CHAPITRE III

Par quelles voies cesse l'obligation du Serment.

Il ne s'agit point ici du jurement assertoire. Tout le monde convient que l'obligation de ne confirmer rien de faux par l'invocation du nom de Dieu , est de droit naturel ; et qu'il n'y a , ni sur la terre ni dans le ciel , aucune puissance qui se croie en droit d'en dispenser. Il n'est donc question que du jurement promissoire.

Pour résoudre les difficulte's qui le concernent , il faut remarquer que ce serment se fait ou en faveur de Dieu, si j'ose parler de la sorte, ou en faveur d'un homme. Les règles que nous allons établir feront connoître qu'il y a entre l'un et l'autre beaucoup de différence.

CXIII. RÈGLE I. Les sermens faits à Dieu et pour Dieu peuvent finir par les mêmes voies que le vœu ; ils peuvent être irrités par ceux qui ont droit d'irriter les vœux , être commués par les particuliers en quelque chose de mieux , et être relâchés par le Supérieur Ecclésiastique, quand il y a des causes suffisantes d'en accorder la dispense. Le serment fait en faveur de Dieu approche beaucoup du vœu , et en ayant en quelque sorte la nature, il doit en avoir les conditions essentielles : Pater potest irribare juramentum pucllœ , et viruxoris, ut dicitur^am. 3o, sieut et supra de voto dictuni est (S. Thom. 2. .* , q. 89 , art. 9, d. 3 ).

On propose à ce sujet deux questions. La première, si celui qui peut dispenser d'un vœu peut dispenser d'un serment. La seconde, si en fait de dispense de sermens, les Evêques peuvent tout ce que peut le Pape. Quant à la première, on convient d'abord que ceux qui ont le pouvoir ordinaire de dispenser, peuvent s'en servir par rapport aux, sermens, comme par rapport aux vœux. Sans cela, il leur seroit très-souvent impos-

igS TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. V.

sible de pourvoir au salut des Fidèles : et l'on ne peut croire sans crime que Jésus-Cbrist leur ait manque dans un point si nécessaire.

Il n'y a donc de difficulté' que pour ceux dont le pouvoir est de'le'gué et à qui on ne l'a donné que pour les vœux, sans parler des sermens. Cajetan , Suarez , Basile Ponce, et plusieurs autres (i), croient qu'un Délégué peut dispenser de ces soi tes de sermens , en vertu du pouvoir qu'il a reçu de dispenser des vœux. Navarre , Haljert (2), et plusieurs autres pensent le contraire, et nous croyons devoir nous joindre à eux : I ." parce que quand le Pape veut permettre k quelqu'un de dispenser d'un serment , il ne manque pas d'en faire une mention expresse. 2. "Quoiqu'il y ait, comme nous l'avons déjà remarqué, beaucoup de rapport entre le vœu et le serment dont nous parlons, il est cependant certain que ce sont des liens différens , et qu'ainsi le pouvoir à l'égard de l'un n'emporte pas nécessairement le pouvoir à l'égard de l'autre. 3.° Il n'est permis jà personne de se servir d'un pouvoir douteux , hors du cas d'une vraie nécessité. Or peut-on s'empêcher de regarder comme douteux, un pouvoir sur lequel des Théologiens qui ne sont ni rigides, ni scrupuleux, sont si fort partagés pour les raisons que nous venons dédire?

Mais un Délégué pour les vœux, ne pourroit-il pas au moins dispenser du serment qui n'auroit été fait que pour confirmer un vœu ? Lessius et Sanchez croient qu'il le pourroit , et les Salamanques le supposent comme certain. Les motifs de la décision précédente nous persuadent le contraire; et nous croyons qu'il en est ici comme d'un cas réservé auquel un Evêque juge à propos d'attacher une censure réservée. Celui qui pouvoit auparavant absoudre de ce cas, ne le peut plus ensuite.

