XXXIV TITRE II

Mais, indépendamment de la censure, qui s'exerçait sur les manuscrits, les peines terribles de la lèse-majesté tenaient chacun dans Tobéissance. En ii4ï) ii45jilfaut signaler, notamment, la condamnation au feu, des livres d'Abéilard et d'Armand de Bresse (i).

Tous ceux qui attentaient à la personne du prince, à celle de ses enfants et de sa postérité et au repos de TEtat, soit en excitant à la révolte ou à la désobéissance, soit en composant des libelles séditieux, soit, enfin, en usant d'armes, de violences, ou de poison, étaient coupables de lèse-majesté (2).

ment du xii® siècle, il existait à Paris des libraires, c car Pierre de Biois, qui vivait à cette époque, parle d'un livre de droit qu'il s'était procuré, (i quodam publico mangof^€ librorum. Cependant, on ne trouve encore aucun statut relalii'à la librairie, pas plus que dans une bonne partie du xiii^ siècle )).Mais M. Peignot démontre que, dès cette époque (Pimprimerie ne fut inventée qu'en 1450), la censure s'exerçait.

Les libraires avaient été établis en corporations, assujettis aux lois de TUnivèrsité, obligés au serment et à un cautionnement. Ils étaient tenus d'apporter les ouvrages aux députés des Facultés que concernait la nature de ces ouvrages» Ceux-ci les amendaient, les expurgaient ou les contisquaient.

(i; « Au moyen âge, pendant les siècles qui suivirent jusqu'au dix-huitième inclusivement, la tradition se continua dans les monarchies de droit divin. Le roi est le délégué de Dieu, son élu sur la terre. Louis XIV pourra dire au Parlemcnt : « L'État c'est moi ! » Consulter D. ad leg, juL majestatem, — Code, eod, éit. — L. 1, 2, C. de seditiosis. — L. 24, D. depœnis. — Cicero, cpist. i2 ad Brutum. — Id., oratiopro Roscio. — Muyarl de Vouglans, p. 132. — Bouchet, V. Lèse-majesté. ~ Rousseau de Lacombe, p. 72.

a On offense Dieu ; on offense le roi. Le roi est l'État vivant, et le culte qu'on lui doit ne permet pas qu'on l'offense » (Discours de M. Crémieux, 25 juillet 1849).

(2) La simple volonté, manifestée par un acte quelconque suffisait. Arrêt du Parlement de Paris, il janvier 1595. V. Boucheul, V. Lèse-majesté, Indépendamment des auteurs et complices, on frappait tous ceux, qui ayant eu connsiis* sance, du simple dessein de connaître le crime, ne l'avaient pas révélé. Ordonnance du 14 décembre 1477. Ordonnance de 1629 articles 170 et 175. Denizart, V. Lèse-majestè, no 6. Aucune excuse ni prescription n était admise. Les pères, frères, femmes et enfants, des coupables, bien qu'innocents, étaient t)annis. Les biens étaient confisqués. Ordonnance d'août 1539, article 2. Basquel: Traité des droits de justice, ch. Il, n<* 17. Les noms, armes, titres des coupables, étaient supprimés ; leurs maisons rasées. Quant aux peines, elles étaient terrihles,ainsi, l'arrêt condamnant Damiens, le 29 mars 1757, porte qu'il : « sera tenaillé aux mamelles, bras, cuisses et gras des jambes, brûlé de teu de soufre et sur les endroits tenaiIlés,seront jetés du plomb fondu, de Phuile bouillante, de la poix-

LÉGISLATION DU MOYEN AGE JUSQU'a LA RÉVOLUTION DE 1789 XXXV

C'est en 1470, que Timprimerie, s'établit, à Paris. Jean de la Pierre, prieur de la Sorbonne, rendit ce service aux lettres françaises. Les premiers artistes typographes, appelés en France, par lui, furent placés dans la maison de Sorbonne (i).

Les agitations de la Réforme religieuse trouvèrent un écho facile et une propagation aisée, parle moyen de Timprimerie. Celle-ci, dès lors, devint l'objet d'une haine implacable et fut considérée comme l'instrument de l'hérésie.

