‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 71 sur 356 · LXIV . TITRE III · texte numérisé non relu

LXIV . TITRE III

Le débat véritable qui doit s'engager, est celui de savoir, si la provocation, doit être directe ou s'il suffit qu'elle soit indirecte.

Dans la Chambre des députés, en 1881, M. Floquet s'exprimait ainsi : « Dans la provocation simple, c'est-à-dire dans le « jugement d'une opération de l'esprit humain, ilest impossible « de trouver aucun des caractères du délit de droit commun. « Vous parlez de la perversité de l'agent ! Oui, aux yeux de la <( conscience, vous pouvez dire : telle provocation ne peut pro- « venir que d'une âme perverse et d'une intelligence altérée. « Mais qui jugera? Ce seront les adversaires politiques de celui « qui a écrit l'article ou le livre incriminé. Et le dommage « social? Il n'est pas dans la provocation, il existe dans le cas « seulement, où un acte criminel a été accompli. C'est alors « qu'il s'agira de savoir — et c'est la seule question qui se « posera — si la provocation a pris le caractère d'une complice cité ou si elle est restée, simplement, dans la pensée humaine, « à l'état d'opinion plus ou moins immorale, de conseil plus « ou moins mauvais, qu'on a cherché à faire pénétrer dans « l'esprit de ses concitoyens. Comment, la provocation est la « cause du dommage social? à quel moment faudra-t-il que « le crime soit accompli? Est-ce huit jours, est-ce quinze « jours, est-ce deux mois après la prétendue provocation ? (( Ira-t-on jusqu'à la limite de la prescription ? Et puis, dès « que l'acte aura été accompli, vous vous reporterez en « arrière, vous établirez un lien, entre cette pensée humaine « manifestée par un écrit et l'acte qui y est, peut-être, absolu- « ment étranger, alors que les personnes qui ont pensé et les « personnes qui ont agi, ne s'étaient peut-être jamais vues, ne

rinfluence de récrit ou de la parole, quelques-uns des lecteurs ou des auditeurs égarés iront commettre un crime, un attentat, aujourd'hui contre la propriété privée, demain contre la tranquillité publique, et il faudrait admettre ce résultat que, tandis que ceux qui n'ont commis le crime que sous l'inftuence de la provocation brûlante qui leur était versée, seraient responsables devant la justice du pays, celui qui est le véritable auteur, celui sans lequel les actes criminels n'auraient pas été commis, pourra se réfugier dans une abstention prudente, assister au désastre et à la punition de ceux qui n'eurent que le tort de croire ou à sa parole, ou à ses écrits. »

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