( i) Cajetan , in 2. 2 j q. 89 j ail. y. Suaiez , lib. 1 j de Juram. c. i^o ,n. II. Pontius , lib. 2 , de Matrim. c. 1 1 , «. 4 ? etc. (2)Navarr. in ManualijC. 27 , n. i-jj. Habert, ubiinfràjq. 4

r.HAP. m. Par quelles voies cesse l'obi, du Serm. 19g

CXIV. A l'égard du pouvoir qu'ont les Evêques de dispenser du serment, il est moins e'tendu que celui qu'ils ont sur les vœux.

Car i." un Evêque ne dispense point d'un serment qui renferme un des cinq vœux réservés au Pape. Si un homme avoit promis à Dieu, en jurant par son saint Nom , qu'il fera un des trois fameux pèlerinages, ou qu'il entrera en Religion, ou enfin qu'il gardera une continence perpétuelle, il n'y a que le Pape qui pût aujourd'hui l'en dispenser ; à moins qu'il n'intervînt quelqu'une de ces raisons pressantes pour lesquelles Casus Papalis fit Episcopalis. Voyez tom. J, ch. Il, § IL

Si un homme en faisant serment d'aller à Rome ,. à Jérusalem, etc., n'avoit voulu que prendre Dieu k témoin du dessein où il étoit d'exécuter ces choses , et que dans son action il n'y eût point eu de promesse faite à Dieu ; Sanchez, Bonacina, et la plupart des Docteurs étrangers décident que l'Evêque pourroit alors le dispenser de son serment. Habert ( de Virt. Rel. c. 6, § 4> 'Z- 3) n'a pas fait cette distinction, soit qu'il ait regardé le dernier cas comme assez métaphysique, ou qu'il ait cru que les cinq sermens dont nous pailons sont toujours réservés, de quelque manière qu'on les fasse : en effet, ce sentiment est plus sûr et est appuyé sur de fort bonnes raisons, ainsi que le fait voir Suarez (/. 2 , de Juram. c. 4o, n. 8).

2.° Les Evêques ne dispensent pas des sermens par lesquels on jure de garder les statuts que le Pape a donnés à une Académie, à un Collège, à un Corps Ecclésiastique, etc. Habert le reconnoît dans l'endroit que nous en avons cité.

3.° Ils ne dispensent pas non plus, selon quelques Docteurs (i), des sermens qu'auroient faits des person-

(i) Azor , tom. 1, lib. 11, cap. 9,7. 4- Sanchez, lib. 5, c. jg, «.7, post Abbatem , cap. Quanta l8 , de Jiiiejurand. Vide PLthou in praedictum caput.

aoO TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. V.

lies d'une dignité éininente, tels que sont les Ducs, les Bois, et tous ceux qui ont une autorité souveraine ; non plus que de ceux qui auroient été faits par des Evêques, ou par des Prélats Ecclésiastiques soumis immédiatement au Saint-Siège. Ce sentiment, qui a quelque chose de singulier, demanderoit des preuves, et je n'en trouve point d'autres qive l'autorité de Panorme. Elle est grande chez les Canonistes : mais elle ne suffit pas pour établir de nouvelles réserves ; d'autant plus que dans le doute, ainsi que nous avons dit ailleurs, la réserve n'a point lieu. Si quelquefois les Rois ou les Princes ont eu recours au Siège Apostolique pour en ol^tenir la dispense de leurs sermens, c'est que la matière en étoit très-importante, et que pour eu être relevés, ils ont cru devoir prendre toutes les mesures possibles ; mais je ne prendrai cela pour une règle générale, que quand je verrai d'autres pi euves.

