerre ne pouvait s'exercer que moyennant autorisation.

Pline, L. 3'», ch. 14, L.i et 2 if. ad leg. JuLde ci pii6/tm,nov. 1883, Dearmls, cap. I, t. 4.— L. un, au Code, Ut armorum usas inscio principe.

Lots attiques, p. 561 . . . Valère Maxime, L. 6, cap. 5, n^ \\.

Loi 16, § 11, i'iire De pub, et vectigal. Loi 1 au Code Théodosien : De fabricatiombus,

L. 1, § 1, D., ad legem Juliam majest.; — L. 3, D,,ad legem Juliam de vi pvblicâ ; V. Rapport de M. Bruneau-Beaumetz, Séance du 15 février 1810 sur les chapitres let H, titre I du liv. III, Code des délits et des peines.

(2) A Rome la civitas conférait des droits publics et privés. Certaines actions coupables, comportaient le capitis deminutio, qui souvent privait de plusieurs droits publics, notamment du jus honorum (l'admissibilité à des fonctions quelconques, du JMs- «M/fra<;ii du jtt« twflgfiuum (droit d'étaler les portraits de ses ancêtres illustres), du jus clavii (de porter une bordure de pourpre), etc. Comparez, Lois 1 et 2, titre arf legem Juliam de vi publicd.

Entre la Grèce et Rome, il y a eu une différence essentielle à préciser. La Home républicaine s'efforça d'assurer à l'individu une liberté respectée. Aussi le prévenu était libre jusqu'à l'époque du jugement, la torture cl les peines cruelles étaient abolies.

TITRE II