‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 75 sur 356 · RÉVOLUTION DE 1789 LXXI · texte numérisé non relu

RÉVOLUTION DE 1789 LXXI

Esl-ce qu'on peut, pourtant^ traiter le Conseil, même simple, de propos sans influence ?

A notre esprit, se présente, entr' autres, une grave affaire d'assassinat toute récente. Une jeune veuve, charmante, habitait avec son beau-père et des difficultés étaient nées entr'eux Plusieurs fois, devant le domestique de la maison, elle avait dit, à propos des scènes dont celui-ci était le témoin : « Qui me débarrassera de mon beau-père ? » Le domestique devint assassin, et en marchant à l'échafaud il accusait sa maîiresse. Qui ne voit le danger, bien que cette dernière n*ait pas voulu pousser au meurtre par provocation et qu'elle ait parlé, légèrement, sans penser à la gravité de ses réflexions ?

Cela est vrai également de Tapologie ; non moins vrai de Tarticle 2 de la loi du 28 juillet 1894 sur la propagande anarchiste, pourtant indéterminée. De même la simple entente peut constituer un crime ou un délit (i).

I 3. — Développement de la Presse. Associations.

La Presse que Ton ne connaissait presque pas jusque-là, prenait soudainement naissance. La veille, le journaliste n^était qu'un nouvelliste sans importance, a Aujourd'hui, dit un écrivain contemporain, les journalistes servent le ministère public; ils dénoncent, décrètent, règlent à l'extraordinaire, absolvent ou condamnent. Tous les jours, ils montent à la

(1) Yojez sur la portée, les effets d*un conseil et dans notre sens : Aristote, Rhétorique, t. I, cap. VIL — Grotius, De jure pae. et bel., t. II, p. H2. Rossi, Traité du droit pénal, t. III. Le Code pénal prussien du 31 mai 1870, § 49 applicable à toute rAlIemagne depuis le 15 mai 1871, déclare coupable de complicité <^elui qui a assisté l'auteur par des conseils.

Une loi anglaise du 6 août 1861, punit l'excitation simple.même non publique, la sollicitation, Tencouragement, la persuasion, la tentative de persuasion à un attentat contre la vie humaine.Le bill contre les anarchistes de Décembre 1894, ne fait que développer et étendre ce principe. De môme, le Code pénal hongrois; de même le Code pénal portugais, art. 20, n® 4, 22, no 1 ; le Code pénal belge du 7 juillet 1875, celui du canton de Fribourg, arr. 47 ; le Code pénal suédois du 16 février 1864, chap. III, § 1 ; le Code autrichien du 17 mai 1852. Il faut remarquer que le Code pénal belge exige que les offres, propositions ou Conseils soient écrits.

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