RÉVOLUTION DE 1789 LIX

La responsabilité de la Presse existe indiscutablement. Elle n'est pas différente, de celle imposée par la loi et la morale, à tout être humain, en possession de ses facultés (i).

Le journaliste est responsable de ses paroles et actes, aux même titre et degré, que tout autre personne, ni plus, ni moins. La responsabilité du journaliste, n'est pas d'une autre essence «t ne relève pas d*une »utre loi morale, que la responsabilité de « tout autre citoyen ».

Mais, ceci dit, la liberté de la Presse est, au moins, aussi indispensable que la liberté de la tribune. Il n'y a pas, sans

<]ui Texercent se donnent, à eux-mêmes, la mission d'agir sur l'opinion publique » (Note de M. Labbé, Au Palais, 1876, p. 1025).

En ce qui touche la philosophie du droit, il est erroné de dire que la presse <loit être en quelque sorte sacrée parce qu'elle incarnererait la liberté de Texpression des opinions. V Discours de M. Develle, ^ la Chambre, le 4 mars 1893.

Si un particulier se met à la tête de quatre hommes pour attaquer la société, il sera déclaré coupable d'atten^^t et s'il se met à la tête de cent mille abonnés ou lecteurs, la société n'aurait rien à lui dire 1

(i) Il faut même aller plus loin. Selon le motde M. Fouillée, la responsabilité de la presse est celle d*une force collective el sociale, s'adreuant à des collectivités.

Dès lors, dire » que le journaliste est responsable de ses paroles et de ses actes 4iu même degré que tout autre citoyen ni plus ni moins », ce n'est pas exact ; c'est comme si on disait : « Le despote qui ordonne le massacre de toute une cité, est responsable au même degré, ni plus ni moins, que l'assassin qui a immolé une seule victime. »

Entre la responsabilité de la presse et celle d'un individu, il y a un écart immense.

Citons encore le docteur Nordau, dans ses Paradoxes psychologiques : « ...Je nie qu'il y ait une responsabilité spéciale à la presse et qui serait différente de celle imposée par la loi et la morale à tout être humain majeur et en possession de ses facultés. Le journaliste est responsable de ses paroles et actes aux mômes titre et degré que tout autre citoyen, ni plus ni moins. S'il calomnie, je le place au même rang que le concierge qui potine sur le compte de ses locataires. S'il ment pour amuser la galerie, je le classe avec le monsieur qui raconte des histoires de brigands, afin de se donner de l'importance ou de passer pour spirituel. S'il recommande, contre espèces, des affaires véreuses, je l'assimile au courtier marron mettant dedans ses clients en leur glissant des tuyaux financiers qu'il sait faux. La responsabilité du journaliste a des sanctions pénales lorsque ses méfaits sont assez précis pour donner lieu à des poursuites et condamnations, et des sanctions sociales lorsqu'ils sont trop vagues pour tomber sous le coup de la loi, lorsqu'ils consistent uniquement en une altitude morale répréhensible, puisque dans ce cas le journaliste coupable est — ou du moins devrait être ! — méprisé de tous les honnêtes gens.

LX TITRE III

elle, d'État libre. Chateaubriand a donné son origine logique en écrivant : « Le gouvernement représentatif s'éclaire par Topinion publique, et est fondé sur elle : les Chambres ne peuvent connaître cette opinion, si cette opinion n'a point d'organes » (i).

La parole, volante ou écrite, est le gouvernement des démocraties. Qu'est-ce qu'un parlement, sinon une parole régularisée? Qu'est-ce que la loi, sinon une parole fixée? Qu'est-ce que la Presse, sinon une parole universalisée ? Qu'est-ce que l'école, sinon la parole enseignée? Qu'est-ce, enfin, que l'opinion publique, sinon la parole des paroles, celle d'où toutes s'élancent et où toutes retombent?

L'Ecole, la Presse, le Parlement, voilà les nouveaux pouvoirs dirigeants de la France. Tous les autres pouvoirs, — armée, magistrature, bureaux, — ne sont que des apparences de pouvoir,quand on les compare à ceux-là (2).

