CHAPITRE II

De l'Obligation du Serment.

cm. 1 OUT le monde convient que le jurement assertoire oblige à dire la vérité, et cela résulte de ce que nous avons dit dans le chapitre précédent : il ne s'agit donc ici que de cette espèce de jurement qu'on nomme promissoire. Faut-il toujours accomplir une promesse confirmée par serment? voilà le nœud de la difficulté.

Pour la résoudre , il faut supposer i ." que le serment peut avoir un objet ou bon , ou mauvais, ou indifférent : 2." qu'il est quelquefois fait avec liberté et connoissance de cause; quelquefois extorqué par la crainte, ou surpris parle dol, l'artifice , et l'erreur : 3.° qu'il y a des sermens absolus, et d'autres qui se font sous condition : 4-° enfin qu'il y en a de sincères ; d'autres qu'on fait avec un dessein formel de ne pas s'obliger, ou au moins de ne pas exécuter ce qu'on paroît promettre à l'extérieur. Nous allons parcourir toutes ces différentes espèces de sermens. Ce que nous en dirons servira à faire connoître qu'il y a plusieurs cas oïl un homme qui s'est engagé à quelque chose par serment , n'a pas besoin de dispenses.

Règle 1. Le serment de faire une bonne œuvre ^ oblige en conscience : mais celui de faire une chose mauvaise ou indifférente n'oblige pas. La raison de la

(i) Omnis controversice eorum finis j ad confirmationem -est juramentum. Hebr. 6 , f. 16.

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première partie est que si le serment ol)lige , ce ne peut jamais être à plus juste titre que quand il engage à taire quelque chose de bien. Il faut donc alors tenir sa promesse ; et l'on y seroit oblige' quand même on ne l'auroit faite que dans l'intention d'en obtenir la dispense : grâce que le Pape même ne peut jamais accorder, s'il n'y a point d'ailleurs de bonnes raisons pour ne pas la refuser. Mais il est bon de remarquer ici , i .° qu'on peut regarder comme bien ce qui ne l'est pas réellement. Le serment que ieroit, par ex., un vertueux et savant Ecclésiastique , je ne dis pas de ne point briguer, mais de n'accepter jamais aucune prélature, seroit nul et illicite ; parce qu'il ne lui seroit pas permis de l'accomplir, en résistant à l'autorité de ses Supérieurs , quoiqu'il pût faire tous ses efforts pour écarter l'orage. Quauwis , dit saint Thomas ( m 4> dist. 39 ) , prœlalioneiiL fugere , possit quandoque ex bono procedcre ; tanien pertinaciter resistere seniper maluin est. 2.° Le serment de faire une chose agréable à Dieu , peut, comme le vœu, être commué en quelque chose de meilleur, indépendamment du ministère des Pasteurs; à moins que la promesse du premier bien ne soit au profit d'un tiers: car alors, si elle a été acceptée , on ne peut y toucher sans l'agrément de celui qu'elle intéresse. 11 faut cependant excepter de cette loi une promesse de mariage, lors même qu'elle auroit été suivie de fiançailles confirmées par serment ; parce qu'il est toujours permis à celui qui en est venu jusque-là , et qui n'est retenu paraucun autre lien, d'embrasser l'état Religieux. Tom. I, n. CXI.

La raison de la seconde partie de la Règle I est que le serment, qui de sa nature est un acte de Pxeligion , n'a pu être établi pour être un lien d'iniquité (i) et

(i) Cùm juramentum non ut essei vinculum iniqidtatis fuerit insiitutum. Innoc. III, cap. 18 , de Jurejur. lib. 2 , tit. 24. Non est oblignloriuin contra bonos mores prœstitum juramentum. Reg. 58 Juris in 6.

