RÉVOLUTION DE 1789 LV

Le droit, dit Leibnitz, est un pouvoir moral, comme le <levoir est uae nécessité morale. Les législateurs doivent se préoccuper de la morale, puisqu'elle dirige tout. Le Code pénal •est, lui aussi, une application de la morale (i).

Mais, il est vrai de dire, avec Bentham : « que la législation pénale n'a pas le même centre que la morale ». Le délit d'outrage à la morale publique est un délit trop élastique^ trop vague, comme le démontrait Berville, dans une de ses plaidoiries pour Béranger (a).

oiceare, par exemple les conditions : « S'il ne paie pas la rançon de son père retenu captif chez l'ennemi ; s'il refuse de servir des aliments à ses parents et à son patron » (Pothier, Pandeetes, liv. XXXV, tit. 1, § 2).

Les questions de concubinage, de séduction, de prostitution, de maisons de tolérance cédées ou louées, de promesses de mariage, étaient aisées à résoudre de la part de la jurisprudence moderne. Elle a examiné, également, la validité des conditions de se marier ou de ne pas se marier, ou de ne pas marier quelqu'un qu'on a sous sa puissance, ou de se remarier. De même, elle a statué sur la condition de ne se marier qu'avec une personne noble, ou professant telle religion, ou d'un rang égal ou inférieur, ou de se marier avec une personne dont CD a eu un enfant.

Les tribunaux, dans le même ordre d'idées, ont été encore appelés à s'expliquer sur les conditions de demeurer ou de ne pas demeurer en certain lieu ou avec certaines personnes (maison de retraite, résidence, vie à même pot et feu), de prendre un état déterminé, un métier, au contraire, de n'embrasser aucun état ou profession, de rester honnête fille, de demeurer catholique, etc., etc.

Le magistrat, en annulant de telles conditions ou en les réputant non écrites, fait par cela même respecter les bases légales de la société. 11 agit presque en moraliste.

Rappelons simplement ici, la théorie des obligations naturelles, dans notre <iroit civil. Suivant la définition la plus généralement adoptée, constituent des obligations naturelles, les devoirs indiqués par la conscience, par les lois de la délicatesse et de l'honneur, on imposés par les liens du sang, par la piété filiale, par la foi due à la parole donnée, par les sentiments de gratitude et de bienfaisance.

Dans ces questions aussi, le juge est investi d'un pouvoir souverain, pour vérifier s'il V a bien obligation naturelle.

(1) Tanon, U évolution du droit et la conscience sociale. Voir notre ouvrage : Société, Etat^ Patrie^ t. IL p. 28 et ss.

(2) Toutefois, il ne faut rien exagérer. L'outrage aux bonnes mœurs, lequel s'adresse à la pudeur proprement dite, excite la débauche, se distingue de l'outrage à la morale publique et il est autrement saisissabie que ce dernier. On doit le punir.

Le grand argument employé par les philosophes, les écrivains et les artistes consiste à dire : La philosophie, la littérature, les arts, l'action de la parole, de récriture, sont sans influence directe sur les mœurs; ils ne font que les refléter

LVI TITRE III

La réponse à cette question : est-ce la Société qui crée la Presse à son image^ ou la Presse qui façonne la Société ? est donc facile.

En réalité, ces deux puissances, agissent et réagissent Tune sur l'autre. Cela est vrai des mœurs et des rapports internationaux (i).

La thèse de la liberté illimitée n'est donc pas soutenable (2).

et De sont pas responsables de la décadence du goût, de la corruption morale, etc» C'est là un pur paradoxe qu*il ne faut point laisser passer. Nous ne nions pas que les mœurs proviennent de causes naturelles et physiques: mais la littérature, les arts, la presse, etc., les façonnent, les transforment. Si la direction donnée par eux est bonne, les lois ne sont pas nécessaires : mais si elle est mauvaise,, elles sont indispensables et on doit être vigilant dans leur application.

(1) Les grands hommes d'État le comprennent à merveille. M. Sully-Prudhomme, parlant de M. Hervé, a dit avec raison : « Surtout, il avait le sens du rôle international de la presse. Il avait vu avec quelle habileté consommée certains hommes d*Êtat avaient manié cette arme puissante contre nous. Aussi pensait-il toujours à l'étranger, en dirigeant la grande maison qu'il avait créée. « Mon usine, disait-il, mais une usine qui a une âme ». A ses yeux, la presse devait être une force nationale, comme la diplomatie, comme Tarmée, comme le crédit. Et c'est bien, en effet, ainsi comprise, qu'elle devient, dans le vrai sens du terme et autrement que par figure de langage, un pouvoir de TÉtat. Pour d'autres, elle est un engin de guerre civile. »

L'Allemagne — avec bien d'autres pajs, — a ses fonds des reptiles.

Il n'y a rien de plus délicat que les rapports du gouvernement avec la presse. Sans doute, la presse ne possède pas toute la puissance que l'opinion publique lui attribue. Ce n'est pas elle seule qui tait et défait les ministères ; mais elle y contribue largement. Les fausses nouvelles, les calomnies qu'elle lance avec une habileté consommée, vont rapidement, et il n'est pas toujours facile de leur barrer la route.

Les gouvernements sont donc obligés de faire bon ménage avec la presse. L'argent n'y suffit pas, toutefois, parce que l'argent n'est vraiment utile qu'avec les journaux qui sont inutiles. S'il rend quelques services, c'est en certains jours de bataille, alors que la suppression d'une note peut arrêter les mouvements d'une armée.

A l'axiome, d'après lequel une société, aurait toujours la presse qu'elle mérite, M. Fouillée a répliqué, en citant la déclaration d'un ministre de Tlnstruction publique de d882, d'après lequel trente mille journaux immoraux seraient distribués chaque jour à la porte des écoles. Prétend ra-t on, demande l'éminent philosophe, que nos enfants aient mérité cette presse; que la responsabilité de ce répugnant négoce, incombe aux écoliers ou à leurs parents, et non pas à ceux qui rexploitenl par simple appât du lucre?

(2) Lors de la discussion de la loi de 1849, M. Thiers disait excellemment {Motiiteur du 25 juillet 1849) : « Dans mon opinion et, je l'espère, dans l'opinion de tous les hommes qui m'écoutcnt, il est certain, incontesté et incontestable