RÉVOLUTION DE 1789 LXXIX

ne peut être que le jury, sorte d'arbitre délégué par la société entre Taccusation et l'accusé, et dont le jugement est accepté par Tune comme le jugement du pays, par l'autre comme le jugement de ses pairs » (i).

Dans un ouvrage sur « l'organisation judiciaire en France » Odilon-Barrot s'exprime ainsi :

« La conclusion à tirer de cet exposé, c'est que, des attributs de la souveraineté, le plus essentiel est le droit de justice ; que toute souveraineté, qui est privée de ce droit, n'est qu'illusoire ; qu'on peut mesurer la liberté d'une nation, à la part qui lui est faite dans le droit de justice; qu'en outre, dans l'histoire des peuples, on voit le pouvoir absolu croître ou décroître^ selon que les attributions du jury s'étendent ou se restreignent : que de toutes les délégations qu'une nation peut faire de son droit de participer à la justice, celle faite au jury e«t la plus consacrée par l'expérience; que revenir à cette délégation le plus complètement que possible, ce n'est pas une innovation téméraire, mais simplement un retour aux coutumes de nos^ pères, dégagées de ce que la barbarie des temps y avait mêlé » (2).

Mais, l'Assemblée Constituante, commit, une erreur profonde, lorsqu'elle crût trouver, dans l'élection des juges, la

(t) FauslinHélie (Traité d'Instruction criminelle, 2* édition, t. VII, p. 417. n* 3442).

Voir aussi Le Sellyer, Traité de la compétence^ t. ler, 4875. doi 205 à 244 : délaiis intéressants). Mayer, Esprits, origines et progrès des Institutions judiciaires, t, V, p. 391 et suiv.

(2) Prévost Paradol, considère le jury « comme le dernier terme vers lequel doivent tendre les efforts du législateur ; c*est seulement quand une nation s'administre à elle même la justice, sous la direction de ses juges, qu'on peut la considérer comme arrivée à la plénitude de la liberté et à la possession de tous ses droits. » La France nouvelle, p, 174, v. en ce sens de Broglie, dans la discussion de la loi de 4875.

Consulter en sens divers : Oudot, Encyclopédie Courtin, article : Jury. L'idée du Jury, d'après Gans, voir Lerminier : Philosophie du Droit, t. II, p. 326 à 330. Paringault, Vicissitudes du Jury, Revue critique, t. V, p. 747. Benjamin Ck)astant, OEuvres politvfues, p. 32t et suiv. et commentaire de Fitangieri,Cbap. j X, t. III, p. 360. Le Sellyer, Traité de la Compétence, 1. 1, p. 261 et suiv,, p. 205. ) Aignan, Hhtoire du Jury, Beudant, Etude sur le Jury, Bigorie de Larchamps, < Le jury criminel, Ortolan, Droit pénal, t. II, p. 407 et 455. Arbinet, Le jury 1 criminel, Boitard, Droit criminel, Péret, La réforme du Code pénaL '

TITRE III

garantie de leur indépendance. Les élections, faites, conformément à la loi d'octobre 1792, furent exclusivement politiques. Le vice radical du système électif est, en effet, qu'il faut que les juges reflètent exactement les passions du Corps électoral (i).

I 5. — Les clubs et les théâtres

Le droit de réunion, librement concédé, dégénérait vite et il fallut sévir (2).

(i)NuI problèine, n*est plus délicat que celui de Torganisalion de la magistrature.

L'hérédité ^e& charges judiciaires, de Tancien régime, était un abus inqualifiable et le préambule de la Constitution de 1791 en met en lumière tous les vices.

Le système électif direct est impossible, car la justice ne doit dériver que d'elle-même et non du nombre, de la force. Dans le suffrage universel à deux degrés, on trouverait, au fond, les mêmes dangers et d'ailleurs, la dépendance des juges, deviendrait plus étroite, à Tégard d'un collège électoral restreint. Enfin, on ne peut songer, à confier l'élection, à des corporations spéciales, ce qui serait rétablir l'Oligarchie judiciaire.