CXV. PiÈGLE II. Le serment fait au profit du prochain peut finir i.° par la remise que celui-ci voudra bien en faire ; 2.° par l'irritation ; 3." par l'autorité des puissances ecclésiastiques ou même par celle des puissances séculières. Et i.° tout le monde convient que si j'ai fait serment de prêter dix pistoles à un ami, cet ami est fort le maître de me remettre rol)ligalion que j'ai contractée à son égard. Pour cela il suffit que tout homme puisse en pareil cas renoncer au droit qu'il a sur un autre, et que cet autre ne puisse alors être accusé de parjure : or ce dernier point, le seul qui puisse souffrir de la difficulté , est indubitable ; puisque Dieu n'accepte un serment fait en faveur d'un tiers, qu'autant que ce tiers veut bien l'accepter lui- même ; et celui-ci a la liberté de remettre une parole qui n'a été confirmée par serment qu'en sa seule faveur. Cette première partie de la règle doit donc passer pour incontestable ; et saint Thomas l'enseigne en termes formels (2. 2, çr. 89, a. 9, ad. 2).

Mais il faut bien remarquer avec ce saint Docteur, que si la promesse faite à un homme avoit pour objet

CHAP. m. Par quelles voies cesse l obi. du Serm. 5o i principal la gloire de Dieu , cet homme ne pourroit alors la relâcher. Ainsi quand un fils , pour faire plaisir à son père, jure qu'il jeûnera , qu'il entendra la messe, qu'il s'abstiendra du jeu ; ce père ne peut pas le de'charger de cette obligation , parce que c'est principalement par rapport à Dieu qu'elle a été contractée. Si une personne étoit bien sûre que quand elle a fait son serment, son premier dessein a été non pas la Religion, mais l'amitié ou la condescendance aux désirs d'un homme qu'elle ne vouloit pas contrister, il en faudroifc juger comme nous avons fait de celui qui a fait serment de prêter à son ami la somme dont il a besoin. Dans le doute, il faut présumer que les sermens dont la matière va comme d'elle-même à la gloire de Dieu, ont été faits principalement pour lui ; et par conséquent il faut alors avoir recours à l'Eglise, pour en être dispensé : mais l'Eglise ne pourra sans cause accorder cette grâce ; au lieu que celui en faveur duquel on a fait un serment, n'a pas besoin de cause pour le remettre.

Il y a ici une difficulté qui partage les Théologiens, savoir, si lorsque en vue de Dieu seul, on a fait un serment dont toute l'exécution doit être en faveur d'un tiers, celui-ci peut, en y renonçant, décharger pour toujours la personne qui a fait ce serment. Je sais par exemple que mon ennemi est dans le besoin : pour vaincre la répugnance que j'ai à le secourir, et dans le seul dessein de faire un grand sacrifice à Dieu , je m'engage par serment à lui envoyer mille écus ; peut-il me décharger de ce serment? Il est Ijien certain que je ne puis forcer un homme à recevoir un présent malgré lui : mais la question est si son refus anéantit tellement mon serment, qu'il ne subsiste plus devant Dieu? Ne suis-je pas tenu de l'accomplir en cas que ce même homme change de sentiment, et qu'il me redemande dans la suite ce qu'il avoit d'abord refusé et qr.c je suis encore en état de lui accorder ?

Plusieurs Canonistes prétendent que ce serment sub-

siste toujours, et qu'ayant été fait pour Dieu, il ne peut cesser que par l'autorité de ceux que Dieu a commis pour relâcher en son nom de pareilles promesses. D'autres croient que le refus de celui au profit duquel devoit tourner Texécution du serment, suffit pour en éteindre lobligation ; parce que Dieu ne fa accepté que sous condition que l'homme l'accepteroit lui-même. Pour moi je pense qu'on. ne peut rien décider là-dessus, que par l'intention de celui qui a fait le serment : s'il a prétendu en être quitte pour une première démarche , je ne l'obligerois à rien de plus. Si pour se vaincre plus parfaitement, il s'est proposé de mettre tout en œuvre pour faire agréer son aumône à son ennemi ; je crois qu'une première démarche ne lui suffit pas et qu'il doit faire, moralement parlant, tout ce qui dépendra de lui pour réussir dans son dessein. Mais je ne pense pas qu'après avoir fait les tentatives que la bonne foi exige, il doive s'inquiéter et avoir toujours mille écus tout prêts pour un homme qui peut les demander par caprice, comme il les a refusés par caprice. CXVl. L'irritation est la seconde voie par laquelle peut finir un serment fait en faveur d'un tiers. Car ceux qui peuvent irriter les vœux, peuvent aussi annuller ou suspendre les sermens; pourvu, comme le dit saint Thomas, que la matière en soit soumise à leur autorité (i). Voyez donc là-dessus ce que nous avons dit pag. 53 e£ suiv. La raison de l'un et de l'autre est la même, savoir, qu'on ne peut s'engager que sous le bon plaisir de ceux dont on dépend. D où saint Antonin , Cajetan , et plusieurs Canonistes cités et suivis par Sanchez (Z. 3, Sutii, c. 2o, n. i), concluent que le Pape peut irriter les sermens de ne point aliéner les biens Ecclésiastiques ; de ne pas augmenter ou de ne pas di-

