RÉVOLUTION DE 1789 LXIX

La provocation doit être punie, même lorsqu'elle n'est pas suivie d'effet (i).

2** De rapologie.

Au fond, Tapologie est la complicité par approbation et louange de notre ancien droit. Elle sera abstraite ou concrète, suivant qu'elle visera ou non des faits déterminés.

Dans la séance de la Chambre des députés du 1 1 décembre 1893, le Garde des Sceaux a déclaré, qu*au fond il n'existait pas une grande différence, entre la provocation même directe non suivie d'effet et l'apologie (2).

genre. L*assassinat n'est pas une opinion politique, c'est un crime de droit commun. Prêcher publiquement le meurtre ou le vol n*est pas une liberté qui ait quelque rapport avec celle de la presse.

(i) Nous pensons qu'elle est un délit parelle-méme, en dehors des conséquences qu'elle peut avoir. Ces conséquences la changent en complicité ;rahsencede conséquences ne la détruit pas et n'efface pas la culpabilité.

M. Lenoél Ta parfaitement démontré au Sénat. Parlant de l'article 25 de la loi du 20 juillet 1881, il disait : « Cet article punit, qu'elle ait été ou non suivie d'efict. comme un délit bien spécial cette fois, la simple provocation des soldats à la désobéissance. . . Mais si les esprits des soldats n'ont pas été troublés, si la provocation n'a été qu'une voix dans le désert, où est le préjudice, je vous le demande ! Rt cependant vous punissez la provocation du soldat à la désobéissance lors même que le soldat a résisté à celte provocation . Vous considérez, et vous avez raison, qu'il ne peut pas être permis à un citoyen d'aller provoquer à la désobéissance les enfants du pays, armés pour sa défense. . . Vous pensez, et vous avez raison, qu'on ne peut pas les exciter à manquer au plus noble de leurs devoirs. Vous pensez cela quand il s'agit des soldats ; pourquoi n'avez-vous pas la même pensée quand il s'agit d'autres citoyens ?. . . Le dommage existe donc, sans qu'il soit besoin d'un fait matériel spécial, tangible, avec lequel il soit possible de calculer la perte matérielle. »

(2) « Qu'est-ce,en effet, que la provocation directe ? C'est le conseil directement donné de commettre le crime, de suivre les traces d'un Pallas, d'un Léauthier. Qu'est-ce que l'apologie ? C'est la glorification de ces prétendus héros de l'anarchie, donnés en exemple à des esprits faibles et dévoyés, qu'on dirige ainsi, plus lentement, mais plus sûrement, vers le but qu'on se propose, et auquel on ne les aurait peut-être pas conduits par une provocation directe et trop violente. >>

Dans la même séance M.Pourquery de Boisserin a dit également : « Li louange du crime est la plus directe des provocations. Pour les esprits faibles, elle transforme les pires scélérats en héros ; pour les aigris, les malheureux, les désespérés, les utopistes, elle ajoute à Ipur désespérance le mirage de !a renommée, excite leur imagination déjà exaltée par la souffrance. Cette provocation par

LXX TITRE III

Y aurait-il délit à faire l'apoloi^ie d*un assassinat ou de tout autre attentat qui, ayant perdu Todieux du crime, aurait pris dans l'Histoire les proportions nouvelles d'un acte d'héroïsme ou de salut public ? Ce sera une question d'appréciation. En tous cas, on ne saurait confondre une étude historique ou morale sérieuse, avec un écrit, un propos, qui ne seraient qu'un moyen de faire Fanarchie et la démoralisation dans les esprits, pour aboutir à Tanarchie et à la révolte du crime dans la rue.

3* Du Conseil.

On remarquera que dans les textes de 1791, on vise « le Conseil formel », à côté de la « provocation directe » de la (t prooo^ cation simple d, du « cri de provocation ». Ce sont là, tout autant de variétés de la provocation. Le a Conseil » était puni. Nul doute, cependant, que Topinion de Servan n'ait impressionné le Législateur de 1791 (i). Sans adopter l'opinion de Servan, le Législateur s'arrêtait à une distinction. Il fallait un Conseil ybrme/.

l'approbation et la louange sera désormais poDÎe •» {Jomt nal officiel data décembre 4893, déb€U$ parlementaires, p. 209).

An Sénat (13 décembre i893), M. Trarieux, rapporteur, a déclaré an sujet de Tapologie : « Quoique cette innovation nous ait paru délicate à admeUre, nous avons été unanimement d'aocord,pourreconnaitreson caractère de nécessité. Vous avez tous présente à l'esprit la gloriûcation dont sont Tobjet. dans certaines réunions et dans des articles de journaux, les crimes abominables qui jetaient d^ns lepajs, ces jours derniers, une émotion si profonde, et il n'est pas besoin de vous démontrer rintérét socialqu'il peut y avoir à couper court à des encouragements et à des excitations qu'il serait désormais impossible de croire inoffensifs et qui n'ont déjà fait.sur certains esprits peners ou fanatiques, que trop de ravages. »

(1) Voici ce qu'enseignait ce jurisconsulte : a Celui qui conseille un crime est presque sans exception, regardé comme aussi coupable que celui qui le commet ; et cela n'est pas toutes les fois que le conseil n'est soutenu, ni par la corruption à prix d'argent, ni par la séduction des passions ; jamais un liomme qui conseille ainsi le crime ne parait aussi redoutable au public que celui qui le commet sans arf^ent, sans fanatisme, sans autorité, un conseil n est rien. »

Le Seliyer, tome 11, n» 379. Garraud, tome II, p. 411., Tissol.« De l'influence de la philosophie sur l'instruction criminelle ». Œuvres choisies, t. IV, p. 178, note 1. C'est un souvenir du Droit romain.