LE CONSULAT

Voici Bonaparte et le i8 brumaire. La Constitution du 22. frimaire an VIII, garda sur la liberté de la Presse, un silence significatif.

Le 28 nivôse an VIII, les consuls fixèrent par arrêté, le nombre des journaux, à Paris, et supprimèrent 60 feuilles hostiles (i). Des directeurs politiques, des censeurs, furent imposés, aux journaux. On enleva même/ceux-ci à leurs propriétaires, pour en donner Tentreprise à des hommes dévoués.

Dès 1800, Bonaparte disait : « Si je lâche la bride aux jour<- 1 naux, je ne resterai pas trois mois au pouvoir ». "

Aussi, même parmi les rares feuilles conservées, y en eut-iF de supprimées. Ainsi VAmi des Lois qui avait tourné l'Institut en ridicule.

Les journaux jugés malveillants se voyaient imposer des censeurs, enlever et déplacer leurs rédacteurs (2).

(i) Art. i»'. — Le ministre delà police ne laissera, pendant toute la durée dela guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés:

« Le Moniteur universel, le Journal des Débats et des Décrets, le Journal de Paris, le Bien informé, le Publiciste, VAmi des lois, le Chef du cabinet, le Citoyen français, la Gazette de France, le Journal des hommes libres, le Journal du soir (par les frères Chaigneau), le Journal des défenseurs de la Patrie, Iff Décade philosophique, et les journaux s'occupant exclusivement des sciences» arts, littérature, commerce, annonces et avis ».

(3) Un article spécial statuait que, dans le cas d'une révolte à main armée ou de troubles menaçant la sûreté de TEtat, la Constitution pourrait être suspenduepar une loi et à défaut d'une loi, si le Corps législatif était en vacance, par un arrôté provisoire du gouvernement, convoquant les députés dans un bref délai, j Garât caractérisait très bien la Constitution en disant : « que la limite du Pouvoir I

cil TITRE IV

L'administration intérieure, le corps des fonctionnaires et la justice, furent organisés par deux lois organiques, fondamentales, en date du i8 pluviôse an VIII. Dans Tune d'elles, figure le fameux article 76. Les pouvoirs des préfets furent énormes. Au Tribunat, Ganilh représenta, en vain, l'inconvénient de leur donner la nomination des jurés et d'asservir ainsi la justice. Puis, la magistrature ancienne fut reconstituée ; mais l'inamovibilité ne fut pas conférée aux nouveaux magistrats, nommés par le Pouvoir.

Le 4 janvier 1801, le premier Consul désignait pour l'exil, cent trente citoyens, qu'aucun tribunal, qu'aucun jury, n'avait vu comparaître, et le 5, le Sénat déclarait que celte résolution « était une mesure conservatoire de la Constitution » !

Le 7 février, Bonaparte présentait au Corps législatif et au Tribunat, un projet de loi substituant au jury, un tribunal spécial, composé de trois militaires et de deux citoyens directement choisis par le chef du gouvernement, pour juger les crimes d'assassinat, d'incendie et de faux, les méfaits des repris de justice. C'était le retour aux cours prévôtales. Il y eut au Tribunat « une résistance honorable », de la part de Chénier, Daunou, Guinguené, Isnard et Benjamin Constant. Les décrets furent votés; pourtant, à une faible majorité.

Ce n'est pas tout. Le Sénat, fut bientôt, armé du droit de suspendre le jury, même avec sa compétence restreinte, pour cinq ans, « dans les départements où cette mesure serait nécessaire » disait le sénatus-consulte.

Bonaparte, du reste, ne montrait pas plus de tendresse pour les jurés spéciaux que pour le jury ordinaire (i).

executif serait désormais, non dans une charte, mais dans le cœur et dans les passions mêmes (Tun grand homme. »

Les propriétaires et les rédacteurs des journaux conservés furent tenus de promettre fidélité à la Constitution et menacés de suppression, dans des cas déterminés, particulièrement s'ils inséraient des articles contraires à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou publiaient des invectives contre les gouvernements amis ou alliés, lors mt'^me que ces articles seraient extraits des feuilles étrangères.

(1) Le iâ avril 1802. un jury militaire composé de sept officiers, en vertu de la loi du 12 octobre 1791 sur l'organisation des cours martiales maritimes, avait

LE CONSULAT CTII

Le droit d'association, apparaissait au premier Consul comme une des choses les plus dangereuses. Aucune association ne fut donc tolérée (i).