(1) Chateaubriand, La monarchie selon la charte,

M. Cormenin a aussi remarqué : « Qu'on pourrait absolument, si ce n*est constitutionnellement, se passer de la tribune, pendant plusieurs années, mais qu'on ne pourrait d'aucune manière se passer, un seul jour, de la presse. »

« La publicité de la presse, a dit M. A. Desjardins (De la liberté politique^ p. 416), est utile, non seulement aux hommes politiques, mais à tous ceux qui travaillent. On ne saurait oublier que la censure française supprimait, à une certaine époque, non seulement un grand nombre de nouvelles politiques ou littéraires, mais des renseignements purement commerciaux, relatifs, par exemple, au prix des farines, des sucres, des poivres. Les citoyens sont mis dans l'impuissance de concourir à la direction des affaires publiques, s'ils ne sont pas exactement renseignés sur tout ce qui se passe, au dedans comme au dehors : le tabHcant, l'industriel, le commerçant, se meuvent eux-mêmes dans le vide s'ils ne connaissent, avec la dernière précision, l'état des marchés et des récoltes, la hausse et la baisse des marchandises, les crises économiques, les lois qu'on vote ou qu'on prépare sur tous les points du globe pour entraver ou faciliter l'échange des produits bruts ou manufacturés. »

Du jour de la découverte du langage et de l'écriture, qui fixe et conserve la parole, l'homme a eu le droit de s'en servir. Il en est de même pour l'imprimerie, qui n'est que l'art merveilleux de reproduire récriture ; de môme que pour l'électricité, la vapeur, les chemins de fer, etc. ; — elle est au service de l'homme. C'est la gloire de la Révolution de 1789 de l'avoir proclamé. Dans un pays de suffrage universel, d'égalité civile, où tout électeur a le droit de formuler son opinion, il a aussi le droit de l'imprimer.

La liberté de la presse monte la garde autour de toutes les libertés civiles et politiques.

(2j Dans son rapport, pour la commission des vingt-deux, qui avait été chargée

RÉVOLUTIO.N DE 1789 LXI

La liberté de la science est elle aussi, une conquête indestructible. Le droit d'enseigner, dérive, non seulement, du droit de l'individu, mais aussi de l'organisation de la famille elle-même. L'Etat ne saurait s'en réserver le monopole, comme s'il s'agissait du sel ou du tabac. Sous les réserves d'usage, le droit d'écrire ou de parler entraîne le droit d'enseigner. De tous les moyens qu'il y ait, de répandre ou de propager ses idées, si l'enseignement n'est, sans doute, ni le moins puissant, ni le moins efficace, le droit d'enseigner ne comporte, en principe, ni moins de liberté, ni plus de restrictions que le droit de penser ou d'écrire. Et le droit d'ouvrir une école, ne saurait pas plus être contesté, que celui de fonder un journal (i).

C'est pour cela, qu'en i85o, on a discuté si passionnément les articles de la loi Falloux. Mais le problème est complexe. D'un côté, la science, à elle seule, ne donne pas droit aux emplois dans certains cas. Il faut avoir des grades subordonnés à des examens d'Etat. La collation des grades, fait à bon droit échec à la liberté d'enseignement.

Faut-il aller plus loin, et exiger des candidats, la scolarité, c'est-à-dire l'obligation de suivre les études dans les établissements de l'État? C'est une question qui passionne aujourd'hui, d'autant plus qu'il est indéniable qu'il existe une crise des lycées et collèges, au regard de l'enseignement libre (2).

<le codifier les lois sur la presse, au lendétnain de la promulgation de la constitution républicaine, Spuller disait : « La presse est Talliée naturelle et nécessaire de la tribune. 11 n'y a de liberté pour personne, pas inéine pour ceux qui peuvent tout dire à la tribune, quand la presse est enchaînée. La liberté de la presse est aussi la première des libertés, parce qu'elle est la condition, la garantie, le bouclier et le rempart de toutes les autres. »

(1) C'est ce que disait Jules Simon, il y a précisément vingt ans, dans un Rapport fameux :

a L 'Ëtal a-t-il le droit d'exclure du droit d'enseigner ceux dont il juge les doctrines dangereuses? S'il a ce droit, il n'y a pas de liberté d'enseignement.

A-t-il le droit d'exclure du droit d'écrire ceux dont il juge les doctrines dangereuses"? S'il a ce droit, il n'y a pas de liberté de la presse.

Pourquoi aurait-il sur la parole parlée, un droitqu'il n'aurait pas sur la parole écrite? Parler, écrire, c'est le môme acte; il n'y a de différence que dans l'instrument.

Ce sont deux formes de la liberté de penser. »

(i) Projet de loi du ministère Waldeck-Rousseau, déposé en décembre 1899. Rapport de M. Kibol.

Que devient la liberté d'enseigner, quand on supprime les élèves? C'est ce qu'a