TOM. II. T
•^go TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. VI.
On demande , a.° si un homme qui tue pour n'être pas arrêté et mis en prison, d'où l'on pourroit bien le conduire à la Grève, est irrégulier? Rép. Personne n'en doute; et en etïet, quoiqu'un liomme ne puisse îuii- , il n'a ni ne peut avoir droit de tuer ceux qui euxmêmes ont droit de l'arrêter. Quand même un homme auroit été condamné sur de fausses dépositions, il ne pourroit mettre à mort un archer qui veut se saisir de lui ; parce que celui-ci ne fait que suivre le cours de la Justice. Pour qu'un homme poursuivi par les (officiers pu])lics pût se défendre, il faudroit supposer (jue les Juges qui l'ont condamné, et ceux qui courent après lui , connoissent son innocence ; et la supposition est chimérique.
]Mais que dire d'un voleur ou d'un adultère qui , pris en Hagrant délit, ne peut éviter la mort qu'en la donnant lui-même? Rép. Ce cas est difficile; parce qu'un mari qu'on déshonore, et un homme dont on prend le bien , ne sont pas en droit d'ôter la vie à ceux qui leur font tort; et par conséquent ils sont injustes agresseurs. Nous croyons cependant que le voleur et l'adultère, quelques mesures qu'ils gardent en se défendant, sont irréguliers quand ilsontpu prévoir qu'ils s'exposoient au danger de donner la mort pour ne pas la recevoir : Ihomicide (ju'ils commettent est alors volontaire dans sa cause ; et un homicide volontaire entraîne toujours l'irrégularité. C'est sur ce principe que Pontas ( lùcy cas 24 ), traite d'irrégulier un homme qui en a tué un autre, lequel l'épée à la main fondoit sur lui, pour se venger des injures atroces qu'il en avoit reçues. Alexandre III dit nettement (c. 1 1,/. 5, tit. 12 ) : Diaconns qui homicidio causam dédisse videtur , non uidetur ad sacerdotium promovendns.
On demande, 3.° si un homme peut, sans devenir irrégulier, prévenir celui qui ne l'attaque pas encore, mais qui doit l'attaquer dans la suite ? Rép. Il devient irrégulier sans doute, si sans effusion de sang il peut se garantir du piège qu'on lui dresse : ce seroit autre chose
CHAP. n. Ifréguîarités ex defectu. 2qi
s'il falloit périr nécessairement ou prévenir son adversaire. Un homme qui me cherche depuis long-temps, vient sur moi l'épée à la main : je n'ai , pour sauver ma vie, d'autre parti à prendre, que celui de lui tirer un coup de fusil ; je me proposois seulement de le blesser , et je le tue ; je ne suis pas irrégulier : c'est être suffisamment aggresseur, que de s'avancer vers un homme pour lui passer son épée au travers du corps, La charité peut obliger à sacrifier sa vie au salut d'un homme qui est perdu pour toujours , s'il est tué au moment qu'il ne pense qu'à tuer son frère : mais puisque l'irrégularité ne s'encourt que dans les cas auxquels le Droit l'a attachée, on ne peut y tomber dans le cas dont nous parlons.
