V. aussi, décret des 21 octobre et 19 novembre

(2) Le 18 juin 1790, sur les plamles de deux de ses membres, qui accusaient les journaux, d'être la cause des troubles qui agitaient et ensanglantaient le pays, 4ur divers points, Camille Desmoulins, était déféré au Châtelet et condamné. Fréron, était aussi emprisonné.

Le 31 juillet 1790, à la suite de publications de Marat, un décret était rendu enjoignant au Procureur du Chàlelet, « De poursuivre comme criminels de lèsenaltoriy les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, au renversement de la constitution, ou dans lesquels les princes étrangers sont invités à envahir le royaume ».

Royou, Suleau, Hébert, furent mis en arrestation, en vertu du décret du 18 juillet 1791, Desmoulins, Fréron n'y échappaient, qu'en se cachant.