L'EMPIRE

Après avoir passé par le Consulat à vie, Bonaparte devient, en mai i8o4, Empereur des Français.

Pour éviter les apparences despotiques et pour échapper à l'inconvénient de confier les grands procès politiques à la jus- Mce ordinaire ou aux conseils de guerre, il créa une haute cour de loo membres environ, moitié sénateurs, moitié juges de cassation et de membres des grands corps de l'Etat (i).

I I . — Napoléon et le jury

Toute l'histoire « de la formation du Code criminel, montre la répugnance de Napoléon pour le principe du jury, et la difficulté, avec laquelle il se décida, à en laisser subsister l'apparence » . II ébauche et rature, sans cesse, le plan de sa procédure pénale; il multiplie les lois d'exception, il les retouche il présente des projets, il les retire. En 1801, en i8o4, en 1808, les discussions reprennent. Et ce n'est qu'en 181 1, que le Code d'instruction criminelle est enfin mis en vigueur, parce que la question du jury, qu'il pose à plusieurs reprises au Conseil d'Etat, ne reçoit pas la solution souhaitée (2).

(1) Mais il ne fut jamais nécessaire de rassembler. L'arbitraire de Napoléon suffit à tout.

(2) En 1799,par TarticleGâ de la Constitution nouvelle, le premier consul avait cependant garanti à la France le jugement parjurés. Mais il fallait alors compter avec les idées de 89. A mesure que le pouvoir personnel de Bonaparte s'affirme, sa haine de tout ce qui peut lui être un frein s'accuse.

Au surplus, le trouble et la désorganisation du pays, effrayé des exploits des

•CVl TITRE IV

Napoléon ne peut supporter une juridiction qui, malçré les précautions savantes du recrutement administratif, risquera sans cesse d'échapper à son pouvoir. Il fait, pour l'anéantir, des tentatives répétées, mais il se heurte à des résistances. Le jury trouve dans le pays, dans Télite des jurisconsultes, d'énergiques défenseurs. Ceux-ci voient dans cette juridiction, le dernier rempart des libertés individuelles, et leurs voix courageuses s'élèvent, à chaque tentative faite pour l'ébranler.

A ce moment, l'Empereur essaya au moyen d'une enquête, d'amener les tribunaux à se prononcer pour la suppression du jury.

Il est intéressant de lire leurs réponses. Beaucoup de rapports tendaient, avec l'abolition du jury, à la reconstitution pure et simple de l'ancienne justice. Un juge au tribunal de la Seine, membre du Corps législatif, adressait au grand juge une curieuse a carte des vingt-deux parlements de l'Empire français » (i).

La commission, chargée de la rédaction du Code criminel — composée de cinq membres ayant appartenu au tribunal de cassation — persista à se prononcer en faveur du maintien du jury. Du reste, le tribunal de cassation était favorable à cette institution. Au nombre de ses partisans figurait Joseph Carnotet parmi les adversaires, Brillât Savarin, l'auteur de la Physiologie du goût,

La conspiration de Georges Cadoudal en i8o4, motiva

<moiians, des cliauffenrs et des brigands de grand chemin, lui fournissaient d'excellents arguments pour rogner la part faite aux jurés dans la répression et étendre de plus en plus les juridictions d'exception créées déjà par les « lois existantes ». Ajoutez la série des complots contre la vie du premier consul, r- (i) Sur soixante quinze tribunaux criminels, composés des magistrats divers / de la Révolution, vingt-six concluaient au maintien du jury, vingt-six le repous- I saient, et vingt-trois se réservaient.

Consultées, à leur tour, les cours d'appel se prononcèrent contre le jury ; cinq seulement sur dix -sept, se montrèrent favorables : Agen, Angers, Caen, Rennes et Toulouse, i.os douze autres cours, demandèrent la suppression du jury condamné « par tous les hommes qui réunissent les lumières à l'expérience ». Pau ajoutait qu'il fallait en finir avec des « chances trop Javorables au crime. »

Bourguignon fut surpris de cette majorité hostile au jury. Il crut nécessaire •de publier un chaleureux plaidoyer en sa faveur. Gacli lui opposa les vices de l'institution, et Bourguignon publia une nouvelle réfutation.

LEMPIRE CVIl

la dernière tentative de Napoléon, pour la suppression du jury(i).

Napoléon fut contraint de laisser subsister le jury; mais durant tout son règne, il luttera, tantôt sourdement, tantôt avec violence, contre ce principe importun. Il ne pourra ni le rejeter, ni l'accepter avec franchise ; et il fera enfin une loi de compromis, d'équivoque, à laquelle l'effort de tout le siècle, ne parviendra pas à rendre la sincérité (2),

(t) Le jour venu, l'empereur présicle,assis enlreCambacérès et Lebrun, devenu •depuis deux semaines, le premier, rarchichancelier, et le second, l'arcbitrésorier de l'Empire La discussion s'engage et il faut lire la pittoresque description que trace de celle séance mémorable M. Cruppi : son portrait de Napoléon, nerveux, impatient ; celui de Gambacérès,ridèle au caractère complexe révélé par ses votes dans le procès du roi, où il avait été « d'abord très doux, prenant le veiit, clément à condition de l'être du môme pas que la majorité, puis sévère avec elTè ; -enBn inexorable ». Le jury lui est un objet d'horreur, alors que Lebrun, dont la physionomie aussi est vigoureusement dessinée, a conservé pour lui ses vieilles préférences. Mais Napoléon eut beau intervenir dans la discussion, t On vota, et la majorité du conseil se prononça pour le maintien du jury.

Miot de Méiito. pour caractériser ce vote, rapporte un trait, un de ces jeux de scène qui ne s'inventent pas : « Au moment, dil-il, où les mains des conseillers d'Etat se levaient pour exprimer leur vole, Cambacérès s'arma de sa lunette pour constater les voix, et lorsqu'il ne lui resta plus de doute, après un moment d hésitation mêlée de surprise, il se tourna vers l'empereur, et étendant les bras, comme s'il eût vouludire : « Je ne m'y attendais pas,>^ il lui annonça le résultat des votes.

Pendant toute la discussion, l'empereur demeura songeur; dès qu'il connut le résultat, il leva brusquement la séance et se retira dans son intérieur. Son mécontentement était visible.

C'est à cette décision mémorable, dit Miot de Mélito, que la France doit le maintien du jury. Le gouvernement impérial, n'ayant pu le renverser de front, l'attaqua ensuite de biais et lui porta de nombreuses blessures ; mais enGn il subsiste encore, et il ne faut pas oublier la part que le conseil d'Etat eut à la ^conservation de cette salutaire institution. »

Cruppi : Napoléon et le Jury.

(2) Le code d'instruction criminelle fut décrété le 17 novembre 1808 et promulgué le 27 du même mois.

L'article 38 1 commence ainsi : « Les jurés seront pris: Parmi les membres des <»Ilèges électoraux. »

Cet alinéa parait au premier abord très libéral.

Mais cette première impression disparait lorsqu'on lit le sénatus-consulte organique de la Constitution, dont le litre III règle la formation des collèges électoraux

Il résulte de l'ensemble des dispositions de ce titre, que les citoyens, inscrits ■sur le registre civique de leur arrondissement, en passant successivement de