LXVI TITRE III

seul moyen d'échapper à l'arbitraire. Les auteurs du Code pénal des 25 septembre et 8 octobre 1791 et de la loi du 7 juin 1848 l'ont parfaitement compris (i).

La provocation indirecte, repose sur une induction et souvent sur une pure hypothèse.

Royer-Collard disait à ce sujet : « La provocation indirecte est une question extrêmement délicate. Telle phrase obscure, n'est comprise par personne, qui devient claire par le procès qu'on lui suscite. L'auteur l'avait enveloppée, de façon qu'elle n'était comprise que d'un petit nombre d'hommes, exercés à toutes les ruses de l'esprit, et la justice la commente et l'explique, de manière à la mettre à la portée du vulgaire le plus ignorant. Il me semble voir, dans le texte, des passages difficiles, qui font le désespoir du commun des lecteurs, et, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire, la glose qui lève tous les voiles et qui dissipe toutes les obscurités » (2).

(i) G*est ce que faisait ressortir M. Babaud-Lari bière, lors de la discussion de cette dernière loi : « Prenez-y garde, nous sommes ici en matière pénale et en matière de presse; il s*agit de choses délicates qui ont excité sous le régime déchu tant de choses inqualifiables. On pourrait vous citer tel journal, tel dis> cours, dont on avait extrait une phrase, pour dire que cette phrase avait une intention, un but coupables, alors que celte intention et ce but ne ressorlaient |)as réellement de la pensée de Tarticle ou du discours. — Il faut être sévère contre les provocateurs aux crimes, mais il faut que les provocations soient manifestes, qu'elles soient patentes, qu'elles soient flagrantes ; il faut que la loi dise que la provocation soit expresse et ressorte manifestement, non pas de l'esprit seulement, mais des termes mêmes, de la lettre même de Tarticle, sans cela vous vous jetteriez dans une voie où il n'y a pas un journal, pas un discours, pas une publication qui ne puisse devenir l'objet d'un procès, et vous verriez recommencer cette série inqualifiable de procès de tendance qui a heureusement disparu. » (Discours à l'Assemblée nationale.)

Ci) Minerve y I, p. 33i. Voyez la chanson de Béranger : Halte Aà I ou te système des interprétations,

Ghassan (t, I, p. 336) enseignait : (c II se peut même qu'il n'ait pas en Tintention que la provocation fût suivie d'effet ; mais il n'en sera pas moins réputé complice et puni comme lel, alors même que le crime ou le délit réalisé n'aura pas elé présent à son esprit, pourvu qu'il soit démontré que la publication» quoique faite seulement dans le but criminel de remuer les passions, a été cependant le véhicule du crime ou du délit ; car la loi n'exige pas, comme élément de l'intention, l'espérance immédiate de la réalisation expresse du crime qui a élé la suile de la provocation. »

Mais la provocation indirecte n'est pas toujours aussi difficile à découvrir. Nous sommes de l'avis de M. Goblet lorsqu'il disait, en 1881 (à un point de vue diffé-

RlîVOLUTION DE 1789 LXVII

Ce n'est qu'en France et en Belgique, qu'on établit ainsi, une distinction entre la provocation directe et celle indirecte. La loi belge est du 25 mars 1891. Tous les autres pays confondent ensemble les deux provocations.

Lors de la discussion de la loi de 1881, M. Bozérian a dit au Sénat: «Je ne crois pas, que jamais, il arrive qu'un journaliste, si ardent, si coupable soit-il, puisse avoir à redouter la peine de mort. C'est qu'il y a, dans l'article, un mot très rassurant pour les journalistes ou pour ceux qui, à défaut de la plume, font usage de la parole; c'est que, pour arriver à établir l'égalité dans la peine, il faut démontrer que le journaliste ou le parleur, a provoqué directement à un fait spécial. Cela suffit à me rassurer » (i).

rent du nôtre, nous le reconnaissons) : c Le mot direct, vous allez l'appliquer à la forme de provocation. Ce mot voudra moins dire le lien. . . que la forme même sous laquelle la provocation s'est produite. Et alors, est-ce que vous pensez qu'il sera difticile à un écrivain» tant soit peu exercé, de faire sous une forme indirecte ce qu'il ne pourrait faire ouvertement sans tomber sous le coup de la loi ? Je vous <lcmande si vous avez la prétention de ne poursuivre que la formule expresse et brutale de la provocation et si vous laisserez impunies ces provocations qui, sous des formes plus habiles et plus per6des, n'en jettent pas moins,, souvent, un trouble plus profond dans les esprits et qui, par cela même, sont à la fois plus criminelles et plus funestes? »

(1) A la Chambre des députés, à Toccasion delà même loi, M. Ribot avaitbie» précisé : « Vous avez déclaré que vous puniriez comme complice de tout crime ou de tout délit celui qui aurait provoqué directement à le commettre, et vous n'avez exigé qu'une condition : c'est qu'il y ait un lien certain, évident, direct entre la provocation et le crime ou le délit tenté ou consommé 1> (Voyez Celliez^ et Le Senne, pp. !S5â, 3i9).

