Organisation judiciaire. Constitution du Jury

En mars 1790, la discussion s'ouvrit, sur Torganisalion judiciaire. Bergassepressaiirassemblée d'adopter le jury criminel et, d'autre part, lui demandait de faire désigner les magistrats par l'élection.

Il qualifiait de « sublime », l'institution du jury qui <( seule réconciliait l* humanité avec la justice, le liberté avec la loi » (i).

Bergasse, s'inspirait en cela de l'exemple de l'Angleterre et des Etats américains.

En Angleterre, l'institution du jury, qui remontait à une date des plus anciennes, était un modèle vivant, d'autant mieux, qu'à celte époque, il était près d'atteindre son point culminant, par la loi de 1791, le Great Libel act^ de Fox (2).

(i) Siéyès avait déposé, le 20 janvier 1790, son projet de loi pour la répression des délits qui peuvent se commettre par la voie de Timpression et par la publication des écrit<«, gravures, etc.

C'était à un jury spécial, composé de dix jurés, jugeant le fait et choisis par le Procureur syndic, parmi les auteun (les écrivains), que le délinquant devait être déféré. Le nombre des délits était fort restreint. Arthur Desjardins : Sièyès et ieJury.

Le ââ août 1791, dans la discussion des articles additionnels relatifs à la Presse, Barnave, s'écriait : « Il faut établir un frein ; mais vous chercherez, vainement, à limiter par des expressions étroites, l'étendue que ce frein-là doit recevoir, jusqu'à ce que la législation ait été, sur ce point là, à sa perfection ; vous vous trouverez sans cesse, sur la limite de la suppression de la liberté de la presse ou de l'anéantissement du frein légitime qui doit la contenir. C'est donc, véritablement, dans ce jugement par jurés que vous trouverez, tout à la fois la sauvegarde de la liberté individuelle de l'homme qui écrit et de la liberté politique qui résulte de la liberté individuelle^ et en même temps le respect de la morale et de la loi > .

(V. dans le même sens Sainte-Beuve ; Premiers lundis, t. III, de la loi sur la Presse).

(2) Jusque-là le jury ne fonétionnait que fort incomplètement et son autorité se partageait, pour plus des trois quarts, avec celle des presidiny judges (président du tribunal). Pratiquement, la Cour du Banc du Roi (les King's Bench Judges) tenait le sort de tout inculpé entre ses mains.

Le jury ne devait se prononcer que sur le simple acte initial <— telle ou telle publication (livre, brochure, article de journal ou lettre, chanson, il n'importe) : — Celte publication existait-elle de faeto ? Avait-elle été publiée par le fait de tel ou tel individu ?

Ceci acquis, le procès était du ressort du Chief Justice. Il suivait les règles

LJLWl TITRE III

Cette juridiction, après diverses vicissitudes et des tâtonnements, facilement explicables, avait fini par donner en Angleterre, grâce à l'éducation morale des jurés, une sécurité véritable au citoyen, atteint dans son honneur et son mérite.

Après de grands débats, on repoussa en France, le jury civil. Le jury criminel, avec séparation du fait et du droit fut seul adopté. D'autre part, il fut décidé que les juges ordinaires, seraient amovibles, purement temporaires, élus par le peuple et rééligibles.

C'est la loi du 26 septembre 1791, qui organisa le jury (i) et

pratiquées par le Common Lawy en motivant lui-môme la raison de la condamnation, de sorte, qu'à la fin, les procès en diffamation, les Trial for Libel, si nombreux et si gênants en Angleterre, il y a cent ou cent cinquante ans, tombaient — une fois le fait apprécié par le jury — sous le jugement du Pre$iding Judge.

A son gré, à sa discrétion, celui-ci prononçait la sentence pénale ; en infligeant la peine, il expliquait le texte de la loi, violée selon son estime, el constatait, toujours selon lui\ les intentions des accusés, leurs raisons de mal faire, leurs buts, les conséquences qui devaient résulter du délit, et le tort qui en était l'inévitable suite !

On comprend que, dans une période où l'esprit de parti débordait, les chances d*acquittement se montrassent illusoires.

G*est contre la dure pression de l'arbitraire d'une magistrature nommée par la Couronne, que l'opinion anglaise, avait lutté, durant 60 ans. Par la loi de 1791, elle obtenait, eofm, que le jury devint juge de la culpabilité du prévenu et de la peine. Les échos de cette lutte passionnée," avaient retenti en France.

Il ne faut pas oublier qu'à la môme époque, en Amérique, on constituait également le Jury.

(1) Le Procureur syndic de chaque district (tous les administrateurs étaient, alors, élus par le peuple), dressait la liste de trente citoyens du district, ayant les qualités requises pour être électeurs. La Direction du département examinait cette liste et l'arrêtait.

11 suffisait, pour devenir électeur, d'être, dans les grandes villes, propriétaire ou usufruitier d'un bien, dont le revenu fut égal à la valeur locale de 200 journées de travail ; où locataire, d^une habitation d'un revenu de 150 journées. Ces évaluations étaient plus faibles encore, dans les petites villes et les campagnes.

Aignan : Uistoire du Jury.

La question des sutTrages avait préoccupé Thouret. « Les magistrats se fout quelquefois — disait-il — des opinions individuelles basées sur des motifs, qui, pris isolément, ne rallieraient qu'une minorité ; or, les arrêts de condamnation résultent ^K)urtaut de la réunion de ces motifs.

« Si Ion peut, à l'aide d'une analyse assez téméraire, conclure à la diversité des molits qui entraînent un tribunal à prononcer une condamnation, au nom d'une majorité apparente, il serait assez difficile de soulenirque les simples jurés sont à l'abri d'un tel reproche. Les motifs du magistrat sont empruntés à la