A notre avis, la seule solution consiste à confier au Sénat, à la Cour de cassation, et au Conseil d'Etat, l'établissement des listes d'avancement ou de nomination pour la Cour suprême, la Cour de Paris, les Premiers Présidents et Procureurs généraux. Quant au reste de la magistrature, les listes devraient être établies par cinq membres de la Cour de cassation, les Premiers Présidents et Procureurs généraux, les trois directeurs du ministère de la Justice et cinq membres du Conseil d'État.

Bien entendu, Tinamovibilité doit toujours exister, avec la juridiction du conseil supérieur de la magistrature. Le nombre des magistrats devrait être réduit. On devrait tendre le plus possible vers le juge unique, avec traitement élevé.

Dans l'état actuel, en France, la magistrature n'a, au fond, aucune indépendance. La fièvre d'avancement et le pouvoir discrétionnaire du gouvernement sur les carrières des magistrats, font de Tinamovibilité un simulacre de garantie.

L'amoindrissement du pouvoir du jury, ne peut se comprendre que si la magistrature est mise hors de l'atteinte du gouvernement.

(t) Le péril avait, bientôt été entrevu. Dans le décret sur les sociétés populaires des ifè et 30 septenibre-9 octobre 1791, on lit que « nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir aucune forme, une existence en politique, ni exercer une action sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que sous aucun prétexte ils ne peuvent paraître sous un nom collectif,

RÉVOLUTION DE 1789 l.XXXI

Les clubs, sous la Révolution, étaient extrêmement nombreux, à Paris et en province. Quelques-uns ont pu, peut-être, rendre quelques services, et cela n^est pas sûr; mais la plupart ont été une effroyable cause d'anarchie, de désordre, d'impuissance pour la Constituante, la Législative et la Convention.

La Loi des iS-ig janvier 1791, institua la liberté des théâtres. Tout citoyen pouvait élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Il n'y avait aucune censure (i).

soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour tout autre objet. »

Mais ce décret fut impuissant.

Les Cordeiiers, les Jacobins, étaient les deux plus puissants des clubs qui grouillaient partout. Tous agitaient le peuple, comme le vent soulève la mer. Ils le poussaient aux manifestations, aux émeutes; ils menaçaient même les assemblées légales et avaient une déplorable influence sur leurs délibérations. Les tribunes manifestaient durant les séances.

Taine a dit, avec raison, que c'était « un organe supplémentaire et parasite qui, à côté des organes légaux, se développait dans le corps social, sorte d'excroissance dévorante dont Tenvahissement était, irrésistible ».

En province, les clubs se livraient, souvent, à toutes sortes d'extravagances et de folies, paralysaient les municipalités, les corps constitués, les représentants du gouvernement légal.

Avec un pareil système, l'anarchie arrive vite ; la foule intervient ilirectemenl dans des affaires qu'elle ne connaît pas et pousse aux mesures hâtives, maladroites, ou violentes. Elle s'occupe trop de la chose publique, et rien n'est si dangereux.

En ce qui concerne les associations, au point de vue religieux, on connaît les entraves qu'y apporta le décret des 17-18 août i79â sur les congrégations, quoiqu'il convienne d'observer que, si elles étaient supprimées en tant que corporations, aucune disposition n'empêchait les membres qui composaient telle ou telle d'entr'elles de se réunir, et de vivre en commun, et que, par conséquent, à ce point de vue, la liberté d'association ne recevait pas d'atteinte à proprement parler.

(1) Article 6 : « Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens... »

La loi des lS-14 janvier 1793, statua que les corps municipaux n'étaient pas autorisés à censurer les pièces de théâtre. Mais une loi du 16 janvier 1795 leur donna le droit de suspendre la représentation théâtrale. Par arrt'^lé du 25 plu* viôse an IV, les officiers municipaux furent chargés de veiller à ce qu'il ne fût

LXXXIl TITRE 111

C'était là une grave erreur. Qu'on délimite nettement les attributions de la censure théâtrale, nous l'admettons jusqu'à un certain point ; qu'on la juge inutile, fâcheuse même au point de vue politique, cela peut se discuter; qu'on Testime superflue en ce qui touche les questions diplomatiques, et qu'on Aeuille sous ce rapport décharger le Gouvernement d*une responsabilité parfois embarrassante, cela peut encore se soutenir; mais qu'en ce qui concerne la morale publique, on se prive de ses services et qu'on écarte toute mesure de prudence^ voilà qui est à la fois malhabile et dangereux.

