S IV

Du défaut d'âge.

CXL'I. Ceux qui écrivent sur les Ordres et sur les Bénéfices, ont soin de parler de l'âge nécessaire pour recevoir les uns et les autres, et il est plus d'un point sur lequel ils ne s'accordent pas trop. Nous nous contenterons de dire en deux mots ce qui nous paroît le plus reçu sur cette matière.

On convient d'abord qu'à parler à la rigueur, on peut donner la Tonsure à un enfant qui a sept ans accomplis ; et Fagnan dit que la Congrégation du Concile l'a ainsi décidé : on avoue cependant qu'il est bien plus sage de la différer jusqu'à quatorze ans , sur-tout en Finance , où , contre la sage disposition des Pères de Trente (2) , tout Tonsuré est capable de recevoir des Bénéfices simples. On reconnoît encore

(i) La dispense du Pape est commissoii^ , et conçue en ces termes toujours adressés à l'Evéque, lors même qu'il s'agit des Réguliers : Committatur Ordinario , qui inspecta per se ipsum ( nota benè ) et considerato diligenter dicto defectu , si talis non sit , nec ex eo proveniat tanta difformitas j quœ scandalum generet in populo aut impedimentum divinis prcestetj, super quo ejusdem Ordinarii conscientia oneretur, cuni eodem oratçre j aumviodd ad id reperiatur idoneus dispenset.

(2) Nullus prima Tonsurâ initiaius, aut etiam in mirwribus Ordinihus constitutus , ante i4 annum Beneficium possit çbtinere. Trid. sess. 23 , cap. 6.

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que le Droit n'a rien de précis sur l'âge nécessaire pour recevoir les Ordres mineurs : mais on convient en même temps, qu'il y a bien plus de risque à les donner trop tôt , qu'à les ditîe'rer. En plusieurs Diocèses on ne les donne pas avant dix-huit ans. Quant aux Ordres sacrés, on s'en tient en France comme ailleurs à la règle du dernier Concile général {ibid. cap. 12), c'est-à-dire qu'on exige vingt-deux ans pour le Sous-Diaconat , vingt-trois pour l'Ordre de Diacre , et vingt-cinq pour la Prêtrise ; c'est la disposition de l'Edit de Blois {art. 4o). Selon la pratique générale on est censé avoir vingt-deux , vingt-trois , et vingt-cinq ans , dès qu'on les a commencés. Cela peut être fondé sur la loi Reinpublicajii ^ ff 1. 5 , tit. 4- Elle dit : Hoc in lionoribus j, favoris causa constitutuin est ut pro plenis annis inchoatos accipiamus . Pour l'Episcopat il faut de Droit commun trente ans accomplis {L 1 y tit. fi, c. ■;). En France il n'en faut que vingt-sept accomplis. {Concordat, tit. 3, § i.)

CXLII. La Congrégation du Concile ayant statué qu'un homme peut recevoir un Bénéfice qui demande quelqu'un des trois premiers Ordres sacrés, lorsqu'il est en état de recevoir ces mêmes Ordres dans l'année ; on en avoit fait en France une règle pour les Bénéfices- Cures : le Parlement de Paris a plus d'une fois jugé qu'un homme qui a vingt- trois ans faits, pouvoit en être pourvu ; parce qu'il peut être fait Prêtre dans le cours de l'année. On alloit encore plus loin en Bretagne et en Normandie : on y admettoit la nomination d'un liomme qui n'avoitque vingt-deux ans accomplis. La raison qu'on enrendoit, c'est qu'un pourvu n'est paisible et sur possesseur qu'au bout d'une année, et que de là à la Prêtrise il n'en reste plus qu'une. Ce que je viens de dire des Cures, avoit lieu aussi pour les Doyennés des Cathédrales ou des Collégiales , les Archidiaconés, et autres semblables Bénéfices à charge d'àmes. Tout cela a changé depuis la Déclaration de 1742 > qui, pour tous les Bénéfices a charge ddmesj

ciiAP. II. Irrégularités ex defectu. 261

veut qu'on ait actuellement l'Ordre de Pré irise et •vingt-cinq ans accomplis.

