VI

Du défaut de réputation.

CXLVIII. Le de'faut de re'putation dont il s'agit ici, ne se trouve que dans les personnes infâmes : mais quand est- on censé tel ? c'est ce qui n'est pas aise à expliquer. Pour le faire comprendre, nous distinguerons deux sortes d'infamies, l'une de droit, l'autre de fait. Cette division est commune, mais les notions qu'on en donne paroissent un peu différentes : néanmoins comme les conséquences sont à peu près les mêmes partout, les termes ne doivent pas nous arrêter. Nous appellerons donc infamie de droite celle qui résulte ou de la Sentence que prononce le Juge contre un homme qui a commis un crime ; ou de la confession juridique que fait ce même homme de la faute qu'il a commise. INous appellerons infamie de fait , celle qui indépendamment de la Sentence du Juge ou de la confession du coupable, s'encourt par ceux qui tombent en certains excès, ou qui exercent certaines professions déshonorantes (i). Lorsque le crime qui fait déchoir

(i) Les Professions qui selon le Droit deshonorent jusqu'à rendre irregulicr, sont i.» celles de comédien , de farceur, et de toute autre personne qui monte sur le théâtre pour divertir le public, 2.0 celles de boucher, de vivandier, et de cabare-

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un homme de sa réputation, est regardé par les lois comme flétrissant, l'infamie qui s'en suit est appelée légale : quand au contraire le crime déshonore, parce que les personnes qui ont du sentiment, y trouvent une certaine noirceur, l'infamie qu'il produit est appelée populaire.

On demande deux choses sur l'infamie de Droit : la première, si toute Sentence du Juge portée contre un coupable le rend infâme ; la seconde, s'il en est toujours de même de l'aveu juridique qu'un coupable fait de sa faute. Sur la première question , je crois que la Sentence du Juge ne rend un homme infâme qu'en deux cas ; c'est-à-dire , lorqu'elle le condamne à une peine infamante, ou que, sans le condamner à cette sorte de peine, elle le suppose atteint et convaincu d'un crime que les lois regardent comme infamant. Ainsi un homme est infâme, quand pour quelque crime ilest banni , ne fût-ce que pour un temps ; quand il est envoyé aux Galères, interdit pour toujouis de son office, fouetté par la main du bourreau, marqué de la fleur de lis, mis au carcan ou au pilori, obligé à faire amende honorable , condamné à une amende pécuniaire en matière civile (i) ou blâmé par le Juge. Ceux qui seroient simplement admonétés ou condamnés à une aumône en matière criminelle, ne seroient pas pour cela notés d infamie, et c'est peut-être pour empêcher ce mal, que l'admonition se fait à huis clos. L'aumône ordonnée à cause de dol ou de malversation en matière civile, n'est pas seulement pour la réparation du délit et pour l'amendement du coupable ; mais elle est une véritable peine, et cela suffit pour la rendre infamante. Voyez Dict. de Ferrierej v. Aumône. Voyez aussi ma note(T).

tier. f^oy. le ch. i , iv, q. i , et la Clémentine i , de vitd et honest. Clericorum. Le Droit ne parle pas du métier d'exécuteur de la haute justice, parce que celui qui Texerce, est irrégulier ex defectu lenilatis.

(0 D'après notre nouveau Code, aucune amende pécuniaire n est jamais infamante par elle-même.

Ferrière remarque aussi ailleurs (jue les condamnations en matière ciminelle ne causent l'infamie, que quand elles ont e'te prononcées par Arrêts, ou par Sentences rendues après recollement et confrontation ; et qu'il n'y a point eu d'appel de ces Sentences, ou que s'il y en a eu, elles ont été confirmées par les tribunaux supérieurs.

Un homme seroit encore infâme , au moins selon les Canonistes, lorsque sans être condamné à une peine infamante ni même admonété, parce qu'on l'épargneroit, il subiroit l'humiliation d'être réprimandé pour un de ces excès qui dans le Droit sont réputés infâmes, comme l'homicide, le vol, la maléfice, le sacrilège, l'adultère, l'inceste, le parjure, le poison, le sortilège, le rapt, le faux témoignage, l'hérésie, le schisme, la simonie, l'usure, la sodomie, le commerce de prostitution, les libelles diffamatoires faits ou non empêchés, le recours aux devins, le duel, et autres semblables, dont on trouve l'énumération dans le Décret de Gratien (i). Il y a même des crimes si atroces, qu'ils répandent l'infamie jusqiie sur les enfans de ceux qui y sont tombés ; tel est le crime de lèse-majesté (vi q. cap. 22), de prostitution publique, etc.