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pour déshonorer Dieu : c'est cependant ce qui arriveroit si, pour l'accomplir, on e'toit ol)ligé de faire le mal auquel on a paru vouloir s'engager, 11 suit de cette de'cision , que celui qui auroit confirmé par serment une promesse où il y auroit de la prodigalité , ne pourroit en conscience remplir ce qu'il y auroit d'excessif: Si parlini honimi , partiin malimi est j, id quodjuratunifuit ; partim est tcnendwii , partiin frangendum. Si vero dubiuni , non est aiictoritate proprid , sed Superioris auctoritate frangenduin. (S. Thomas, /. 3, ad Ifan/ubald.) 'Maïs y pourroit-on nous dire: Si un homme qui par serment s'est engagé à faire un mensonge officieux, manque à l'accomplir, il sera parjure , et comme tel , coupable d'un péché très-grief; au lieu que s'il accomplit son serment, il ne fera qu'une faute légère : ne vaut-il donc pas mieux qu'il exécute sa promesse, puisque de deux maux , il faut choisir le moins grand ? Cette difficulté n'est pas solide. Un homme n'est parjure que quand il manque à une promesse qu'il peut remplir et dont il a rendu eu quelque sorte Dieu garant : or on ne peut dire que Dieu soit garant de l'iniquité et qu'il interpose son nom pour la confirmer; il n'y a donc que du mal à accomplir une telle promesse, et que du bien à aller contre. Il est plus difficile de définir si celui qui a fait serment de faire un péché véniel, a péch^' mortellement. Le P. Bezombes et quelques autres croient que oui. Saint Antonin , Cajetan , Soto , jNavarre , et Suarez croient le contraire , pourvu que l'intention actuelle répondît au serment , et qu'on n'eut d'autre dessein que de manifester cette même intention. Leur raison est qu'il n'y a en cela d'autre mal que celui de prendre Dieu à témoin du dessein qu'on a de faire une faute légère. Mais ce dérèglement, lorsqu'on y tombed'un propos bien délil)éié, meparoît bien grave : j'y trouve non-seulement beaucoup d'imprudence et de danger, mais encore une sorte d'impiété. M. Collet ne dit là certainement rien de trop, ni lorsqu'il ajoute

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c( Quoi qu'il en soit du fonds de la chose , un Confesseur e'claire doit traiter les coupables comme gens très-suspects d'une faute qui n'est pas légère.

f^a raison de la troisième partie de la Règle se tire de ce qu'une chose indifférente en tous sens est réelle ment mauvaise; puisqu'elle est vaine, oiseuse, et entièrement inutile : or, nous venons de prouver que le serment ne peut obliger à rien de mauvais : donc, etc. Mais le serment d'une chose indifférente par rapport à Dieu, et utile à un homme à qui on l'a fait, oblige en conscience. Si j'ai juré à Tilius que je n'acheterois qu'à sa boutique , je ne puis acheter ailleurs : la liberté que je m'interdis ne peut régulièrement être la matière d'un vœu ; mais elle peut être celle d'un serment. La différence vient de ce queTol^jet direct du vœu est la gloire de Dieu , et que celui d'un serment est, pour l'ordinaire, l'utilité du prochain. C'est pourquoi, si j'ai juré à un malade que je le servirai chez lui , je ne puis aller servir les pauvres d'un hôpital , quoique cela valût mieux en soi-même. ]Ma piomesse donne au premier un vrai droit à mes services ; et je ne puis manquer à un acte de justice sous prétexte de faire quelque chose de meilleur. M. Collet croit toutefois que si la promesse étoit incompatil)le non pas seulement avec une action , mais avec un état plus parfait, on -ne seroit pas obligé de la remplir. Les raisons que je viens de donner ne me permettent pas d'admettre cette exception ; ces raisons me paroissent bonnes pour tous les cas. A. la vérité , le serment jiar lequel on auroit confirmé des fiançailles ne devroit pas empêcher d'entrer en Religion , si l'on s'y croyoit appelé de Dieu; mais c'est qu'alors les fiançailles, à cause de la condition tacite dont nous avons parlé tom. 1, n. CXI, n'obligent à rien , ni par conséquent le serment lui-même , qui en est l'accessoire et qui en suit la nature. Notre Auteur a donc plus de raison d'ajouter qu'après des fiançailles jurées on ne pourroit , sous prétexte d'un plus grand bien , vouloir garder le

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célibat; parce que le célibat n'est pas un état fixe, et que le dessein de le garder n'engageant à rien s'il est séparé du vœu , feroit souvent un mal réel , sous l'apparence d'un bien imaginaire.