La discipline touchant l'âge requis pour les Canonicats n'e'toit pas viniforme en ce Royaume. Dans le Pays conquis on demandoit quatorze ans commence's pour les Collégiales, et vingt-un ans complets pour les Catlie'drales. Dans le reste de la Fiance , on suivoit communément la dix-septième règle de la Chancellerie romaine ; c'est-à-dire que l'on se contentoit de quatorze ans faits pour les Ganonicats des Cathédrales, et de dix pour ceux des Collégiales. Le Grand- Conseil ne demandoit que dix ans pour les premiei-s , selon Bouchel (t. 2. , xy. Régale, n. 38) : cet Auteur dit même que sept ans suffisoient , quand ces Bénéfices étoient donnés en Régale.

Pour avoir un Prieuré simple en commende , il falloit quatorze ans au Parlement de Paris ; il n'en falloit que sept au Grand-Conseil. Le meilleur pour éviter les procès, c'étoit d'obtenir dispense ou plutôt de ne donner jamais de Bénéfices à de jeunes enfans , sur qui l'Eglise ne peut compter, et qui communément ne l'édifient pas beaucoup. Venons-en aux règles.

CXLIII. RÈGLE. I. Le défaut d'âge rend irrégulier, tant pour les Ordres que pour les Bénéfices. Cela est évident i .° par les canons que je cite dans les notes (i) ; 2.° par le consentement unanime des Docteurs; 3.° par le bon sens même , qui apprend assez que si , pour posséder des emplois profanes il faut avoir un certain âge, il est bien juste qu'on ne reçoive ni Ordres ni Bénéfices que quand on a l'âge prescrit par l'Eglise.

RÈGLE IL Ceux qui , sans avoir l'âge prescrit par les canons, reçoivent de mauvaise foi les Ordres saciés,

(i) Vid. distinct. 77 et 78, et Clément, ult. ^ Ae jEtate j et quoad Bénéficia, cap. i4, de Elect. in 6. yid. Sayr. lih. 6, cap. 21 , n. I ef i3. Babin , pag. igo ; la Théorie et pratique des Sacremens , c/i. 5 , 2 dem.j où l'Auteur admet cette irrégularité en la prouvant assez mal.

u6l TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. VI.

sont suspens de leur exécution , et s'ils passent outre ils encourent une nouvelle irrégularité'. La première partie se prouve par deux Bulles, dont l'une est de Pie II de l'an i^(h , et l'autre de Sixte V de i588, dans lesquelles cette peine est de'cerne'e. La seconde partie suit de la première , parce qu'on devient irrégulier en violant, par l'exercice des Ordres sacrés, une suspense canonique. Ajoutez que Pie II l'a marqué expressément, et que nos meilleurs Casuistes (i) soutiennent, contre quelques autres, que sa Bulle est en vigueur. Ducasse remarque que cette suspense continue en ceux qui , après l'avoir encourue , atteignent l'âge requis pour leurs Ordres; et c'est, dit M. Babin, d'après Relniffe, Barbosa, et Fagnan , à ce sentiment qu'il faut s en tenir dans la pratique. J'ai dit les Ordres sacrés j parce que Pie II ne parle que de ceux-là, et que ce sont les seuls pour lesquels l'âge se trouve fixé d'une manière précise , quoique diflférente , dans le Droit ancien et dans le nouveau. J ai dit encore, de ïjiaiivaise foi , parce qu'un homme qui découvriroit après coup, qu'il s'est trompé sur son âge, en seroit quitte pour l'attendre ; et après l'avoir atteint il pourroit commencer à faire ses fonctions : au lieu que celui qui, par un faux extrait de baptême, auroit trompé son Evêque , seroit de plus obligé à recourir au Pape pour obtenir l'absolution de sa suspense , si elle étoit publique (2) ; et à son Evêque , si elle étoit occulte. Il devroit aussi se faire relever de son irrégularité , s'il avoit osé faire les fonctions de ses Ordres.