Il est indispensable de prévenir et insuffisant de réprimer, quand il s'agit des spectacles de la scène. Est-ce admissible qu*on laisse une foule de mille, deux mille spectateurs, parmi lesquels se trouvent des femmes, des jeunes filles, des enfants, à la merci du premier auteur venu, à qui il plaira de lui faire entendre les ordures et les obscénités les plus ignobles ? Libre au public de n*y pas aller, ditron. Mais il peut n'être pas prévenu, et la première représentation peut être pour lui une surprise. Cela est si vrai, que les Anglais, à qui Ton ne peut refuser le sentiment de la liberté jalouse et ombrageuse, ont toujours conservé Tinstitulion de la censure (i).

représenté sur aucun théâtre, des pièces propres à dépraver Tespril public.

Nous verrons plus loin les dispositions du décret du 8 juin 1806, de la loi du 9 septembre 1835, du décret de 1864.

(1) Les représentations figurées par Tart sont dangereuses (Voir Larroumet : Le Théâtre et la morale). ,

V6ir Corneille, Epitre dédicatoire de la tragédie de Mêdée ; Molière, Préface de Tartufe ; Racine, Préface de Phèdre ; Bossuet, Maximes sur la Comédie ; Rousseau, Lettres sur les spectacles ; d'Alembert ; Garnier, Morale sociale^ pp. 15^ et suiv., etc.

MM. Vivien et Blanc justifient la censure en disant : « La publication des ouvrages de théâtre par voie de représentation appartient à une classe particulière. Peut-on confondre avec le lecteur qui parcourt un livre dans le Mlence de son cabinet, ces masses tout entières si promptes à une communication électrique et toutes prêtes à s'enflammer à l'approche d'une étincelle ». Législation du théâtre, p. liO.

Lc^but du théâtre devrait être avant tout de moraliser. Nous sommes loin de ce que disait Corneille : « La seconde utilité du poème dramatique se rencontre en la naïve peinture des vices et des vertus, qui ne manque jamais à faire son eflet

RÉVOLUTIQfff DE 1789 LXXXIII

M. Zola a réclamé pour le théâtre la liberté absolue, comme elle existe pour la presse. II a été obligé de reconnaître toutefois que, parmi les auteurs dramatiques, ses confrères les plus illustres, M. Augier aussi bien que M. Sardou, M. Meilhac comme MM. Alexandre Dumas fils, d'Ennery, etc., sont partisans de la censure ; que tous les directeurs de théâtres, sans exception, veulent également qu'elle soit maintenue (i).

quand elle est bien acherée, et qae les traits en sont si reeonaaissables, qu'on ne peut les confondre Tun et l'autre, sans prendre le vice pour la vertu. »

(i) M. le député Isambert, s'inspirant des Idées de M. Zola, a présenté une proposition de loi qui tend à substituer au système préventif, tel qu'il fonctionne avec la censure, un système répressif fondé sur le droit commun en matière de presse et de réunions. «

« Elle admet la présence d'un fonctionnaire administratif ou judiciaire au théâtre. Ce fonctionnaire ne peut interdire la continuation du spectacle qu'en cas de lumulte persistant, de flagrant délit d'outrage public à la pudeur, de représentation sous un autre titre, en tout ou en partie, d'une pièce judiciairement interdite ou régulièrement suspendue.

« La loi sur la presse est applicable aux crimes et délits commis par la voie de la représentation théâtrale. Les directeurs et entrepreneurs sont considérés comme auteurs principaux ; les auteurs et acteurs, au besoin, comme complices.