GIV. RÈGLE II. Le jurement n'oblige que quand il est volontaire : or, celui qui naît du dol et de l'erreur l'est quelquefois , et quelquefois non. Il est volontaire , si celui qui l'a fait n'a été trompé que sur des circonstances accidentelles ; il ne l'est pas , si l'on a été trompé sur la substance et le fonds même de la chose. Nous avons expliqué tout cela, n. VI.

CV. Règle III. Un jurement extorqué par injustice oblige en conscience. Si j'ai juré à un usurier que je lui paierois l'intérêt de la somme qu'il m'a prêtée , je dois ou le lui payer ou obtenir dispense de mon serment. C'est la décision d'Alexandre III, et elle est suivie par saint Thomas et par tous les Théologiens, ainsi que le remarque Sanchez (i). Un malheureux usurier ne mérite pas qu'on lui tienne parole, mais Dieu mérite qu'on ne le prenne pas à témoin du mensonge; le respect dû à son nom oblige à accomplir une promesse dont on l'a fait garant, quand cette même promesse peut s'exécuter sans péché : or, je puis sans péché donner mon argent à un homme qui ne le peut recevoir que par un crime. Il faut donc ou que je le lui donne ou que je me fasse relever de mon serment. En vain nous opposeroit-on que l'accessoire suit la nature du principal , et que par conséquent la promesse étant ici invalide de plein droit, le serment doit être absolument nul. Il est aisé de répondre que la nullité du principal n'emporte celle de l'accessoire , que quand les raisons qui invalident le premier, ont lieu dans le second ; et c'est ce qui n'arrive pas dans

(i) Dehilores... si de usurarum solutione juraverunt , cogendi sunt domino reddere juramentum. Cap. 6 , de Jurejurando. Saint Thomas, 2. 2, q. 89, art. y , ad 5. Sanch. in Sum. lib. 3, £•• II , n. 3.

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notre cas. Si la promesse faite à un usurier est nulle, c'est à cause de l'indignité de son action : mais il n'y a rien de pareil dans le serment qu'on fait à Dieu. Son nom mérite toujours d'être respecté.

Si le Prince , en vue du bien public , avoit défendu par quelqueOrdonnance, de faire serment qu'on paiera des intérêts usuraires ; le serment fait au contraire seroit nul : mais en ce cas, comme il ne seroit pas permis de l'accomplir, il ne seroit pas permis de le faire, à moins qu'on ne se trouvât dans ces conjonctures pressantes oîi l'obligation des lois humaines est suspendue ; et alors il faudroit toujours en le faisant avoir une intention sincère de l'accomplir.

CVI. E-ÈGLE IV. Le jurement extorqué par une crainte , même injuste et griève, oblige en conscience ; quoiqu'un vœu fait par de semblables motifs n'oblige pas. C'est encore le sentiment de saint Thomas , de tous les Théologiens , et de presque tous les Canonistes: Coactio j dit le saint Docteur (2. 2 , ^.98, art. 3 , ad I ) , non aiifert j uranieiito proT7iissorio vim ohligandi respectu ejus ijuod licite fieri potest. Et ideo si aliquis non iniplcat quod coactus jurauit , nihiloniinus perjuriiim incurrit et niortaliter peccat. C'est pourquoi Alexandre III , consulté par un Archevêque de Sens sur un serment qui avoit été fait par une crainte trèsgriève, gravissimo inetu, décide qu'il n'y a point de sûreté à aller contre un serment qu'on peut accomplir sans offenser Dieu (i) ; et ce n'est point l'offenser de tenir une parole donnée pour éviter un grand mal, dont on étoit menacé.

Je suppose ici, et partout ailleurs, qu'on a pu, sans péché , faire le serment dont il s'agit. Si un voleur m' avoit fait jurer que je m'associerai à ses expéditions

(i) Non est tutum quemlihet contra juramentuin suum venire , 7iisi talc sit quod ser^>atum vergat in intcritum salutis œternœ. Cap. si verà 8 , de Jurejur. lih. 2 , tit. 1^. Suarez expHque bien ce texte , lib. 2 , de Juram. cap. i3 , n. i.