La Sorbonne et l'Université s'unissaient, le 7 juillet i533, pour la destruction de la « diabolique invention qui enfante chaque jour une infinité de livres pernicieux, »

François I*% par lettres patentes du 3 janvier i534, supprima l'imprimerie, dans tout le royaume, à peine de pendaison.

Mais, sur les remontrances du Parlement, cet édit fut retiré^ et le roi se contenta de demander au Parlement, de lui prorésine brûlanle. de la cire et da soufre fondu ensemble et ensuite son corps sera tiré et démembré k k chevaux et ses membres et corps consumés au feu. »

L'attentat contre un ministre du roi,élait assimilé.Montesquieu faisant allusioD au procès de Cinq-Mars dit, à ce sujet : « Quand la servitude elle-même viendrait sur la terre, elle ne parlerait pas autrement it.Eaprit des lois, chap. VIII. V. Mémoires de Montrésor^ t. I, p. 238.

Dans les crimes de lèse-majesté, on cx)mprenait les trahisons, les révélations des secrets du royaume, les intelligences avec l'ennemi, les participations à des ligues au dedans ou au dehors du royaume^ les correspondances avec des princes étrangers, la réception de dons et présents de leur part.

(\) L'admirable découverte de Gutenberg, importée ainsi en France, futd*abord l'objet de grandes louanges. Déclaration de Louis XII du 9 avril l513.(Isambert. Jourdari et Ducruzv, Recueil des anciennes lots françaises, t. I, p. 642.)

On fut émerveillé de la facilité de communiquer la pensée en multipliant, en quelque sorte à l'infîni, la copie d'une œuvre.

Mais ce fut avec un soin, plus jaloux qu'auparavant, que TUniversité exerça, sur les produits de la presse, son contrôle rigoureux. Plusieurs actes du Parlement en font foi, notamment un arrêt du 13 août 4526, enjoignant, itérative défense, de publier aucun ouvrage, qui n'eût été, prématurément, vu par la Cour du Parlement ou par les commis.

L'établissement de l'imprimerie eut pour résultat, tout d'abord, de diviser les libraires, en deux catégories ; les uns, libraires marchands de manuscrits ; les autres, libraires marchands de livres imprimés. La liaison nécessaire des deux professions les réunit ensuite^en un seul corps ; tous devinrent bientôt imprimeurs et furent compris indistinctement sous l'inspection de l'Université.

Un règlement fut rendu, qui défendit à tout libraire et à tout imprimeur de transporter son domicile au delà des ponts (Diderot, édition d'Assezat, t. XVIII, p. 40 et SUIT.)

ILXXYI TITRE II

^oser vingt-quatre personnes qualifiées et cautionnées, sur •lesquelles il en choisit douze : « Pour imprimer à Paris, les .livres approuvés et nécessaires aux besoins de la chose publia ujuen (i).

Les édits et ordonnances royaux se succédèrent, dès lors, -établissantde plus près la censure, réglementant Timprimerie <parlebrevet,etlelibrairepar l'autorisation, la résidence, etc. (2). L'ordonnance de Moulins (article 77), réputait l'imprimeur coauteur dans tous les cas.

(i) En 1543, parait, pour la première fois, en France, un tnd^a; des livres défendus. Deux catalogues furent publiés, aussi, en 1544 et 1551 (6 septembre). Dans le premier catalogue, figure Touvrage de Rabelais. V. Peignot, p. 6.

(2) 11 décembre 1547, iâ février 1551, 10 septembre 1563. Ordonnance de Moulins de février 1556. 7 janvier 1571. Les pénalités les plus odieuses et les plus barbares étaient édictées. Entr'autres supplices, il faut rappeler celui d'Etienne Dolet, condamné à la torture et à la pendaison, le 2 avril 1546 ; de Georges Vallée, pendu et brûlé à Paris, le 9 février 4573, pour avoir composé la Béatitude des chrétiens ou fléau de la foy, sans nom de lieu ni d*imprimeur,etc..» V. G. Leber, De l'état réel de la presse et des pamphlets depuis François /«r jusqu*à Louis XI V.