CXLIX. Sur la seconde question, qui consiste à savoir si la simple confession d'un crime faite en jugement suffit pour produire l'infamie , il faut distinguer : car ou le crime dont on s'est reconnu coupable, est du nombre de ceux que le Droit regarde comme infâmes, ou il n'en est pas. Dans le premier cas , il ne peut manquer de produire l'infamie ; il ne lui manquoit pour cela que d'être public et il le devient par une confession juridique. Dans le second cas, nous pensons que la confession du coupable ne produit l'infamie, que lorsqu'elle est suivie de la Sentence du Juge ; car l'infamie est une peine, et les peines que la loi ne porte

(i) Caus. m , q. 3 j cap. g , et ibicl. passim ; vi , 7. i , cap. 2 ei 17. Trid. scss. 25, cap. ig^ de Reforni.

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pas ne s'encourent que quand elles sont décernées par le Juge.

En France autrefois un homme décrété de prise de corps, pour un crime dont il ne se justifioit pas, étoit infâme, ainsi que le disoit M. Collet; et un arrêt du 18 août 1688 le jugea incapable de recevoir un bénéfice. Mais suivant nos nouvelles lois, l'homme contre lequel il a été décerné un mandat d'amener, un mandat de dépôt, ou même un mandat d'arrêt, qui remplace l'ancien décret de prise de corps, n'encourt dans le public ni dans l'ordre social aucune note d'infamie : il jouit de tous les droits de citoyen. Il n'y a que la condamnation à des peines infamantes qui puisse le noter d'une infamie de Droit : le mandat d'arrêt n'est qu'une invitation forcée qui ne donne par elle-même aucune mauvaise note. Nous verrons, dans l'Appendice qui se trouve à la fin de cet ouvrage, que même avant notre nouvelle législation, M. Dantoine, célèbre et docte jurisconsulte , écrivoit : « Ce n'est ni l'accusation ni même « l'emprisonnement qui rend une personne infâme , M puisque les innocens peuvent être exposés à ce mal- » heur ; mais la condamnation qui s'ensuit, lorsque le M jugement est juste. »

Dans ce dernier cas même, l'infamie de Droit cessoit après vingt ans : // ny a, disoit Fevret (de l'Abus, 1. 8, c. 3, n. Il), crime si grave qui ne soit éludé par le laps de ce temps ^ selon ce mot de Cujas : Nulla quantumvis gravia ac Reipublicœ perniciosa crimina , idtravicennium,porrigimtur. A présent c'est autre chose; l'article 82 du Code civil porte : « En aucun cas la » prescription de la peine ne réintégrera le condamné )) dans ses droits civils pour l'avenir. »

Je n'ai pas besoin d'ajouter que ceux qui pour la cause de la foi , ou pour des actions louables dans l'ordre de la Religion ou de la société , ont été condamnés à la déportation ou à quelque autre peine que ce soit, n'ont reçu de leur condamnation qu'une véritable gloire , et point d'infamie. Nous allons établir quelques

'i''jO TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. VI.

règles par lesquelles on pourra juger de l'irrégularité de rinfaniie.

CL. RÈGLE. 1. 11 est au moins un genre d'infamie qui produit l'irrégularité. Les canons ne veulent pas que les infâmes soient admis aux Ordres ni aux Bénéfices ; il y a donc au moins une sorte d'infamie qui rend irrégulier : et rien n'est plus juste; l'Eglise ouvriroit-elle la porte de ses honneurs à ceux à qui les gens du monde ferment celle de leurs maisons? les séculiers , qui doivent honorer les mi nistres de l' Autel, respecteroient-ils des hommes qui ne méritent qu'un profond mépris ?