(^i") Adunumquemqiie perlinel initatc jurnmenlum quod à sihi subditisfactum est , circa en quœ ejits pctestati suhdunlur : siciit pater potest irritare juramenium puellœ , eivir uxoris. S. Thoin. 2. 2 , q. 8g, art. 9, ad 3.

CHAP. III. Par quelles voies cesse l'obi, du Serin. 2o3 niinuer le nombre des Chanoines d'un Chapitre ; de ne point prendre le degré de Docteur dans une Université', quand on l'a pris dans quelqu'autre, etc. La plupart de ces Auteurs regardent même non-seulement comme valable, mais encore comme licite, l'irritation qui se feroit sans cause en pareil cas. Mais voyez sur ce dernier point n. LI.

CXVII. Le serment fait en faveur du prochain peut aussi être levé par la dispense du Supérieur Ecclésiastique : mais d'abord il faut bien se donner de garde de donner à ce principe l'étendue que lui donnent plusieui^ Ultramontains. Le suprême arbitre du monde a prescrit des bornes aux deux Puissances spirituelle et temporelle : et il avoit bien tort ce fameux Jansénius qui faisoitaux Français (i) une espèce de crime, de ce ipiils enseignent quun Roi qui détruiroit la Religion doit être souffert; que même en ce cas il n est permis ni d'attenter sur sa personne ni de toucher à son autorité souveraine ; et quenjin il faut alors se contenter de prier Dieu pour luij et attendre du Ciel sa conversion.

Nous ne parlons ici que des sermens de particulier à particulier, et nous disons , avec tous les Théologiens, que l'Eglise peut en dispenser, lorsque celui qui les a faits y a été forcé par la fraude, la crainte, ou toute autre injustice, soitde celui même au profit duquel on a juré, soit de quelques autres qui travailloient pour lui. Ces sermens ne donnent alors à celui en faveur duquel ils sont, aucun droit dont il puisse se prévaloir: s'il recevoit quelque chose en conséquence, ce seroit un vol de sa part, et il seroit tenu à restituer.

Mais un Evêque pourroit-il relâcher un serment qui n'auroit été fait que par une crainte légère ? On n'est pas d'accord sur ce point. Sanchez ( ibid. l. 4,

(i) Persuadere moliuniur Franci , hcereiicuvi Regem eliam cutn Religionis vasiifate tolerandum esse intactâque ejus personâ , et summo imperio, precibus adDeumfusis, emendationem ejus cœliths prœstolandam. Mars Gallicus , lib. 2 , cap. 28.

2o4 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. V.

disp. 20 , «. 9) croit que la dispense devroit être refusée dans le for extérieur ; parce que dans ce for une crainte légère est regardée comme une de ces terreurs paniques auxquelles on n'a point d'égard. Il soutient en même temps , que cette dispense ne pourroit être refusée dans le for de la conscience; parce que la crainte dont il s'agit, quoique légère, ne laisse pas d'être injuste, et que personne ne doit tirer du profit de son injustice. De cette preuve , qui est solide, je conclurois volontiers que si la crainte étoitbien prouvée dans le for extérieur, on pourroit y relâcher le serment dont elle auroit été le principe; et même y dissoudre les contrats faits en conséquence , s'ils étoient de nature à être cassés, et qu'il n'y eût point de lois qui s'opposassent à leur rescision : mais on sait que de Droit commun, la crainte légère n'est pas regardée comme une crainte.

