DE 1789 A LA CHUTÉ DE LA ROYAUTÉ

§ I . — Les Déclarations des Droits, La Liberté de la Presse j la responsabilité des écrivains et la libre expression

des opinions.

Les Déclarations « des Droits de rhomine et du citoyen », de 1789 et 1791, ont proclamé le double principe de la liberté d'écrire et de la responsabilité des écrivains (i).

(i) Voir Tarlicle 17 de la fameuse déclaration de 1789 : « Nul homme ne pourra être recherché ni poursuivi, pour raison des écrits qu'il aurait t'ait imprimer ou publier, sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à deuein k la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelqu'une des actions déclarés crimes ou délits par la loi. »

De même, on lit dans la Constitution, 3-4 septembre 1791, Déclaration des droits : Art. 10 : Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. — Art. 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux pour l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois.

Siéyès est l'inspirateur de ces règles. Dans son rapport, il disait : « Mais, si Ton veut que la loi protège la liberté du citoyen, il faut qu'elle sache réprimer

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L'idée émise a son influence par elle-même ; elle a, bien souvent aussi, sa répercussion sur les actions. Quand le crime est une pensée, j'ignore, il est vrai, où s'arrêtera le nuage qui vogue, chargé de ténèbres et d'éclairs ? Dans la grande mêlée humaine, l'idée, une fois lancée, va, désormais, chose inconsciente, irresponsable, au hasard des circonstances, dévoyant les esprits, gâtant les cœurs, alimentant les passions mauvaises, sans qu'on puisse dire, que de crimes elle a provoqués, que de catastrophes elle a faites. J'ignore quels désastres engendrera la pensée criminelle, y oWk précisément pourquoi je veux la répression. L'idée est un acte qui ne meurt pas.

Quanta l'objection, que celui qui a émis une pensée, n'est pas solidaire de ses conséquences, mieux vaut la laisser de côté. Il est, insoutenable, que sous prétexte de liberté, il soit loisible d'enseigner et de glorifier des idées, dont l'application pratique serait seuledelictueuse.il serait vraiment étrange, par exemple, que tant que le vol et l'assassinat seront répriméspar la loi pénale, il pût y avoir des tribunes publiques, où de savantes théories seraient professées sur l'effraction perfectionnée et l'homicide, d'après le dernier état de la science ;où l'honneur, la considération des citoyens, seraient foulés aux pieds.

A la vérité, rien n'est plus ardu, que de concilier les nécessites de la préservation sociale, avec les droits de la pensée humaine. Entre l'inquisition monstrueuse et la tutelle morale légitime, il n'y a qu'un point géométrique. Entre les purs délitsd'opinion et les autres, la nuance est souvent délicate (i).

les atteintes qui peuvent lui être portées. Elle doit donc marquer dans les actions naturellement libres des individus, le point au-delà duquel, elles deviendraient nuisibles aux droits d'autrui ; là. elle doit poser des signaux, poser des bornes, défendre de les passer, et punir le téméraire qui oserait désobéir. Telles sont les fonctions propres de la loi. La liberté de la presse, comme toutes les libertés, doit avoir ses bornes légales ». Voir l'entier discours de l'abbé Siéyôs, sur la Liberté de la Presse, dans l'ouvrage de Lerminicr : Influence de la philosophie du XVI 11^ siècle sur la Législation.

{{) Tous les criminalistes ^'accordent à reconnaître la difficulté des caractères qui déterminent, en droit commun rationnel, les infractions que le législateur doit punir. Il est incontestable que la détermination des délits et des peines est

««.— *■ Ti,

RÉVOLUTIOK DE 1789 LI

L'influence des idées sur les actions, n'est pas niable. C'est par un véritable paradoxe, que d'Olbach a soutenu, avec Hobbes : « Qu'on ne peut faire aucun mal aux hommes, en leur proposant ses idées et que nul ouvrage ne peut être dangereux, même s'il contenait des principes évidemment contraires à l'expérience et au bon sens.

« Que résulterait-il, en effet, d'un ouvrage qui nous dirait aujourd'hui que le parricide est légitime, que le vol est permis, que l'adultère n'est point un crime? (i). Combien, par exemple, n'est-il pas imprudent, de dire dans des congrès, des revues, des livres, des brochures, que Thomme n'est pas libre, qu'il n'y a ni bien ni mal, que le crime est un phénomène naturel, que la criminalité est fatale ? EsV-ce qu'il est possible de croire, comme l'écrit La Mettrie, que c'est

une question de droit natnrel privé et public, dont la solution peut varier suivant le temps, les mœurs, les croyances religieuses et autres. On peut discuter, et souvent avec une très grande force, sur les inconvénients d*ériger en délit tel acte ou tel fait. Cela est surtout exact pour les délits d'opinion.