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nocturnes, j'aurois très-grand tort de remplir ma promesse ; mais aussi j'aurois eu très-grand tort de la faire. Ce n'est pas qu'un serment, pour obliger, doive être exempt de faute ; le contraire paroît quelquefois dans ceux qui se font par imprudence ou dans la colère : mais au moins faut-il que l'objet n'en soit pas mauvais. Il suit de notre quatrième Règle qu'un homme qui s'est engagé par serment à rentrer en prison , doit y retourner au temps marque, quand même il sauroit qu'on lui fera souffrir une mort également injuste et cruelle. C'est le sentiment de Sancbez (i), plus rigide en ce point que saint Antonin et plusieurs autres savans Docteurs : la raison est toujours la même. Il n'est pas permis de violer un serment quand il est légitime, et qu'on peut le garder sans offenser Dieu : or , le serment dont nous parlons ici est de cette nature : i .° il est légitime; car quel mal fait un homme qui, pour terminer des affaires importantes, ne pouvant sortir de prison qu'en jurant d'y retourner, prend Dieu à témoin qu'il est dans la résolution sincère de s'y rendre quand il aura fait ce qu'il a à faire ? 2.° On peut, sans offenser Dieu, garder ce même serment. A la vérité, on ne peut se tuer soi-même ; mais il est très-permis de s'exposer à être tué par d'autres, au moins lorsque la fidélité, l'honneur, et plus encore la gloire de Dieu , exigent qu'on donne de grands exemples, et qu'on éloigne le scandale qu'un parjure pourroit causer. Et certes, dit saint Augustin ( Epist. i25 , et lib. i , de Civit. Dei , c. i5 ), RéguluSj qui n'avoit juré que par les démons qu'il retourneroit à Carthage, où il savoit foit bien qu'on lui préparoit des tourmens affreux , se crut obligé d'exécuter son serment ; un Chrétien pourra-t-il croire qu'il lui soit permis de se parjurer pour éviter la mort ? Sanchez et Sylvius ( m 2. 2, q. 39, art. 7 ) mettent

(i)Sanchez, ihid.n. 32, et apud eumnum. 27. S. Antonin. 2 part. fit. 10, c. 6, cas 2. Idem cum Sanch. docent Suarez , Cajetan , e<Salmant. tract. 17 , cap. 1 , n. 75.

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cependant ici deux tempe' ramons. i,° Celui qui apprendroit seulement après sou départ, qu'on le destine à une mort injuste, seroit par cela seul de'gagé de sa parole ; parce qu'il n'y a d'ordinaire ni vœux ni sermens qui obligent, quand il survient un cliangemenl si considérable. 2'.° Lu liomme qui, avant de sortir de prison, auroit su tout ce qu'on lui prépare à son retour, })ourroit avoir recours à son Evêque, et se faire dispenser de son serment : à moins que cette dispense, eu égard aux circonstances, ne dût donner du scandale et faire tort à la Religion ; comme il arriveroitsi ceux qui ont exigé le serment dévoient en conclure qu'il n'y a rien de sacré chez les Chrétiens, et qu'ils comptent pour lien le parjure.

CVII. Mais que faire si , par exemple, un voleur qui sait autre chose que couper des bourses, me faisoit jurer, en me tenant le pistolet sur la gorge, qu'avant trois semaines je lui donnerai cent pistoles, et que je ne demanderai point dispense de ce serment.

Les Théologiens sont partagés sur ce cas. Vanroy ( tom. 3, p. 2'y6 ) prétend que ce dernier serment est nul^ parce qu'il blesse le droit qu'ont les premiers Pasteurs d'être la ressource des innocens opprimés. Ce raisonnement, pris dans le sens que doit lui donner l'Auteur , prouve trop ; il en faudroit conclure que , pour ne pas blesser l'autorité des Evêques, non-seulement on peut, mais on doit encore avoir recours à eux dans de semblables conjonctures. Qu'on dise donc que dans ce cas le voleur blesse les droits de l'Eglise, on aura raison : mais qu'on en infère que je n'ai pu, pour me sauver, renoncer au droit que j'avois de recourir à elle, c'est ce qui me paroît plus que difficile à comprendre ; et peut-être que Vanroy , dans les mêmes circonstances , auroit promis tout ce qu'on auroit voulu.