On a quelquefois douté Si un homme à qui un voleur, un usurier, ou gens de semblal)le aloi, ont extorqué un serment, peut en obtenir la dispense, après qu'il est devenu parjure, en ne tenant pas sa parole au temps qu'on lui avoit marqué ou qu'il s'étoit lui-même prescrit. Felinus et d'autres savans Canonistes ont cru que non : mais leur sentiment n'est pas bien fondé; parce que le parjure d'un homme ne peut ni donner un nouveau droit à ceux qui l'ont fait jurer injustement, ni priver les Evêques du pouvoir qu'ils ont de relâcher les sermens extorqués par injustice.

CXyiII. Il ne sera pas inutile d'examiner si ceux qui ont fait serment de payer une somme perdue au jeu, peuvent ou doivent se faire relever de ce même serment. La résolution de cette difficulté dépend beaucoup de ce qu'on doit penser sur la nature du jeu, et principalement du jeu de hasard : mais cette question est trop étendue pour trouver place ici. Deux célèbres Ministres , je veux dire, la Placette, Pasteur de l'Eglise Françoise de Copenhague ; et Joncourt , Pasteur de l'Eglise Wallone de la Haye , l'ont traitée pour et contre d'une manière très-ample. En supposant avec

CHAP. III. Par quelles voies cesse l'obi, du Serm. 2o5 le premier, que îe jeu de hasard , quoique de'fendu à mille personnes à raison du danger et des circonstances , n'est pas absolument défendu par lui-même et de sa nature ; je crois i .° que si ce qu'on a perdu au jeu n'est pas considérable, on doit le payer, quand même on ne l'auroit pas promis avec serment. C'est l'usage de tout ce qu'on appelle gens de bien et d'honneur dans le siècle , ainsi que le remarquent l'Auteur des Conférences d'Angers (sur les contrats,, t. 2), et d'autres. M. de» Perrière insinue que cent francs ne font qu'une somme légère , quand il dit ( dajis son Dict. V. Jeu), qiœ l'on est recevahle a faire preuves par témoins, qu'un billet causé pour valeur reçue , excédant la somme de cent livres , a été véritablement fait pour argent gagné au jeu. Cela dépend de la fortune de ceux qui jouent : un paysan qui perd vingt écus est plus à plaindre qu'un partisan qui perd cent pistoles.

Je crois en second lieu, sauf meilleur avis, qu'en France tout serment de payer une somme considérable perdue au jeu , est nul de plein droit et qu'il n'a pas besoin de dispense. Ma preuve est fondée sur ces paroles de la Déclaration de Louis XIII du 3o Mai 16 11 : Déclarons toutes dettes contractées pour le jeu , et toutes obligations et promesses faites pour jeu , quelque déguisées qu elles soient, nulles et de nul effet, et déchargées de toutes obligations civiles et Jiaùirelles (i). Sur ce principe, voici comme je raisonne :

(i) Cette loi si sage, n'est pas abroge'e , ainsi que phisieurs pourroient se l'imaginer : elle est plutôt confirmée par notre Code civil , dont voici quatre articles :

I i3i . « L'obligation sans cause , ou sur une fausse cause , ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. »

1965. « La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le payement d'un pari. »

1966. «Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot , le jeu de paume, et autres jeux de même nature, qui tiennent à l'adresse

2o6 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. V.

Louis le Juste, en faisant une Loi aussi nécessaire au bien public que l'est celle-ci, a sans doute pre'tendu qu'elle lui inviolablement observée, et qu'il ne dépendît pas de ses Sujets de l'éluder quand ils jugeroient à propos; or sa loi seroit la chose du monde la plus inutile, s'ilsuffisoit à ceux qui jouent à crédit, de jurer qu'ils payeront : les joueurs sont d'ordinaire un peuple à qui les sermens ne coûtent rien , et ils en feroient cent , plutôt que de manquer une partie , quand la fureur du jeu les possède ; -il faut donc ou anéantir la loi ou regarder leurs sermens comme nuls.