On demande, 4° si un homme qui en tue d'autres, pour sauver la vie de son père , de son frère , ou de quelque autre parent, tombe dans l'irrégularité? Rép. Il est sûr qu'en ce cas un homme ne devient pas irrégulier ex delicto; car bien loin de commettre un crime, il fait une bonne œuvre, ciim liceat cuilibety siio vicino vel proxinio j pro repellendd ipsius injuria suum irnpertiri auxilium ; imo si potes t et negligit^ videatur injuriantem fovere ac esse particeps ejus cidpœ(c. 6, 1. 5, tit. II, in 6). Mais Molina, Hugolin, Tolet, et les meilleurs Casuistes croient que celui dont nous parlons devient irrégulier ex defectu lenitatis ; parce que les lois n'ont soustrait à l'irrégularité, que celui qui tue pour conserver sa propre vie. Il y a même un grand nombre de savans Auteurs qui pensent que , selon le Droit ancien , un homme qui avoit tué uniquement pour ne l'être pas, étoit irrégulier : et de ce principe, Tolet conclut qu'un homme qui en tue un autre, lequel n'avoit pas dessein de le tuer, mais seulement de lui couper un bras ou une jambe, continue toujours à être irrégulier; parce qu'on l'est encore aujourd'hui quand on tue sans y être obligé par la nécessité de défendre sa vie. Il suit de là qu'à plus forte raison on encourt l'irrégularité, lorsqu'on tue ou qu'on
mutile, dans la vue de défendre son honneur ou son l)ien : et le C.aidinal que nous venons de citer l'enseigne, (|uoi(ju'iI supi)ose (jue l'un et l'autre peuvent se faire sans 2)eclje; mais ce dernier article nous ne saurions le passer que dans le cas métaphysique où ce seroit enlever- la vie à im homme, que de lui ôter le peu de bien qui lui reste. Dans tous les autres cas , tuer alors quelqu'un ce ne seroit pas assure'ment aimer son prochain comme soi-même. Cependant, quoiqu'on ne puisse, sans encourir lirrégularité, tuer un homme pour sauver quelque bien terrestre que ce soit j on peut, sans la craindre en France, saisir un voleur et le mettre entre les mains de la Justice. A plus forte raison on peut donner ordre de le saisir ; et alors , quand même ce voleur tueroit un de ceux qui vouloient le prendre, le maître, à moins qu'il n'eût donné ses ordres en étourdi, ne seroit pas plus irrégulier qu'un père qui , ay<int commandé à un domestique sage de châtier son fils, auroit occasionné la mort de ce fils ou celle du domestique, {Voj. Pontas, A/c, cas 7 3 et 74- ) On demande, 5." si on devient irrégulier par un meurtre dont on ne peut s'abstenir sans péché. C'en est fait, par exemple, de la vie du Prince ou du salut d'une ville, si on ne prévient un homme qui va tuer l'un ou s'emparer de l'autre ; quidjuris ? Avila et surtout Gibalin soutiennent qu'il n'y a point alors d'irrégularité à craindre ; ils disent : i .° Si un homme peut, sans devenir irrégulier, se garantir la vie du corps aux dépens de la vie d'un autre-, à plus forte raison pourra-t-il tuer, quand on supposera qu'il n'y peut manquer sans s'exposer à la mort éternelle; 3.° un Juge qui condamne les criminels au dernier supplice , n'est irrégulier qu'à raison du choix libre qu'il a fait d'une profession si rigoureuse : oriln'y a point de choix, point <le liberté dans le cas que nous examinons : on s'y trouve malgré qu'on en ait; les raisons qui ont soumis les Juges à 1 irrégularité n'y ont donc pas lieu ; 3.° une irrégularité de cette nature seroit dangereuse,
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et la crainte d'y tomber pourroit quelquefois empêcher un homme de rendre à la patrie un service essentiel. M. Collet , sans approuver entièrement ces raisons, te'moigne en être touché, et dit qu'elles paroissent solides. Je crois qu'il a tort : la re'ponse que nous avons faite tous deux à la demande préce'dente , a son application ici .
CLXIV. RÈGLE II. Il n'y a en France de biensûrenient irréguliers, pour cause de mort ou de mutilation d'un malfaiteur, que le Procureur du Roi qui conclut à ce que le criminel soit exécuté; les Juges qui le condamnent ; les archers qui le conduisent ; et le bourreau qui l'exécute. Ces quatre sortes de personnes sont regardées comme les seules qui influent prochainement et certainement dans le supplice du coupable; et même comme la loi et l'usage, qui en est l'interprète, demandent un acte consommé, aucune d'elles n'encourt l'irrégularité si la mort ni la mutilation du criminel ne s'ensuivent, soit parce qu'il prend la fuite, soit parce qu'il obtient sa grâce. Un coup de fusil tiré à faux ou rendu inutile par miracle, comme il arriva à l'égard de saint Charles-Rorromée, ne suffiroit pas non plus pour faire encourir cet empêchement. ( F'id. S. Thom. 2. 2 , «7. 64, «• 7, ad 5. )