Règle III. Le Pape est seul en possession depuis long-temps de dispenser ceux qui n'ont pas 1 âge pour

(i) Sainte-Beuve , tom. 1 , cas i5. Cabassut , lib. 5 , cap. 16, n. 6. Gibert, ihid. Pontas , v. Suspense , cas 8. Babin , p. 344-

(2) C'est le sentiment de Cabassut, ibid.; de Pontas , v. ^vs- PEXSE , c«5 8. 31. Babin l'a suivi dans ses Conf. sur les Cens. tom. 2 ,pag. 544 ; il pense autrement, pag. ^i\ , des Conf. sur l'Ordre.

CHAP. II. Irrégularités ex defectu. ^63

les Oulresou 2)our un Bénéfice ; et les dispenses >^\\\\ accordoit autrefois sur ce dernier point , n'e'toient pas toutes reçues en F'rance. La première partie se de'duit du ch. 4, liv. 1 , tit. 9,/« 6, etc., et elle est admise par les plus savans Auteurs, même françois. Il en re'sulte que les Re'guliers ne peuvent envoyer leurs sujets aux. Ordres avant le temps requis par le Concile de Trente. Il est vrai que Pie V leur avoit permis de dispenser en ce point ; mais Gre'goire XIII les a réduits au Droit commun , ainsi que Saïr, Bénédictin Anglois, le remarque {l. 6, c. 12, n. ult.).

La seconde partie étoit fondée sur ce que , comme l'observe M. de Hericourt {ipart.j, ch. i , n. 12), quand un Bénéfice demande un certain âge par le titre même de la fondation , on ne permettoit jamais en France qu'il fût conféré à ceux qui n'avoient pas l'âge compétent pour le remplir : toutes les dispenses de Rome leur étoient inutiles.

CXLIV. Pour prévenir quelques difficultés qui arrêtent sur cette matière , nous dirons , i .^ que l'âge requis pour les Ordres et pour les bénéfices se compte h die Jiatiuitatis , non auteui Baptisnii ^ ainsi que Ta décidé la Congrégation interprète du dernier Concile ; 2." quand l'année est bissextile, le jour qu'elle a de plus n'est pas compté : d'où il suit que celui qui est né le 2 Mai , ne peut recevoir les Ordres le premier , sous piétexte qu'il a déjà passé trois cent soixantecinq jours de l'année courante. Si cette raison avoit lieu, il n'y auroit qu'à diminuer autant de jours, qu'on a passé d'années bissextiles; 3.° un homme né le 24iMars à six heures du soir, ne peut être ordonné le matin du même jour. Ce n'est pas dans des matières si importantes, que peu est compté pour rien. Dire que le cas est favorable, est-ce avoir une idée ])ien juste d'un fardeau aussi terrible que Test le Sacerdoce et tout ce qui y dispose ? \.° il y a à la vérité bien des gens qui croient qu'on ne doit avoir aucun égard à cet espace de près de six heures dont on fait tous les

quatre ans l'année bissextile; parce que, disent-ils, dans les Communaute's où les choses s'examinent à la rigueur, un homme quia pris l'habit le premier Mars à huit heures du matin , fait Profession le même jour et à la même heure , sans que personne y trouve à redire. Fagnan- est bien éloigné de ce sentiment , et il dit que la preuve tirée de l'usage de certains Monastères ne vaut rien ; parce que ces Monastères ont tort. On peut le lire (in c. Ad nostrarrij 8 , de regularib.j n. 35 , ad quintunij, in fine). Quoique son avis ait quelque chose de vétilleur^ je ne crois pas qu'on se trouve jamais mal de l'avoir suivi.

Du défaut de liberté.

CXLV. Quatre sortes de personnes sont inhabiles à la Cléricature par défaut de liberté, savoir : les Esclaves, lesCuriaux, les Administrateurs du bien public, et ceux qui sont mariés.