Ainsi , je pense avec Lay man ( lib. ^, tr. 3 , cap. 7 ) , que quoique le serment doive en toute occasion , et sur-tout en celle dont il s'agit, être expliqué d'une

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manière très-resserrée, on doit pourtant l'accomplir selon sa forme et teneur. Néanmoins on pourroit toujours avoir recours au Juge séculier : et quoiqu'on puisse absolument jurer qu'on ne lui portera pas sa plainte, on ne peut jurer qu'on ne lui dénoncera pas le capable, s'il est pernicieux à la République. On pourroit encore moins jurer que si on est interrogé juridiquement, on n'aura aucun égard aux perquisitions du Magistrat. Ce seroit un mal de garder ces sermens, et par conséquent on ne doit pas les faire : si un Particulier peut, pour de pressantes raisons, sacrifier son droit; il ne peut empêcher les autres d'user du leur, quand ils veulent en faire usage.

On ne peut non plus renoncer à ce qui n'a été établi qu'en vue du bien public : c'est pourquoi je crois que Sanchez a raison de traiter d'invalides et les fiançailles et le mariage, même confirmé par serment, quand tout cela s'est fait par une crainte griève. Ce ne sont pas les seuls particuliers qui souffrent en cette occasion ; mais les enfans qui sont mal élevés, et une ville qui est scandalisée du mauvais ménage, des dissensions, et des autres scènes que ne manquent pas de donner ceux qui ont contracté malgré qu'ils en eussent. Par la même raison, il faut regarder comme nulle, non seulement la Profession religieuse, mais encore la simple promesse d'entrer en Religion , lorsque l'une et l'autre ont été forcées et confirmées par un serment forcé : parce que c'est en vue du bien de l'Eglise et de l'Etat qu'ont été réprouvées ces sortes de Professions et tout ce qui peut y disposer.

Règle V. Le serment conditionnel suit la règle des vœux de la même nature. Voyez par conséquent n. XXVIII et suiv.

CVIII. Règle VI. Le serment fait sans intention de jurer, n'oblige point par lui-même : mais celui qui est fait avec intention de jurer, ol)lige, quand même on n'auroit eu ni l'intention de s'obliger ni celle de remplir sa promesse.

igo TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. V.

La raison de la première partie se tire de ce qu'il en est d'un serment purement extérieur, comme d'une promesse (ju'on feroit à Dieu de l)ouche seulement et sans que la volonté y eût part. Les hommes, qui ne voient que les apparences, la prendroient pour un vœu ; mais Dieu qui voit le cœur la traiteroit d'ill i non et de mensonge. C'est la doctrine de saint Thomas : Proniissio quœ Jil Deo ore et non corde... apud Deuni non est votum (in ^, di'st. 38, «jr. los ). Mais , quoique le serment fait sans intention de jurer n'oblige point par lui-même, il peut t)l)liger par d'autres titres, par exemple, pour éviter l'injustice, le scandale, et la profanation extérieure du nom de Dieu.

La raison de la seconde partie est que quiconque a une vraie intention de faire un serment, a essentiellement intention de prendre Dieu a témoin de ce qu'il promet. Or, dès qu'une fois Dieu est témoin d'une promesse, on est obligé de l'accomplir; puisque autrement on le rendroit, autant qu'il est en soi, garant de la fourbe et du mensonge. L'intention de ne pas s'obliger est donc nécessairement anéantie par celle de faire un serment ; et il n'est pas plus possible d'avoir celle-ci sans contracter l'autre, qu'il est possible de vouloir prendre le bien du prochain, sans contracter l'obligation de le lui restituer. •

La troisième partie suit de la seconde ; et d'ailleurs , on conçoit parfaitement que si un homme qui achète un bien , est obligé de le payer , quoique souvent il soit très-déterminé à n'en rien faire ; un homme qui fait à Dieu ou aux hommes une promesse confirmée par serment, est tenu de la remplir, quoiqu'il ait été assez malheureux pour la faire dans le dessein d'y manquer.