Les étrangers regardent les témoins et l'accusateur comme irréguliers, à moins que ce dernier ne proteste, conformément à la disposition de Roniface VIII ( c . 2 j l. 5 j tit 6 y in 6 ) , qu'il est bien éloigné de vouloir la mort du malfaiteur : mais cette discipline n'a pas lieu dans ce Royaume ; parce qu'il n'y a que la partie publique qui puisse y poursuivre criminellement. Cependant Gibert et le Père Alexandre avouent qu'un homme qui, en dénonçant un voleur, auroit moins en vue le bien public que la mort du coupable, ii'éviteroit pas l'irrégularité : ils disent la même chose des témoins (i). Pontas ajoute (/i/c, cas 58) que les
(0 Ces Auteurs auroient sans doute dit la même chose de, ceux qui, composant le Jury , déclarent juridiquement être per-
Ecclésiastiques ne doivent jamais, sur une simple assignation , aller en te'moignage pour matière criminelle, ou, comme s'exprime Sainte-Beuve, in causa sanguinis ; mais qu'ils doivent attendre que le Juge les y ait condamne's-, qu'autrement, si la mort ou la mutilation du coupable s'ensuivoient , ils seroient irre'guliers selon la disposition canonique. MM. Gohard (t. i ,p. 822), et Babin (p. 346 ) ne pensent pas de même, et je suis de leur avis, parce que l'ordonnance criminelle de J670, qui est la loi du Royaume sur cette matière, porte en termes formels (tit. (>, art. (J ) , que toutes personnes assignées pour être ouïes en témoignage seront tenues de comparoir et pourront les laïcs y être condamnés même les Ecclésiastioues , par amende , au
paiement de laquelle ils seront contraints par la saisie du temporel. Au reste, Sainte-Beuve, après avoir dit que la protestation de Bonjface VIII n"a pas été établie pour les témoins, conseille cependant aux Ecclésiastiques de la faire, au moins avant le recollement : sans doute pour témoigner que, si cela dépendoit d'eux, ils feroient ce que fit leur Maître en faveur de la femme adultère.
On est plus partagé sur les Greffiers criminels. Le Père Alexandre, le P. Juenin , et d'autres avec eux, ne croient pas qu'ils soient irréguliers en France. Plusieurs Parlemens l'ont ainsi jugé ; et ils se fondoient sans doute sur ce qu'un Greffier n'est pas cause de la mort de ceux dont il écrit la sentence. J'ai quelque peine à accorder Juenin avec lui-même. Il décide immédiatement après, qu'un Clerc deviendroit irrégulier en assistant à l'exécution d'un coupable, non pas simplement en qualité de spectateur, mais comme appuyant par son autorité l'exécution ou la mutilation du criminel : Juenin devroit donc dire la même chose du Greffier, car enfin celui-ci assiste d'office à l'exécution
suadés que tel prévenu est coupable d'un délit auquel ils savent que notre Code a attaché la peine de mort.
r.HAP. II. Irrégulariiés ex defectu. 29$
des criminels; il y assiste, non en simple speclaleur, mais en homme qui appuie l'exe'cution de la sentence qu'il a e'ciite : il semble donc qu'il faudiok dire avec Ponlas, que le plus sûr est qu'un Greffier qui a e'crit des sentences de mort, et qui, selon le devoir de sa c/î«rg^e, a assisté à l'exécution des criminels, obtienne ad majorent cautelani un Bref de réhabilitation , lorsqu'il veut se faire pourvoir d'un Bénéfice ou recevoir les Ordres. Les résolutions pastorales de Genève viennent à l'appui de ce sentiment ; elles mettent le Greffier au nombre des irréguliers.
Mais personne que je sache n'y met un Clerc qui assiste à l'exécution d'un malheureux. Quoique cette indigne curiosité lui soit défendue par plusieurs Conciles, elle ne l'est nulle part sous peine d'irrégulari té ^ à moins, comme on l'a dit, qu'il n'appuyât par sa présence l'exécution de l'Arrêt. Or, quoi qu'en dise Pontas , je ne ciois pas qu'un Seigneur Ecclésiastique qui se trouveroit à une exécution ordonnée par son Bailli, fut dans ce cas; parce que ce n est pas lui qui auroit dicté la sentence, et qu'elle ne s'exécuteroit point en son nom. Je penserois différemment d'un Conseiller-Clerc qui oseroit assister h ce triste spectacle en qualité de Magistrat ; celui-ci interesset auctoritateni prœstans j,co\ii\xiQ. parle InnocentIV {in c. Ne Clerici).
