RÉVOLUTION DE 1789 LXV

<t s'étaient jamais concertées, n'avaient jamais délibéré en « commun (i).

« L'incrimination est-elle à l'abri de l'arbitraire? Comment, <f on viendrait soutenir qu'il n'entre pas une dose effrayante « d'arbitraire dans le fait de juger le caractère d'un article de a journal, de dire, jusqu'à quel point, il contient une discus- « sion animée, ardente, mais légitime, ou, au contraire, une <c provocation et une complicité criminelles ? »

C'est un débat qui restera toujours ouvert.

La provocation indirecte, on Ta appelée la complicité morale, c'est-à-dire, la complicité de tendance (2). La provocation doit, dit-on, être directe, spéciale^ c'est-à-dire établir un lien immédiat entre le provocateur et le délinquant. C'est le

(4) Voir aussi le discours de M. Goblet à la Chambre, séance du i8 juillet

C'est la doctrine que soutenait aussi, au Sénat, M. Ninard : « Est-ce dans ces termes que vous acceptez la dé6nition rigoureuse, échappant à l'arbitraire, qui est indispensable pour constituer le délit? Inspirerez-vous au juge, quel qu'il soit, de peser les intentions, les circonstances, de tenir compte des différences de temps, calmes ou troublés, de Tétat des esprits, des impressions de l'opinion publique? Est-ce avec une pareille définition que vous le saisirez et que vous le convierez à prononcer sur l'honneur ou la liberté d'un orateur ou d'un écrivain plus ou moins emporté par une parole ardente qui n*aura pas trouvé d*écho? »

(â) M. de Courvoisier, rapporteur de la loi du 17 mai 1819, s'exprimait ainsi : « Le projet ne définit pas la provocation, qu*elle soit directe ou indirecte. Si on la reconnaît, elle est coupable. Mais à quels signes la reconnaître ? Les signes, on ne saurait les préciser dans une loi. C'est au juge que le législateur s'en réfère. Quand le juge prononce, la décision est moins dans le texte, que dans la conscience du citoyen. Il pèsera le fait, l'intention et les circonstances. Tel écrit, tel discours peut être réputé provocation si quelque germe d'agitation fermente, et ne paraître qu'une opinion si le calme règne. Le but du projet de loi n'est point d'épargner ce que l'intérêt public veut qu'on réprime ; son effet doit être de protéger l'utile controverse, d'assurer le cours des simples doctrines, de séparer enfin Terreur du délit et du crime, pour livrer les uns à la justice et réserver les autres au jugement de l'opinion. »

M. de Courvoisier entendait par là que, malgré le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation, la formule de la provocation pouvait être libellée de manière à répondre, suivant les circonstances, aux nécessités de la sécurité publique.

M. de Serre précisa, au contraire, la loi en ces termes : « M. de Courvoisier a dit que. pour qu'il veut provocation, il fallait que récrit engageât directement à commettre le crime. Si cette opinion prévalait, elle restreindrait beaucoup trop le sens des articles que vous avez adoptés. 11 y a provocation lorsqu'il y a malignité d'intention dans l'auteur et que l'effet du discours ou de l'écrit est ou a pu être tel qu'il dispose au crime ou au délit. »