CIX. Règle VII. Le serment de garder les statuts d'un Corps, quel qu'il soit. Université, Chapitre, Société d'arts libéraux ou mécaniques -, ce serment, dis-je, ne regarde que les statuts qui sont déjà faits, et non ceux qui pourront se faire dans la suite; à moins que celui qui a prêté ce serment n'ait eu intention de l'é-

CHAP. II. Obligation du Seriment. igi

tendre aux statuts pre'sens et futurs ; ou que la formule du serment ne renferme les uns et les autres. C'est la de'cision de Sylvestre, d'Azor, deSuarez, deLedesma, de Sylvius, du P. Alexandre, et du plus grand nombre des The'ologiens et des Canonistes (i). Leur raison est que le serment doit être interprété aussi strictement qu'il le peut être, sans néanmoins faire violence aux termes dans lesquels il est conçu. Or, ce ne seroit pas interpréter, d'une manière stricte, le serment dont nous parlons, que de l'étendre à des statuts qui ne sont pas : ce seioit au contraire lui donner toute la latitude possible ; et qui plus est, une latitude que les simples termes n'exigent pas : donc, etc. De plus, un homme qui prête serment est censé le faire avec discrétion et prudence : or, il n'y auroit souvent ni prudence ni discrétion à s'engager par serment à garder tous les statuts qui pourront se faire dans la suite : la brigue, la cabale , quelquefois même un zèle précipité peuvent en faire passer quelques-uns dont l'observance seroit sujette à bien des difficultés. On sait que dans les Corps le parti le plus sage n'est pas toujours le parti dominant ; on doit donc, ce me semble, s'en tenir à la règle que nous proposons.

Il faut cependant remarquer, i .° que si un nouveau statut n'étoit qu'une légitime explication d'un autre, le serment qu'on a fait de garder celui-ci , obligeroit à garder celui-là -, le second ne seroit, à proprement parler, qu'une rénovation du premier. 2.° Si le second statut étoit nécessaire ou avantageux à la Communauté, elle pourroit exiger le serment de le garder; et quand elle ne l'exigeroit pas, on seroit toujours obligé de s'y conformer, non en vertu d'un serment qu'on n'auroit

(i) Sylvester, v. Juramentum ^ 4 ^ 7- 23. Azor , tom. 1 , l. 11 , c. 8 , ^. 7. Suarez, /. 2 , de Juram, c. 32 , n. 11. Sylvius, 2. 2, q- 89, art. 7, quœsito 4- Gibert, in Corp. Juris Cari. tr. de Judic. part, i^ tit. 6, sect. i3, n. 4- Nat. Alexander , l. 4^ ad prœcep. 2 Decalogi , c. 4 ^ art. "5, reg. 17.

pas fait ; mais parce que chacun doit observer les lois de son e'tat, et s'accorder avec le tout dont il est partie.

ex. Règle VIll. Celui qui a fait serment de garder les statuts d'un Corps dont il est membre, pèche mortellement lorsqu'il les viole en matière grave ; et il pèche véniellement, s'il les viole en matière légère. C'est encore la décision de Sylvius et de tous ceux que nous avons cités sur la P».ègle précédente. Le Théologien de Douai en conclut qu'un Chanoine qui dit au dehors quelque chose de ce qui s'est passé en Chapitre, ne pèche grièvement que quand la chose est importante ; qu'il en est de même d'un Suppôt d'Université, lequel manque à une assemblée indiquée par le Recteur, et quoique celui-ci ait rappelé, dans son Mandement, le serment par lequel tous les membres de l'Université se sont engagés à en garder les statuts : mais, ajoute Sylvius , il enseroit autrement si la matière dont on doit traiter étoit considérable, et de nature à demander par elle-même la présence de tous ceux qui ont droit d'assister à l'assemblée. Ces conséquences et vingt autres, qu'on peut tirer de la règle, me paroissent justes ; et Gerson les a tirées avant moi. ( 3 part. Tract, de vitci spirit. Alphah. aS. )

Mais la règle souffre de la difficulté pour les preuves : tous ceux qui l'admettent ne l'appuient pas sur le même fondement. Quelques-uns la prouvent par la raison que le serment promissoire n'oblige pas, sous peine de péché mortel, à accomplir une chose qui est légère; quoiqu'il oblige sous cette peine à être dans la résolution de l'accomplir, quand on le fait. Ce sentiment est suivi par un nombre de célèbres Docteurs, tels que sont Navarre, quia cru devoir y revenir, saint Antonin, Suarez, Ledesma, Azor, et plusieurs autres (i). Mais comme ce principe peut paroître faux, ou au moins très-douteux, voici d'autres preuves.

(i) NavaiT. Manual. cap. la, n. lo. S. Antonin. 2. part., tit. 10, c. 4j § I- Suarez, /«t. 3,c. i6,«. 9, etc.