(t Le juge d'instruction pourra ordonner la suspension des représentations jusqu'au prononcé de l'arrêt définitif.

c En cas de condamnation, l'arrêt pourra interdire définivement toute représentation de l'ouvrage incriminé. »

Quelque rationnelle que soit cette proposition, en apparence, elle ne saurait être accueillie. On ne peut se laisser produire des spectacles comme ceux du théâtre réaliste. M. de Chirac, directeur de ce théâtre, y a donné d^ahord la Prottittiée, pièce dans laquelle une fille de quatre ans est souillée. Une mère n'a pas craint de prêter son enfant pour ce rôle, moyennant un salaire de iO francs. Enhardi par le succès de sa tentative, M. de Chirac a écrit et représenté deux autres pièces : ie Gueux et V Avwtemtnt, Il a répandu un prospectus annonçant des représentations plus accentuées que les précédentes. Il y exposait : qu'il voulait mettre en pratique la théorie du théâtre réaliste, par le langage, alternant avec la mimique expressive des actes. L'indication de la mise en scène qui figurait sur les manuscrits comportait pour le Gueux, dans une scène de viol, la mimique plus ou moins complète de la pouession, et, pour l^Avortemen^, des détails non moins scabreux.

11 ne peut suffire de condamner de telles choses. Il faut empêcher qu'elles soient mises à la scène.

Il ne sufHt plus, qu'on représente des pièces comme Carillon, Germinie Lacerteux, Lysistrata (j'en passe, et des plus osées). Ce n'est pas assez d'exhiber des troupes de figurantes presques nues ; il y a des théâtres, dans lesquels cellesci exécutent des farandoles & travers les fauteuils d'orchestres. On veut maintenant mettre à la scène la Fille Elisa, cette pièce tirée de MM. de Goncourt, qui

«XXIV TITRE m

Au fond, avec la censure théâtrale, on vit en paix ; grâce à beaucoup d'huile, les rouages ne grincent pas trop. Les auteurs arrivés prêchent la résignation, tandis que les «jeunes marcheurs » font preuve de philosophie. Après tout, disent les jeunes, nous subissons bien les fantaisies des directeurs et le verdict du comité de lecture. L^examen des censeurs n*est pas beaucoup plus humiliant. Sans être des aigles, ils ont une compétence pour le moins égale à celle des directeurs et des comédiens. Le jour où la censure officielle cédera la place à la censure de ceux qui reçoivent nos pièces, lorsque ces derniers ne seront plus couverts par le visa administratif, nous risquerons de nous heurter à des vertus plus timorées, plus farouches.

Quant aux auteurs arrivés, dont les comédiens ordinaires de la République ne se font lire les pièces, reçues d'avance, que par respect de la tradition, et dont les directeurs se disputent les œuvres, ils se désintéressent, car ils trouvent chez la censure la même attitude prosternée.

Nous ne nous arrêtons pas, à cet argument paradoxal, qui consiste è dire aux spectateurs, qui témoigneraient de leur écœurement ou de leur révolte : « Vous êtes venus pour voir cela, regardez-le ? Vous avez perdu le droit de vous en offusquer (i) ».

Autrefois, il y avait autant de lieux de divertissement qu'aujourd'hui ; on avait autant de goût, pour Tamour du plaisir et pour les plaisirs de l'amour. La jeunesse ne vendait pas sa part de gaieté et d'existence joyeuse ; mais les bals publics,

montre une fille soumise, marivaudant dans un cimetière avec un soldai qui veut la violenter, et qu'elle tue. Les auteurs ont voulu faire pénétrer le public dans les habitudes et la vie intérieure des maisons de tolérance.

(I) L'avocat de M. de Chirac a pu dire avec quelque raison : « A supposer que mon client soit coupable, il n'est pas le seul ; il devrait être déchargé de la part de peine qu'ont encourue les curieux qui sont venus \î{ uniquement pour voir des obscénités, comme les grands seigneurs et les belles dames de la Hégcnce affluaient jadis chez Hamponneau pour entendre des gueulées. »

Le tribunal de la Seine a condamné, le 13 janvier 1892, M. de Chirac, comme autour principal (il jouait dans le Gueux) et comme complice (pour l'Avortement), à l'emprisonnement et l'amende. Les autres interprètes ont été frappés également de peines d'emprisonnement.