Règle II. Aucun crime, quelque grief qu'il puisse être, ne produit l'infamie ni l'irrégularité, s'il n'est public : il faut excepter l'homicide et quelques autres crimes dont nous parlerons au troisième Chapitre. La première partie porte sa preuve avec elle. L'irrégularité dont nous traitons ici, naît d'une très-mauvaise réputation ; et il n'y a point de mauvaise réputation pour des fautes secrètes et inconnues. La seconde partie est fondée sur la disposition du Droit , qui a exclu des Ordres les homicides et ceux qui se sont rendus coupal )les de certains excès, même en secret : Si proposita crimina adulterii , perjuriij, falsi testimonii j ordine judiciario comprobata vel alias notoria non fuerint ^ non debenl là , prœler reos hondcidii j post pœnitentiani in j uni susceptis vel suscipiendis ordinibus impediri (cap. ult. lib. I , tit. ii ). Mais, dit avec raison Pontas, en parlant du crime. que Dieu punit autrefois par le feu du ciel {v. Irrégul. cas i3) : Quoiqu'un homme qui a su dérober certains crimes au grand jour ne soit pas irrégulier à la rigueur, il doit cependant se regarder, même après avoir fait pénitence , comme indigne d'entrer dans la Cléricature : et il fau droit au moins un changement extraordinaire, des talens supérieurs, et que l'Eglise eût un grand besoin de ministres.

RÈGLE 111. L'infamie de Droit produit l'irrégularité ; et nous croyons qu'il faut penser la même chose de

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Tinfamie de fait, sur-tout quand le fait est du nombre de ceux que les lois regardent comme infamans. La raison de la première partie est que, si quelque infamie produit l'irre'gularité, comme on n'en peut douter, ce doit être au moins Finfamie de Droit; puisqu'elle est plus publique et plus fle'trissante qu'aucune autre : aussi n'y a-t-il qu'une voix sur ce point. Voici la raison delà seconde partie : 1.° le Droit, dontilne faut s'éloigner que quand on ne peut faire autrement, ne demande pour l'irre'gularité' de l'infamie, que la sentence du Juge ou la notoriété de fait, Si ciimina . . . ordine judiciario comprobata vel alias notoria non fuerint etc. ; 2.° les Magistrats ne demandent rien de plus quand il s'agit d'exclure quelqu'un de leur Corps ; et sous prétexte qu'il n'y a point eu de sentence contre un sujet, ils ne l'admettroient point s'il étoit publiquement reconnu coupable de quelque grand crime; 3." les comédiens, les farceurs, et autres gens de même aloi , sont, avant toute sentence de Juge, incapables de servir l'Eglise : donc de même, etc. En vain diroit-on que les lois ont déclaré ceux-là infâmes : car elles en ont fait autant par rapport à ceux qui commettent des crimes déshonorans.

Mais que dire donc de la règle qui n'admet point de notoriété de fait en ce Pvoyaume ? Il faut en dire qu'elle est très-sage , très-importante ; mais que , comme toutes les autres, elle souffre quelques exceptions par rapport aux comédiens, à ceux qui se battent en duel, et à tous ceux dont la profession est si publiquement infâme, que bien loin qu'ils doivent trouver un asile dans le Sanctuaire, ils n'en trouveroient pas même dans des maisons peu scrupuleuses. Au reste, je ne parle ici que d'après nos Auteurs les plus exacts et les mieux instruits (1). Il faut même avouer que cette dis-

(i) Habert , de Ordine, part. 3 , cap. 6^ § 8,7. 10. Confér. d'Angers , /?flg. 243. Pontas , v. Irrégularité , cas 120, admet une infamie de faitj mais il soutient, cas 126, avec Sainte-

a^a TP.AITÉ Dr.S dispenses. LIV. VI.

cussion n'est pas fort importante, quanta ceux qui nc sont pas encore dans l'Etat Ecclésiastique : car, qu'ils soient irreguliers ou non , il est toujours sûr qu'ils sont indignes d'être admis à la Tonsure, et qu'il n'y a point d'Evêque qui voulût se cliarger de leur Ordination. Il y a deux remarques à faire sur l'infamie de Droit. I .° Si sur de faux le'inoignages un innocent avoit été condamné aux galères ou à quelque autre peine infamante, il ne pourroit ni être promu aux Ordres ni recevoir validement un Bénéfice, à moins qu'il n'eût été justifié par une autorité supérieure; ou bien, dit M. Babin, à moins qu'il n'eût obtenu dispense de son irrégularité. Je crois cependant qu'une pareille dispense seroit inutile ; parce que celui à qui elle seroit accordée ne pourroit s'en servir sans scandale de la part des peuples, qui présument et doivent même présumer pour un jugement rendu dans les formes.