(1) Proal, Le crtme et la peine. Lombroso répète la même thèse, après d'Olbach, Helvétius, La Mettrie, Diderot, J.-J. Rousseau, etc. : « Les doctrines restent dans les livres, les faits poursuivent leur cours. La chose, hélas t n'est que trop prouvée ! »

M. Proal répond à ces auteurs : « Il sufBt de jeter un rapide coup dœil sur l'histoire, pour voir combien de crimes, ont été provoqués par des théories fausses. Est-ce que, à l'époque des guerres de religion, beaucoup d'assassinats o'ont pas été déterminés par cette fausse maxime que la fin justifie les moyens ? Est-ce que les sophismes de d'Holbach, d'Helvétius, de La Mettrie, de Diderot, de J.-J. Rousseau, n'ont pas exercé une influence détestable, sur les hommes de 4793, qui ont compromis l'œuvre bienfaisante de l'Assemblée constituante ? Linfluence de ces théoriciens, sur les crimes de la Terreur est si évidente que, suivant la juste observation de La Harpe, on peut faire l'application exacte et continuelle de chaque genre de sophisme à chaque genre de crime. N'avbns-nous pas constaté, de nos jours, le danger des théories qui nient Dieu, le devoir et la propriété, lorsque, pendant la Commune et dans les réunions qui Font préparée, nous avons vu l'athéisme associé à la glorification des crimes de 1793 et le matérialisme uni au communisme? Les philosophes et les avocats, qui avaient cru d'abord à l'innocuité de ces théories, n'ont-ils pas été obligés de reconnaître leur erreur 1 < J'ai toujours, disait M. Jules Favre, considéré ces choses comme étant matière à déclamation, mais comme n'étant pas socialement dangereuses ; je me trompais... »

< Les mots sont des choses, a dit Byron dans une parole célèbre, et une petite goutte d'encre tombant, comme une rosée, sur une pensée, la féconde et produit ce qui fait penser ensuite des milliers, peut-être des millions d'hommes. »

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« une théorie innocente et de pure curiosité » ? Est-ce qu'il est >exact.de comparer cette question, à un problème de géométrie, qui n'intéresse pas la conduite des hommes ? Un savant peut écrire en déterministe et agir, comme s'il croyait au libre arbitre, par une inconséquence qui prouve la fausseté de son système ; mais est-ce qu'il n'est pas à craindre, que la plupart des hommes, trouvant une excuse dans le déterminisme .pour toutes les passions et tous les vices, n'adoptent une doctrine aussi commode, pour endormir leur conscience? » (i)

On doit pouvoir, en philosophie, se dire athée, spiritualiste ou matérialiste; de même qu'on peut, en religion, croire que tous les cultes sont bons ou détestables, se montrer indifférent, libre-penseur, catholique, protestant ou israélite. Quelle est l'orthodoxie qui s'est jamais imposée par son évidence, quelle est la vérité démontrée qui puisse rallier tous les suffrages ? (2). La critique ainère ou mordante, railleuse ou iro-

(i) Proal, loe, cit. n Avec quelle satisfaction celui qui est tiraillé entre le devoir et la passion, n*accueillera-t-il pas une théorie qui enseigne que la passion est irrésistible, que le devoir est peut-être une illusion et que les actions humaines sont la suite nécessaire du tempérament, de l'hérédité ! Il n'est pas nécessaire d'être versé dans les études philosophiques, pour comprendre l'excuse que le vice €t le crime trouveront dans la croyance à la fatalité physiologique. E)t alors quelle responsabilité assume Técrivain qui propage une doctrine si dangereuse ! Que répondrait-il, si un accusé lui disait : « C'est votre livre qui, en me faisant •croire à la fatalité du tempérament, à la force irrésistible des passions, m'a empêché d'y résister ? C'est vous qui m'avez perdu par vos sophismes ! » Est-ce que cette crainte d'encourager le vice et le crime, en leur fournissant des excuses, ne devrait pas faire trembler les écrivains qui ébranlent le fondement de la loi morale et de la loi pénale? » Paul Bourget, Le Disciple.

u N'est-ce pas la plus étonnante source d'effluves, de vibrations et d'ondulations que le corps humain et surtout que le cerveau humain, « ce tout et ce rien» si imparfaitenieni étudié? N'est-ce pas un merveilleux /ran,siwe//f 11 r de télégraphie sans fil ? Le sang, chargé de métal infiniment divisé, la cervelle toute en ébullition de phosphore, ne sont- ils pas d'étranges cohérevrt^ de délicats récepteurs d'une télégraphie sans fil, universellement pratiquée et complètement inconnue tout à la fois ? »

(2) A Rome, les chrétiens étaient traités, par Tacite, de « secte ennemie du genre humain », mais trois siècles plus tard, le christianisme triomphait du paganisme. Les catholiques ont allumé contre l'hérésie les bûchers de l'Inquisilion, et. malgré les autodafés, la réforme religieuse s'est faite; le protestantisme a survécu à la Saint-Barthélémy! Le Judaïsme est parvenu, dans bien des contrées, h sortir du Ghetto, et M. Kenan découvre, en étudiant ses origmes, qu'il a