CttAP. it Obligation du Serment. iq3

ï ." Dans tout vrai serment fait en faveur d'un tiers , il y a une condition tacite au moyen de laquelle ce serment n'oblige que comme il est accepté. C'est pour cela que si celui à qui on l'a fait, le remet totalement , il n'oblige plus du tout ; et par la même raison, s'il le lemet jusqu'à un certain degré', par exemple, jusqu'à ne pas vouloir que ce serment oblige sous peine de pe'clié mortel , ce serment n'o])ligera point sous cette peine : or on ne peut raisonnablement supposer qu'un Corps sage , tel qu'est un Cbapitre , une Université , un Collège, exige de ses Candidats qu'ils s'engagent, sous peine de damnation éternelle, à accomplir tous et chacun des statuts qu'on leur propose à leur réception ; et il n'en est pas un seul parmi eux qui ait ni qui puisse avoir intention de s'obliger d'une manière si rigoureuse : autrement chaque jour seroit marqué par un tissu de parjures ; c'en seroit un de ne pas assister à une Messe ou à une Procession ; un autre, de se dispenser, par un peu de paresse, de la Prière du matin ; un autre, de n'être pas modeste dans les assemblées, etc. Il faut donc conclure que le principe d'où naîtroient tant d'absurdités , ne peut être lui-même que très-absurde et très-faux.

2.° Si le serment de garder les statuts d'un Corps obligeoit sous peine de péché mortel à garder les plus légers statuts , le vœu d'observer l'Evangile obligeroit sous la même peine à observer tout ce qui est dans l'Evangile , sur-tout quand la matière est importante : or le contraire a été décidé par Nicolas III , dans la fameuse Décrétale , Exiit qui seminat ( Z. 5 , tit. 12, in 6. ) Ce Pontife y déclare qu'en vertu d'une pareille promesse , on ne seroit tenu qu'à observer l'Evangile comme Jésus-Christ l'a donné , c'est-à-dire, les préceptes comme préceptes, et les conseils comme conseils. C'est donc en ce sens qu'il faut entendre le serment de garder les statuts d'un Corps ; à moins qu'il n'y eût dans la constitution de ce Corps, des raisons d'en juger autrement. Aussi n'est-ce point par une pure subtilité TOM. II. N

11)4 TïlAITÉ DES DISPENSES. LIV. V.

qu'on distingue le serment de garder les statuts, du serment de garder ce qui est contenu dans ces mêmes statuts. Le second serment tomberoit sur la chose prise en elle-même, et par conse'quent il ne pourroit jamais être viole sans crime , dans le sentiment de ceux qui n'admettent point le pfirjure léger à raison de la légèreté' de la matière. Mais le premier serment ne tombant que sur les statuts, n'oblige que selon la mesure de 1 obligation imposée par les statuts mêmes; et par conse'quent sous peine de pe'che' mortel, quand la matière est grave -, de véniel , quand elle est légère ; et de nul pe'clié, quand elle n est que de conseil ou qu'elle est seidement commandée par une loi purement pénale. Tout cela va être encore confirmé par la règle suivante.

CXT. Règle IX. Le serment de garder les statuts n'oblige que quand les statuts eux-mêmes obligent. Cette règle ne peut mieux se prouver que par induction. Si un statut devient ou impossible , ou illicite , ou abrogé par le non usage , il est sûr qu'on n'est plus obligé à le garder; parce que le serment ne regarde que les statuts (|ui sont en vigueur ou qui doivent nécessairement y être. Par la même raison , si un statut n'est reçu que dans un sens plus limité que celui que présententd'abord les termes dans lesquels il est conçu ; ou s'il n'y en a plus qu'une partie qui soit en usage , on n'est tenu à le garder que de la manière dont il est actuellement observé : mais on seroit obligé à garder de nouveau un statut, si d'impossible, il devenoit possible ; et de défendu., permis : parce que le serment de le garder n'auroit été que suspendu par les circonstances qui en ont empêché l'exécution.

