LXXIV TITRE

La Constituante s'efforçait, aussi, de résoudre le problème de la liberté d*association ou de réunion, tout en maintenant le bon ordre.

Le décret des 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire contient, accessoirement, une disposition sur le droit de réunion (i).

Bientôt, sous l'influence des excitations de toute sorte, des attroupements, des émeutes se produisaient. On avait dû faire la loi martiale ; il fallut s*occuper^ par de nombreuses lois, de la fortifier et se décider à sévir (2).

(1) « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps muni- •cipaux sont, dit Part. 3 titre XI du décret. ..; 3« le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d*hommes. tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics.

C'était là une modification de l'article 62 du décret du 44 décembre 1789 relatif à la Constitution des Municipalités. Cet article disait que « les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des adresses et pétitions soit au Corps municipal, soit aux Administrations de département et de district, soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que iO citoyens pour apporter et présenter •ces pétitions et adresses. »

Déjà l'article 35 du décret des 22 décembre 1789, janvier 1790, relatif à la Constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives dit que : « Les assemblées primaires et les assemblées d'élection ne pourront, après les élections finies, ni continuer leurs séances, ni les reprendre jusqu*à l'époque des élections suivantes. »

Les mesures de police laissées en pareil cas, à la discrétion de l'administration ont été bien souvent invoquées depuis par les gouvernements ; et souvent ils s'en sont servi comme d'un expédient pour paralyser le droit lui-même.