2." On dispute si une sentence infamante fait perdre de plein droit à un bomme les Bénéfices dont il étoit pourvu. Il y en a qui croient que non (i), quand même ce seroit une sentence de mort, à moins que la peine dont nous parlons n'y soit expressément marquée. J'aimerois mieux dire avec Bengeus, Mornac, Cabassut, et Pontas (■».), qu'il y. a des crimes si énormes que ceux qui en sont coupables perdent, par le seul fait, tout droit de disposer de leurs Bénéfices , en sorte que quand ils

Beuve, qu'en France elle ne produit l'irrégularité ex delicto notorio , que quand il est intervenu une sentence juridique qui déclare notoire le péché. Uajoute que le concubinage simple n'y est pas regardé comme un des crimes énormes , et que pourvu qu'on le répare par une pénitence exemplaire , on n'a pas besoin de dispense proprement dite.

(i) Voy. M. Gohard , Traité des Bénéfices , tom. i , p. 192.

(•2)Beng. De Beneficiis , tit. Quibus viodis vacent ^ etc. § 5, n. II et seq.pag. qii et 42-2. Mornac, ad tit. S De his qui notantiir infamid. Cabass. lib. [^ , cap. 6, n. 4- Pontas , v. Résignation , cas i4- Ce deraier met l'hérésie parmi les crimes atroces qui font vaquer les Bénéfices par le seul fait ; ce qui souffre de grandes difficultés.

les

CttAP. H. Irrégularités ex defectu. an 3

les rcsignoient après avoir interjeté appel de la seutence rendue contre eux , la résignation étoit de nul effet. Celaparoît par deux arrêts du Parlement de Paris qui en 1625 et 1626 déclarèrent nulles deux résignations dont la première avoit été faite par une personne condamnée pour cause d'assassinat ; et la seconde , par un Curé d'Anjou qui avoit appelé d'une sentence portée contre lui, au sujet d'un adultère et d'un inceste spirituel. Dans ces sortes de cas, ce n'est pas tant la sentence du Juge que la qualité du délit, qui prive le coupable de son Bénéfice.

Règle IV. Quelquefois l'infamie ne peut cesser que par la dispense ; quelquefois elle cesse par d'autres voies - L'infamie est ou de droit ou de fait, et cette dernière vient de la profession ou de la mauvaise vie : or, l'infamie de droit ne cesse que par la dispense ; et il en est de même, selon Gibert, de l'infamie qui vient d'une profession infamante, comme est celle de comédien (i). Au contraire, l'infamie qui vient d'une vie criminelle, peut cesser par une conversion parfaite et une pénitence proportionnée aux anciens égaremens. Ce qui nous fait croire que l'infamie de droit ne cesse que par la dispense, c'est qu'elle est une vraie peine, qui de sa nature est perpétuelle; il en doit donc être comme des censures ou du bannissement : or, un homme qui se repent de sa faute, n'est par cela seul ni absous de l'excommunication , ni rendu à sa patrie ; il paroît donc juste aussi qu'un homme flétri par la justice soit toujours censé déshonoré, jusqu'à ce qu'il ait été rétabli en ses droits par une autorité capable de l'y rétablir.

CLÏ. Mais à qui appartient cette autorité? M. Gibert dit que si l'infamie vient de la loi , il n'y a que le Prince qui puisse la faire cesser : si elle vient du canon,

(1) Ce Canoniste ajoute que quand la profession n'est infamante qu'à l'égard de la personne qui l'exerce , comme seroit la profession de boucher ou de cabaretier par rapport à un Ecclésiastique , l'infamie cesse quand on quitte la profession. Gibert , Usages , etc. pag. 763.