Molina , dans son excellent Traité de la Justice , où il examine une Constitution de Charles Y, semblable à l'Ordonnance de Louis XIII, combat ce sentiment; et il est suivi par Sanchez (/. i , de Matr. disp. 32 , n. 25). Il paroît même que jusqu'à son temps personne n'avoit dit le contraire. Sa raison est celle qu'on rebat si souvent dans cette matière ; savoir qu'on doit garder un serment , quand on peut le garder sans péché : or un homme peut souvent sans aucun péché payer à son contendant une somme que celui-ci a gagnée ; il doit donc la payer, comme il devroit payer à un usurier l'intérêt qu'il lui auroit promis avec serment.

Mais cette raison n'est pas péremptoire. Si j'avois promis à mon ami une pierre , que je prenois pour un caillou du Rhin, et qui se trouve un diamant parfaitement beau, je pourrois sans crime lui en faire présent, et je n'y serois cependant pas obligé; parce que l'erreur avoit rendu nul mon serment. Si donc le serment que j'ai fait de payer une somme perdue , est nul; quoique je puisse le garder sans péché, je n'y suis point tenu : or, encore une fois, ce serment me

et à l'exercice du corps , sont excepte's de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande , quand la somme lui paroît excessive. »

1967. ('Dans aucun cas, le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé , à moins qu'il n'y ait eu , de la part du gagnant , dol , supercherie , ou escroquerie. »

CHAP. m. Par quelles voies cesse l'obi. duSerm. ion paioît annullé indirectement par la loi du Prince puisqu'elle ne peut presque subsister autrement ; donc, etc. L'exemple d'un usurier à qui je dois payer des inte'rêts jurés , n'est pas concluant. Il n'y a point de loi qui défende à un malheureux d'avoir recours à un usurier, lorsqu'il ne trouve personne qui par un prêt gratuit veuille le tirer de l'abîme où il est : au lieu qu'il y a en France des lois qui défendent aux citoyens de s'obliger pour cause du jeu, de ruiner leurs familles , de faire passer souvent à des étrangers l'argent du Royaume , et de se réduire peu à peu à un état duquel sortent les larcins , les homicides , et les plus monstrueux désordres : d'où il est aisé d'inférer, contre Sanchez , que les lois qui défendent certains' jeux ont pour objet principal le bien public.

Mais, nous dira-t-on , on ne peut donc regarder que comme honteux le gain qui se fait à des jeux prohibés; et ainsi ceux qui l'ont perçu , seront obligés à restitution. J'aimerois mieux passer la conséquence en entier, que d'abandonner le principe : mais cette conséquence n'est pas absolument nécessaire quant à la dernière partie. Rien de plus honteux que le gain qu'une femme criminelle fait en se prostituant ; cependant saint Thomas la dispense de restituer : un joueur peut donc en être exempté, jusqu'à ce qu'il intervienne une loi qui le rende inhabile à posséder ce qu'il gagne -, et jusqu'ici nous n'en avons point de pareille. Il y a plus , c'est que lorsque celui qui a perdu de V argent à quelque jeu de hasard Va payé , il ri a point d'action pour le répéter^ à moins qu'il ne soit mineur. Tout ce que peut faire un majeur, c'est de ne pas payer, en opposant à l'action du demandeur, qu'elle est nulle en vertu de l'Ordonnance. Au reste , les Parlemens étoient si persuadés que le gain qui provient du jeu est tout-à-fait honteux, que par les Arrêts qu'ils ont rendus à ce sujet, ils l'ont toujours adjugé aux Hôpitaux , et jamais aux joueurs.

Je dis en troisième lieu , qu'en regardant comme

valide le serment qu'auroit fait quelqu'un de payer ce qu'il auroit perdu au jeu , l'Êvêque l'en pourroit dispenser à cause du bien public et de l'intention du Prince. C'est le sentiment de Navarre ( in Manual. c. 20, n. 17), et Sanchez lui-même avoue ( /. 3 , Sum. c. Il , n. 10) qu'il est probable et soutenu par un grand nombre de Docteurs.