à juger l'enseigne de vaisseau Ri voire, comme conspirateur. La preuve ne parut pas établie aux jurés; ils acquittèrent donc, par cinq voix sur sept.

Le ministre de la police avait prévu ce cas désagréable, car, écrivant à Caflarelli, préfet maritime, quelques jours avant les débats, il lui avait enjoint <i d'avoir à détenir Rivoire pour le cas où il serait acquitté. » Le préfet avait fait «ntendre une honnête protestation, mais Tordre de Fouché avait été formellement confirmé par le premier consul.

Dès que le verdict fut rendu, CafTarelli dut en aviser son ministre, et, pressentant Torage, il eut bien soin d*envcIopper la fâcheuse nouvelle de quelques doléances sur l'institution du jury : « Elle n'a point donné, dit-il, ce que l'on

<en attendait les jurés se regardent, par suite des mœurs françaises, plutôt

comme les défenseurs de Taccuséque comme les représentants de la société. »

La réponse ne se fit pas attendre, et elle consista dans sept mandats d'arrêt iiécemés contre les jurés. «« Leur verdict, disait Bonaparte dans son arrêté du i3 avril 1802, constituait un acte de rébellion contre la Constitution. » 11 fallait donc les destituer de leurs grades, mettre leurs papiers sous scellés et les « tra* <luire à Paris sous bonne et sûre escorte », suivis en ce triste équipage par l'accusé Rivoire qu'ils venaient d'acquitter.

Ainsi fut fait ! Quelqu'un, dans les bureaux, s'avisa bien que parmi les sept membres du jury, il ne pouvait y avoir que cinq a coupables », puisque deux avaient voté la condamnation de Rivoire. Mais comment séparer Tivraic du froment ! Cruppi : Napoléon et le Jury.

(1) L'article 11 des articles organiques du Concordat, après avoir autorisé rétablissement des chapitres, cathédrales et séminaires, ajoutait : « Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » En outre, le 5 pluviôse an XI, le Conseiller d'État chargé des cultes écrivait aux évêques : « Je suis instruit que dans plusieurs villes il se forme des associations composées, du moins en partie, de membres des anciens ordres monastiques. . . De pareilles institutions sont illicites par cela seul qu'elles ne sont point autorisées. . . Le bien de la religion et celui de l'Etat exigent que le Gouvernement soit instruit de ce qui se passe

à cet égard dans chaque diocèse. L éducation publique appartient à VEtat

Il ne faut donc pas qu'à l'insu de l'Etat, une multiplicité d'instituteurs qui ne seraient pas suffisamment connus, et dont l'enseignement ne serait pas avoué, viennent joindre au danger d'occasionner de mauvaises éludes, le danger plus grand encore de préparer de mauvais citoyens. Un établissement religieux quel qu'il soit ne doit point être un mystère pour l'Etat, et ne peut exister sans une autorisation formelle et sans une vérification, préalable à toute autorisation. »

Enfin, l'année suivante, intervenait, au rapport de Portalis, le fameux décret du 3 messidor an XII dont on a si souvent rappelé les dispositionsdans ces derniers temps. La Société des Paccanaristes, qui se proposait l'éducation de la jeunesse, l'instruction des pauvres et la conversion des infidèles dans les missions,dcmandaitau Gouvernement à être autorisée.— L'art. 1 du décret prononce la dissolution de celte association que Portalis appelait dans son rapport des jésuites déguisés, et ordonne (art. 2) que les ecclésiastiques la composant se retireront sous le

CIV TITRE IV

Restaient les Congrégations. Bonaparte, se montra à leur égard plus sévère, que les assemblées de la Révolution. La Législative ne les avait interdites qu'en tant que corporations, tandis qu'il fut défendu, aux membres qui les composaient, de rester associés,

plus bref délai dans leurs diocèses respectifs pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de Tordinaire. — L'art. 4 porte qu'aucune agrégation ou association d*hommes ne pourra se former à l'avenir, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par décret impérial. — L'art. 6 chargeait les procureurs généraux et impériaux de poursuivre ou faire poursuivre même par voie extraordinaire ceux qui contreviendraient aux dispositions du décret.