LXII TITRE III

§2. — Comment le législateur de ijgi a^t-il entendu la compila cité intellectuelle ? Provocations ^ apologie ^ conseil.

Nous avons maintenant à montrer la façon, dont le législateur de cette époque^ apprécia les provocations et excitations.

Le premier monument législatif, postérieur à 1789, qui ait traita la complicité, c'est le Code pénal du 18 juillet 179I9 part. 2, titre 3, ainsi conçu :

Art. I«^ — « Lorsqu'un crime aura été commis, quiconque sera convaincu d'avoir, par dons, promesses, ordres ou menaces, provoqué le coupable ou les coupables à le commettre ; ou d*avoir sciemment, et dans le dessein du crime, procuré au coupable ou aux coupables les moyens, armes ou instruments qui ont servi à leur exécution ; ou d'avoir sciemment, et dans le dessein du crime, aidé et assisté le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité son exécution, soit dans l'acte même qui l'a consommé, sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs dudit crime.

Art. 2. — « Lorsqu*un crime aura été commis, quiconque sera convaincu d'avoir provoqué directement à le commettre, soit par des discours prononcés dans les lieux publics, soit par placards ou bulletins, affichésrou répandus dans lesdits lieux, soit par des écrits rendus publics par la voie de Fimpression, sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime.»

A la suite de la collision du Ghamp-de-Mars, un Décret était promulgué, le même jour, 18 juillet 1791, punissant la provocation à la sédition et au meurtre, les cris, etc. :

Art. I«^ — « Toutes personnes qui auront provoqué le

mis en lumière M. Brnnetièrc, après M. de Mun : « Nos adversaires nous reconnaissent le droit d'avoir, même en matière d'instruction publique, des idées contraires aux leurs; mais ils voudraient que ce droit ne s'exerçât qu'à huis clos. Et ils ne nous refusent môme pas le « droit d'enseigner » : ils ne nous marchandent que celui d'avoir des élèves. C'est cependant ce droit que nous revendiquons. »

RÉVOLUTION DK 1789 LXIII

meurtre, le pillage, l'incendie, ou conseillé formellement la désobéissance à la loi, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits publiés ou colportés, soit par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publiques seront arrêtées... surle-champ, et remises aux tribunaux.

Art. 2. — « Tout homme qui dans un attroupement ou émeute, aura fait entendre un cri de provocation au meurtre, sera puni de trois ans de chaîne, si le crime ne s'en est pa& suivi, et comme complice du meurtre, s'il a eu lieu.

Art. 3. — « Tout cri contre la garde nationale, la force publique «n fonctions, tendant à lui Jaire déposer ses armes, est un cri de sédition et sera puni d'un emprisonnement gui ne pourra excéder deux années. »

i^ De la provocation directe ou indirecte.

Qui pourrait soutenir sérieusement que la provocation, Vinjîda advocatioj ne soit pas punissable? (i)

(1) C'est ce que Prévost Paradol met en lumière dans sa France libre, « Si, parcourant la cité, j'appelle les citoyens aux armes, niera-t*on que j'aie commis^ un crime évident contre Texistence de FÈtat? Si, poursuivant un de mes concitoyens de mes clameurs, je l'accuse de toutes sortes de crimes, niera t-on qu& j'aie troublé la paix publique et attaque mon prochain aussi violemment que si je le frappais de l'épée ?. Si pourtant ces actes sont criminels et dangereux aux yeux de tous, comment prétendre qu'ils deviennent innocents parce que ma voix, au lieu de s'élever sur un point isolé de la cité, aura été portée par la presse d'une frontière à l'autre de la France ? — Il faut donc reconnaître, au moins dans ces deux cas, la nécessité d'un juge, ou pour mieux dire d'un arbitre et la justice d'une peine. — Une fois cette concession faite (et comment l'éviter ?), la théorie de la liberté illimitée de la presse s'écroule, car on ne peut plus discuter que sur la question de savoir dans quelles limites la presse doit être contenue. »

(( Ici, il ne s'agit plus d'offres d'argent, de menaces, etc., comme dans l'article 60 du Code pénal. On ne conçoit pas bien, en effet, un article de journal proposant de payer l'auteur du fait suggéré. Généralement, le provocateur n'emploiera ni menaces, ni promesses ; mais il est dans des réunions nombreuses, sur la place publique, il a la supériorité de l'intelligence, il a ce don merveilleux de l'entrainement de la parole qui est une séduction et presque un joug, la hardiesse et la passion. Au grand jour, au milieu de Tefifervescence, il allume la guerre civile : peut-on retuserde lui appliquer la peine de la complicité? » Discours de M. Robert de Massy.

M. Agniel, à la Chambre des députés, a dit aussi très justement : « Subissant