CXIX. Lorsqu'un serment est juste à tous égards, et qu'il a été' fait au profit d'un tiers ; alors, dit ce dernier Théologien, tout le monde reconnoit qu'il n'y a que le Pape qui puisse en dispenser, et cela pour des raisons très-graves, sans quoi sa dispense seroit absolument nulle. La raison qu'il en rend , c'est que d'un côté on ne peut, sans des raisons très-fortes, priver le prochain d'pn droit acquis; et que d'un autre côté, c'est à celui qui a le plus d'autorité dans l'Eglise, à juger de ces raisons. Cette seconde partie ne me paroît pas si bien prouvée que la première ; et si j'avois de fortes raisons pour ne pas donner à l'Eglise une chose que je lui avois promise avec serment, je ne vois pas pourquoi mon Evêque ne pourroit pas m'en dispenser. Aussi saint Thomas (2. 2, q. 89, ari. 9, ad'i) s'est-il contenté de dire que c'est principalement au Pape qu'il appartient de dispenser de ces sortes de sermens : et Suarez ( /. 2 , de jurain. c. /^l, n. 5) après avoir dit qu'il est fort convenable que des dispenses si critiques ne s'accordent que par le Souverain Pontife , avoue cependant qu'un homme qui auroit juré de n'en pas accuser un autre , pourroit être relevé de ce serment par l'Evêque, supposé que le bien public exigeât dans la suite que ce serment ne fût pas accompli. On peut même dire qu'alors aucune dispense ne seroit nécessaire , n. CVII.

Au reste Sanchez, tout rigoureux qu'il est sur ce point, reconnoît cependant (i) que les Evêques sont

(i) Sanchez , ibid. n. 25 , 26 , et alibi passim. Vid. eiSylv. , a. a, 9. 89, art. 9.

en

CHAP. III. Par quelles voies cesse l'obi. clnSe.rni. 2oq en droit de dispenser des sermens faits en faveur du prochain : i ° quand leur exe'cution , quoique licite , seroit dangereuse à raison du mauvais exemple ; 2." quand le donataire me'rite, par son ingratitude, qu'on lui manque de parole ; 3.° quand le serment est l'effet d'un mauvais mane'ge, comme s'il est extorqué par force ou par artifice , ou qu'il soit fait pour appuyer un contrat dans lequel il y a une le'sion énorme ; 4." quand on doute si l'objet du serment est nuisible ou non, licite ou défendu. Dans tous ces cas, disent les Théologiens , tous ceux qui ont juridiction Episcopale, comme les Chapitres pendant la vacance du Siège , et autres semblaljles , peuvent accorder la dispense dont nous parlons. Mais, ajoutent-ils, il faut bien examiner dans quel for s'accordera cette grâce : car si elle s'accorde dans le foi^- de la conscience , ce sera à l'Evêque de celui qui a fait le serment à l'accorder : au lieu que si on la doit donner dans le for extérieur, pour lequel il faut une citation des parties, c'est à l'Evêque de celui qui a reçu le serment à en connoître.

Ces discussions sont inutiles en France , où , comme le remarque Fevret ( Tr. de V Abus , l. 7 , c. 2 , /z. 44» t. 2), quand la question du serment est incidente à une cause civile et profane , c'est au Juge séculier d'en connoître. A quoi il faut ajouter, avec celui qui a fait de nouvelles notes sur le Traité de l'Abus, (i\x aujourd'hui on ne pratique plus d'apposer le serment dans les contrats j parce qu'on est persuadé que cette formalité— Ji'est propre qu'à accoutumer les hommes aux parjures.