Le Droit défend ( dist. 54) aux Evêques d'ordonner les esclaves, parce que ce sont des personnes viles, et que d'ailleurs ils ne peuvent servir l'Eglise et leurs maîtres. On peut cependant les ordonner, en cas que leurs maîtres y consentent : le silence même de ceux-ci, quand ils peuvent parler, est regardé comme un consentement; et alors l'esclave devient libre et ne doit plus à son ancien Seigneur que des services spirituels. Celui qui s'est fait ordonner à l'insu de son maître, doit lui être rendu s'il n'a reçu que les Mineurs. S'il est déjà in sacris j ou l'Evêque a connu son état, et alors il doit au maître un dédommagement double du prix de l'esclave ; ou il l'a ignoré, et alors l'esclave doit être dégradé et servir son maître comme aupaiavant. Ce dernier point n'étoit cependant pas uniforme; et il y avoit des Pays où un esclave dans les Ordres sacrés ne devoit à son maître que des services spirituels. Comme il n'y a point d'esclaves en France, une plus longue

CHAP. II. Irrégularités ex defectu. 265

discussion seroit inutile. On peut lire sur ce point le P. Thomassin et Gibert. Ce dernier ajoutoit que dans la coutume deMeaux, deChaumont, et deNivernois, il y avoit encore des serfs de main morte qui, lorsqu'ils se faisoient ordonner sans le consentement de leurs Seigneurs, étoient obligés de les indemniser pour les charges temporelles qu'ils ne pouvoient plus acquitter.

CXLVI. Les Curiaux ou De'curions, gens dont la personne et les biens étoient engagés au public, et qui , comme parlent les canons ( c. 3, dist. Sa), étoient obligés de lui donner des spectacles inventés par le démon , tels qu'étoient les combats des hommes avec les bêtes ; ces Curiaux, dis-je, étoient aussi irréguliers, tant parce que leur condition , qui les assujettissoit trop à la Cour et au peuple, n'étoit qu'un brillant esclavage ; que parce qu'ils étoient obligés de donner à leurs frais des divertissemens contraires à la profession d'Ecclésiastique, et même de Chrétien.

On regardoit aussi comme irréguliers, ceux qui étoient comptables du bien d' autrui , comme les Procureurs, les Tuteurs, les Curateurs, les Juges, les Avocats, et autres semblables, qui abîmés dans les affaires séculières , ne peuvent se donner tout entiers au service de Dieu. On n'exceptoit de cette loi que ceux qui étoient chargés d'une tutelle légitime, ou du bien de l'Eglise , ou des intérêts des veuves et des pauvres. Cette irrégularité linissoit par la reddition des comptes.

C'est une question controversée si ceux qui sont comptables du bien d'autrui sont irréguliers en France. Je crois avec Gibert ( Usag. de l'Egl. gal.^ pag. 681), qu'un homme qui est dans cette situation doit la découvrir de bonne foi à son Evêque •■, que celui-ci peut le dispenser, si tant est qu'il soit irrégulier ; et qu'irrégulier ou non, on ne doit point l'admettre aux Ordres, si on prévoit que les affaires dont il est chargé le détourneront de son ministère, ou l'exposeront, et l'Eglise avec lui, à des discussions déshonorantes. Un homme

qu'on soupçon neroit de n'avoir reçu les Ordres que pour éviter la prise de corps, ne laisseroit pas d'être mis en prison.

CXLVII. Les hommes maries S(jnt infiaLilesà recevoir la Tonsure ; ils perdent même les Bénéfices qu'ils posse'doient. On pourroit cependant les ordonner, si l'adultère de leurs femmes leur donnoit droit de se se'parer d'elles, ou qu'elles consentissent à leur Ordination. Dans ce dernier cas, si la femme est jeune, il faut qu'elle embrasse la profession Religieuse ; si elle est age'e et hors de tout soupçon d'incontinence, il suffit qu'elle fasse vœu de chasteté dans le siècle. (Tom. I, n. CLXXII.)