Sanchez ( /. 3 , c. i4 , «• 9 ef 1 2 ) fait ici deux remarques : l'une, que si un statut révoqué par le Supérieur ou par une coutume légitimement prescrite redevenoit en vigueur , on ne seroit pas tenu à l'observer en vertu du serment; parce qu'à proprement parler, ce seroit alors un nouveau statut : et comme nous l'avons dit plus haut, le serment de garder les statuts ne s étend

CHAP. II. Obligation du Serment. iq5

qu'à ceux qui sont déjà faits. L'autre remarque est , qu'on neseroit pas oblige' à garder un statut qui n'est plus en vigueur , quand même ceux qui font prêter serment aux Candidats exigeroient qu'ils jurassent l'observance de ce statut en particulier. Suarez , Bonacina ,' et quelques autres, cités et suivis par les Salamanques ( ibid. c. 2 , n. 79 ), pensent la même chose.

Pour moi , il me semble que je ne voudrois ni prêter ni exiger un pareil serment : c'est se moquer de Dieu et des hommes , que de prendre ou de faire prendre Dieu à témoin qu'on accomplira un règlement qu'on est très-disposé à n'accomplir jamais , et qu'on ne pourroit même souvent accomplir sans une singularité toujours odieuse, et quelquefois répréhensible , à raison du trouble et des scandales qu'elle pourroit exciter. Je ne crois pas non plus qu'on doive dire, aussi généralement que l'a fait Sanchez, qu'un statut n'est plus en vigueur quand il cesse d'être observé par la plus grande partie d'une Communauté. Dans une matière qui regarde Dieu et qui est l'objet du serment, je ne serois pas tranquille si la plus grande partie n'étoit en même temps la plus saine. Elle peut bien être présumée telle dans le for extérieur; mais le for de la conscience est celui qu'on doit le plus consulter, lorsqu'il s'agit de serment et de parjure.

CXII. Plusieurs Théologiens étrangers parlent assez au long du serment que font les Médecins d'avertir leurs malades de se confesser ; serment qui se trouve prescrit dans le Droit Canonique, et par une Bulle de Pie Ven i566. Comme les gens du métier, et un entre autres qui est associé à trois des plus fameuses Facultés de Médecine , m'ont assuré que ce serment ne se fait pas en France, je n'en parlerai pas ; d'autant plus que les principes que nous avons déjà posés , suffisent pour résoudre la plupart des questions qui peuvent se faire là-dessus. Je remarquerai seulement que , quoique Pie V ait paru prescrire qu'on abandonnât les malades, lorsqu'ils seroient assez impies pour ne pas vouloir

penser à leur salut ; on soroit cependant obligé d'en prendre soin , dans le cas où l'abandon les exposeroit à un danger évident de mort. Il n'y a aucun profit à laisser mourir un homme dans l'endurcissement et l'impénitence ; et il peut au contraire y en avoir beaucoup à rétablir sa santé : tel qui aujourd Uui s'obstine à ne pas vouloir penser à Dieu, peut dans la suite <levenir un modèle de vertu. Ce seroit donc aller contre l'intention d'un Pontife que son éminente charité a placé parmi les Saints, de donner à son Décret un sens si rigoureux. Aucune loi humaine n'oblige au préjudice du plus essentiel des préceptes , qui est celui de la charité et du salut de nos frères. San chez croit même ( /. 3 , Su}7i. c. 16, n. II ) que le Décret de Pie V n'oblige pas le ^Médecin à se retirer, lorsque son absence exposeroit le malade à une mort certaine, ou qu'elle lui seroit très-nuisible, graviter ce gro nocitura.

Ce Théologien ajoute qu'un Médecin qui est bien sûr que ses pieux avis seront parfaitement inutiles , n'est tenu ni à en donner ni à s'abstenir de visiter le malade : mais ce sentiment, vrai ou faux, ne peut presque servir dans la pratique ; puisque , de l'aveu de ce même Auteur, il n'arrivera jamais ou presque jamais, qu'un Médecin ni un Confesseur soient pleinement assurés que leurs avertissemens ne serviront à rien. On a vu de fameux scélérats ouvrir les yeux aux approches de l'éternité ; verser des larmes a mères sur leurs anciens égaremens ; et mourir dans un état qui , à la vérité, lorsqu'il vient à la suite d'une vie vendue au mal , ne rassure pas l)eaucoup , mais qui donne cependant une ombre d'espérance et quelque sorte de consolation .

CHAP. III. Parquelles voies cesse l'obi. daScrni. iqn