CXX. Il ne nous reste plus qu'à expliquer comment l'autorité séculière peut anéantir les sermens faits en faveur d'un tiers. Il y a sur ce point certaines choses dont les Canonistes conviennent, et d'autres sur lesquelles ils sont partagés. Le ])on ordre veut que nous commencions par les premières. Tout le monde reconnoît que le Juge séculier peut forcer un homme TOM. II. O

à remettre un serment qu'il n'a obtenu que par cle5 voies injustes ou honteuses, et en vertu duquel il a acquis un bien dont il est oblige en conscience à faire la restitution. On convient encore, que quand le jurement est incident à une matière qui regarde la.loi du Prince, le Prince ou ceux qui le repre'sentent peuvent de'cidcr s'il est juste ou non, et l'interpréter comme ils interprètent les lois dont ce serment est l'accessoire Enfin , on convient que les Magistrats peuvent n'avoii point d'égard à une dispense de serment, quand i] est évident que cette dispense a été accordée par le Juge ILcclésiastique contre l'ordre et les bonnes règles. C'est la décision de Felinus , cité et suivi par Sanchez (Z. 3, Snin. c. 'i'i , II. 4)-

Toute la difficulté se termine donc à savoir si l'autorité séculière peut empêcher par avance l'obligation du serment , cl éteinelre cette même obligation , ejuand une fois le serment a eléjà été fait. Sur la première partie de cette question , je dis e|ue le Prince et ceux qui sont dépositaires de son autorité, peuvent quelquefois prévenir l'obligation des sermens, et empêcher qu'on ne la contracte. Car le Prince peut anniiller entièrement certains contrats , et rendre ses sujets inhabiles à les faire : or cela étant, comme on n'en peut douter, le serment par lequel on voudroit confirmer ces contrats , sera aussi caeluc que les contrats mêmes ; et il n'obligera pas plus que celui par lecjuel un homme auroit juré la foi conjugale à une femme qu'il auroit épousée clandestinement. De plus, le serment ne peut jamais être un lien d'iniquité; et il le seroit cependant , s'il obligeoit en des cas semblables à celui dont nous parlons ; puisque le Prlne?e pouvant défendre qu'on le fasse et qu'on l'exe^cute, on ne sauroit le remplir sans désobéissance ni par conséquent sans péché.

Quant à la seconde partie de la epiestion, on peut d'abord assurer avec un savant Jurisconsulte ( Nouv. not. sur Fevret, ubi supra) qu'o/2 na jamais cru en

CHAP. III. Pnr quelles voies cesse l'obi, du Senn. 211 France ni ailleurs , que le Prince puisse absoudre du serment , et que les lettres de restitution par lui accordées , aient cet effet. Mais ce que les Se'culiers ne peuvent directement, ils le font d'une manière indirecte et très-juste. Un homme a fait un contrat dans lequel il est très-lésé ; les Juges peuvent de plus d'une façon lui remettre le serment par lequel il a voulu confirmer ce contrat. Car i ." ils peuvent lui défendre de l'exécuter ; 2.** ils peuvent casser le contrat, et sa caducité emportera celle du serment ; 3.° ils peuvent même décharger celui qui a fait le serment, au nom de celui qui l'a reçu ; puisque dans les affaires civiles, le Juge séculier peut suppléer au consentement d'un tiers , quand celui-ci refuse de faire les choses de bonne grâce. On vend tous les joyrs la maison d'un débiteur ; et c[uelque dépit qu'il en ait , il est censé vouloir devant Dieu comme devant les hommes , ce que la justice veut pour lui : et c'est pour cela que si l'éviction a lieu , l'acquéreur exerce son recours sur lui , et non sur le Juge, Pourquoi donc le serment remis par le Magistrat ne seroit-il pas censé remis par celui au profit duquel il a été fait? Ainsi raisonne Sanchez {ibid. n. i5 ), et l'Auteur des Conférences d'Angers a trouvé ce sentiment si clair, qu'il n'a pas jugé à propos d'en donner des preuves ( 5ar /e5 Com. de Dieu ^ t. 1). En récompense , on trouvera chez lui quantité d'excellentes choses, qu'un Traité des Dispenses n'admet pas.

a 12 TRAITE DES DISPENSES. LIV. V.