Dans la discussion du projet de loi du 49 mai i89â (qui n'aboutit pas), M. Bardoux ayant questionné au Sénat le rap))orteur, M. Trarieux, sur ce qu'était, d'après lui, la provocation directe, ce dernier répondit : « Nous devons simplement nous référer pour le sens de ce mot à la pratique de douze années et à l'interprétation de la jurisprudence, ce qui est infiniment plus sage que d'émettre des thèses. Mais on sait ce que signifie l'expression provocation directe au vol ; on entend dire par là qu'il ne sera pas permis de voir ce délit dans 1 expression d'une simple doctrine ou d'une théorie philosophique touchant le droit de propriété, et qu'il n'existera que si le but de la théorie a été de conduire à l'action du vol, qui est l'acte que la loi a seulement l'intention de prévenir. > (Sénat, séance du 49 janvier 4893.)

Pour le même projet, M. Lasserre, rapporteur à la Chambre, disait : « Nous n'avons pas voulu supprimer la qualificatif « directement », ce qui aurait permis alors d'atteindre des provocations vagues ou incertaines. »

Il ne s'agit donc pas seulement d'une excitation générale, d'un soulèvement

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II faut un appel catégorique à la force, au soulèvement ou à l'insurrection. C'est ainsi que la Cour de Paris, a décidé que le manifeste du prince Napoléon, affiché à Paris en 1882, ne constituait pas le délit de provocation directe à Tun des crimes contre la sûreté de TEtat, les critiques, même les plus acerbes, contre la République, et l'affirmation d'un prétendu droit plébiscitaire, n'étant pas une excitation suffisante à •commettre Tattentat (i).

Dans la séance du 26 janvier 1881 le garde des sceaux s'exprimait ainsi :

« Est-ce qu'il y a place à l'arbitraire lorsqu'on vient vous dire : on ne poursuivra qu'à la condition, qu'on reconnaîtra qu'il y a un lien intime, indissoluble entre la provocation et tel fait défini par la loi pénale » (2).

Aussi, nous ne sommes pas partisans de l'interprétation étroite que des juges donnent au terme de provocation « directe ». La provocation directe peut évidemment exister en dehors de cette formule : « Allez tuer M. Un tel, qui demeure telle rue, tel numéro. » En restreignant, à ce point, la signification légale de l'épithète « directe », les juges font abus de leur pouvoir d'appréciation ; s'ils restent dans la lettre de la loi, ils en faussent absolument l'esprit, puisqu'ils la rendent impuissante et inutile. II faut donc maintenir le mot afin d'écarter tout prétexte à d'inexplicables indulgences (3).

de passions, desquelles auraient pu résulter ensuite des actes coupables. II s'agit d'un appel direct à commettre tel crime, tel délit précis, par exemple, à aller mettre le feu à tel édifice, à telle forél, à se porter sur tel établissement et à s*cn emparer ou à le détruire, à envahir le domicile de telle personne pour la tuer.

(i) Paris, 9 février 1883. Le Droit, 10 février.

(2> Le sénateur Ma^nier, au Sénat, le 19 janvier 1893, a bien défini l'article 23 : « Je pourrais sortir de mon dossier des preuves absolument manifestes de la f)rovocation direcle.Par exemple,rappel direct à la haine et à l'assassinat contre les hommes de tel ou tel parti, de telle ou telle société, de telle ou telle industrie particulière. Et ce ne serait pas là de la provocation directe ? La provocation directe contre une maison de banque, la plus puissante peut-être, une de ces provocations comme il en a jailli récemment dans certaines réunions publiques singulièrement tumultueuses, ce ne serait pas là la provocation directe ? »

(3) Entre l'appel au meurtre, au pillage, à l'incendie, et la liberté de la presse ou de la tribune, il n'y a aucune liaison nécessaire, aucune solidarité d'aucun