LOI FÉDÉRALE 8VIS8E

Concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général (Du 13 Janvier 1882.) '

Art. s. Le Conseil téclér.il esl rhargu de surveiller l'eléculion de U 1*i et de preodro les mesures ï rat effet.

Aut. 3. L'exéeulioD de la loi appartient aux cantons.

Aut, s. a l'approche d'êpidcmie offrant un danger géndral, les auloriléd canlunales iluifent se pourvoir it temps des maliAres désinf «clan les...

Art. 7. Toute personne altelate d'une maladie épidémique offrant un danger général doit être isolée... L'isolement doit durer jusqu'il ce quelaiiuêriraa ait ôlé cnnslaloi par un ecrlitleat mi^dical, ou que le malade ou le cadavre ait été transporté ailleurs, et que la désinfection ait ëto effectuée.

Art. 10. Dans chaque cas de maladie, toutes les personnes et tous les objets qui ont été en contact avec le mitladc ou avec le déeédé doivent cire désinfectés sous la surveillance et la lesponsabilité de l'autorité loralc compétente et ii frais publics. Après la guérisou ou la mort du malade, sa maison ou sa demeure doivent élre également désinfeclées, ainsi que les fasses d'aisance-t et les canaux (d'i^goutsj.

Art. 11. Les objew dont la valeur ne serait pas en rapport avec les frais de la désinfection, ainsi que ceux dont l'usage offrirait un danger de contagion même après celle opiTalioa, peuvent tire détruits «ur l'ordre de l'aulorilé. Le pcopriélairo aura, toutefois, droit à une indemnité équitable.

Art. 13. Le trafic et le commerce de linge sale, ainsi que des vé' lemenls, bardes ou chiffons ajant déjfi servi, sont inlerJiis dans toute commune ou r^ne une épidémie grave.

En nas de nécessité, lus autorités cantonales devront étendre retle interiliclion aux communes avoisinanles. et, s'il y a danger pour le» cantons limilro|ilies, elles devront provoquer des mesures analogues de la part des autarilês de ces cantons.

Dans le cas ofi l'eiécution de ces masures sérail négligée, le Conseil fédéral devra intervenir d'office. De même, en cas de danger pressant, il pourra interdire l'importation en Suisse des objets vnuméK'9 plus baut, ainsi que tous auirei tacrlilanl tu transmission des virus.

Les industries et les fabriqui'S qui manipulent ces objets, soit pour les écouler, soit pour les travailler, ainsi que celles qui s'occupent du blanehissagu du linge sale, scmiit surveillées par la police sanitaire, confor* mèmentaui dispositions de la préseule loi, spécialement en ce qui concerne la désinfection.

NoHwtcE. — En Norwcgc, la Loi du 16 mai i860 et le Règlement du 14 mars 18"34 de la Commission sanitaire de Christiania, imposent la déclaraiion et la désinfection des maladies contagieuses; des agents subalternes, sous les or-

5&4 DÉSINFECTION NOSOGOMIALE.

dres des médecins de la municipalité, s'assurent que les locaux et les vêtements ont été bien désinfectés.

Les inrractions sont punies d'une somme de 11 franc» à 1,000 francs (1).

La désinfection se fait à Taide de Tacide sulfureux et de la chaleur.

Danemark. — Les prescriptions sont à peu près identiques à celles qui sont imposées en Norwège et en Belgique.

Allemagne. — A Berlin, où Tarticle 9 du Règlement (h 8 août 1835 rend obligatoire la déclaration des maladies graves et dangereuses, la préfecture de police, où sont centralisés les services sanitaires, fait prendre les mesures suivantes :

Quand un cas de typhus pétcchial ou abdominal, ou de variole, se déclare dans une maison particulière, le médecin du district est chargé de faire des recherches sur la salubrité locale; le malade est transporté dans un hôpital d'isolement quand il ne peut être suffisamment isolé chei lui. Une commission sanitaire désinfecte Thabitation et les effets du malade ; la désinfection est faite avec les substances spécifiées et d'après une instruction jointe aux règlements.

En 1868, le ministre de la guerre, en Allemagne, a publié une Instruction sur la désinfection en général; nous y relevons quelques indications.

Les moyens auxquels oa peut avoir recouM sont : !• lo permanjranale do potasse ou do soude ; 2* le siilfule de fer (solution contenant 1 parti» de sel pour 3J à 40 parties d'eau ; :3' lo sulfate de zinc; totution forle^ 1 partie sur 80 parties; solution faible, 1 partie sur liO parties d'eau. On peut le remplacer par lo chlorure do zinc; en solution forte contenant 1 partie sur 1 lO partie d'eau ; en solution faible, contenant 1 partie sur 248 parties d'eau.

(1) D' B3ntzen, Li prophylaxie des maladies contarfieuseê en Xorw^e^ Revue d hygiène et ëe polies êanitaire, ixiiliti 1882, p. 534).

DËSIKFECTION OBLIGATOEKE. es:t

Pour la désinrrrlinn des plaies, on emploio le pcrmnnpanati: ; pour celle lies cirrcment-, ta solution ilo sulfate de fer. Unand on aura lieu d' rcilouli^r l'aUératiiin lies •>!>jels par la rouille, on subslituera les sels do line à feux de fer. Pour la désiofceiiou des chaisfs jie eées et des objets analogues dont i! y aurait iueonvcnient à mouiller les parois «vec 1e« sutulions précitées, on peut brdler du soutro ou des mèches ■ourrJc!!. Pour le nettoyage des vases de nuit, l'acide ehlorhydrique est trts utile.

En ra-^ de maladie eontagicu^c (chot<^ra, typhus, variole], les linges et Objeli de Uti'rio dei malades si ronl plon|!i<s pendant quarante-huit heures dans une solution de sulfate de zinc, afin de préserver de toute contagion les personnes cliargi'es du blanchissage. La paille des pailla-^aes sera brdli'e, le crin el la laine <U's matelas seront paisês A l'eau liouillante (!) Les pièces d'habillement seront pour plus de sûrctû désinteeiéei par l'air eliaud dans des iHuves de + 9,1 t 112* ; on pourra dans rertains cas les laver dan^ une solutimi failde de sulfate de zinc. Li's c«paeei liabilés ■eroiit désinfectés pur des fumiKaiions d'aciile acùtique. On désinfcrlera les salles vides dc.4 liù,>ilaut en y plaçant des vases remplis de chlorure i)a chaux. Le sol el les paroi< des ehambrei seront nettnjrés avec loin et lavés avce la solution forte de sulfate de zinc. Les emiuits scruot renourelos tontes les fois qu'on le jU]{era nécessaire.

Les locaux plus petits, après avoir été bien clos, pourraient jlre désinfectés par les fumigalions directes de chlore ou d'acide sulfureul.

Pour rairi< disparaître l'o li'ur de chlore apri-s I:i fumigation, on pent fitiru évaporer dans la rhambre de l'aiii maniaque liquide. On détruira par le feu les objiMs capables de Inniuieltre la conlajion, en particulier tout le matériel qui a servi au pansemont des plaies.

Un autre ré!,'lemcnt Sur le service médical des armées en campagne, du 29 avril 186î(, tlit que le linge de rorps ou de literie sou Iliî par les malades (lypims, variole), doit èlre lavé dans une soluiinn de rlilorui'c de cliaux, d"acide phi^nique, on dans une solution faible de sulfate de zinc (1 : 120), di^ ridorure de zinc (1 : 2i0); on le laissera séjourner dans les solutions pendant 12 à 15 heures, puis on lave de la façon ordinaire.

556 DÉSINFECTION QUARANTENAIRE.