Juenin croit encore, conformément à un Concile tenu à Londres en laSti, que les Avocats qui plaident ou qui écrivent contré un criminel sont irréguliers ; parce qu'ils portent par-là les Juges à prononcer une sentence de mort ou de mutilation. Je ne vois pas que ce sentiment soit reçu en France ; et il ne paroîty avoir lieu que quand un Avocat est cause qu'un innocent est condamné, soit parce qu'il le défend trop mal, soit parce qu'il défend trop bien son adverse partie. Cependant un avocat qui sesentiroit du pencha.nt pour l'état Ecclésiastique, ne devroit jamais se charger de pareilles causes; et s'il s'en étoit chargé, peut-être Pontas lui eût-il donné le même conseil qu'au Greffier
Criminel : au moins, dit M. Collet, seroit-ce là ce que je ferois. Kt moi aussi je donnerois ce même conseil à celui qui , dans un jury où il y avoit d'abord partage sur une cause de mort, auroit par ses raisonnemens ou quelqu'autre moyen , même avec de très-bonnes intentions, engage la majorité' à se déclarer convaincue du crime de Tàccuse. Certainement ce jure'-là, si plein de zèle, n'eût pas moins influé sur la condamnation du malheureux, qu'un avocat qui auroit plaidé contre lui avec succès.
On ne convient pas de l'irrégularité de ceux qui fournissent au bourreau des cordes, des potences, clu bois dont il se sert pour brûler vif un criminel, etc. Saint Antonin dit que si un ouvrier vend indifféremment à tout le monde, il peut vendre au bourreau comme à un autre ; mais que s'il lui vendoit sachant l'usage particulier qu'il a dessein de faire d'une corde ou d'une échelle, il seroit ii régulier. JN'avarre est du même sentiment, et Pontas l'a suivi ( hic^ cas 55 ).
CLXV. Un Confesseur qui conduit un criminel au supplice, a des mesures à prendre. On convient qu'il n'a rien à craindre , s'il est seulement cause par accident que le criminel soit exécuté de meilleure heure ; comme si, pour lui épargner la honte, il obtient des Juges qu'on ne le fasse point passer par une rue éloignée^ où il y a beaucoup de monde, où demeure encore sa famille, où il demeuroit lui-même quand il a été pris. Il en est de même quand il l'exhorte simplement à avancer : encore aimerois-|e mieux laisser faire cette exhortation à un autre , que de m'en charger. Enfin, c'est encore la même chose, quand il dit à l'exécuteur qu'il a fait son devoir et qu'il ne lui reste plus rien à faire; au moins est-ce un sentiment fort reçu. Cependant il ne s'accorde pas trop avec ce que je dirai plus bas ; et je l'ai vu contesté par un parfaitement habile homme, qui ne veut pas qu'un Prêtre dise rien : il exige même que le Confesseur d'un soldat à qui on va casser la tête ne se
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retire que parce qu'il s'exposeroit en ne se retirant pas.
Quoi qu'il en soit, si un Confesseur ou tout autre acce'léroit directement la mort d'un criminel, par ex. „ en priant l'exécuteur de ne le pas faire languir, en lui faisant remarquer qu'il n'est pas encore mort, en lui faisant connoître sur quel endioit il faut frapper pour ouvrir une veine dont l'ouverture abrégera les souffrances et la vie du coupable : dans tous ces cas , le Père Alexandre croit qu'avec les meilleures intentions du monde , on s'exposeroit au danger de tomber dans l'irrégularité ; et que dans le doute il faudroit s'abstenir de ses fonctions jusqu'à ce qu'on eût été réhabilité par le Pape. Messieurs de Sorbonne, qui s'acquittoient avec tant d'édification du pénible ministère d'assister les patiensà la mort, suivoient ce sentiment dans la pratique ; et l'un d'eux m'a assuré qu'ils n'osoient, ni donner un verre d'eau à un homme qui languit sur la roue, ni aider à le mettre dans une situation moins incommode, dans la crainte de le suffoquer ou d'avancer autrement son heure. Pyrrhus Corradus semble aller encore plus loin ; il dit qu'une Confrérie de gens zélés, qui à Rome et en d'autres villes d'Italie , exhortent les criminels , et en leur répétant trois fois le nom de Jésus , donnent au bourreau le signal pour commencer l'exécution , ne peuvent le faire sans tomber dans l'irrégularité. Ce Canoniste ajoute que pour parera cet inconvénient, les Confrères ont obtenu du saint Siège un Bref de dispense, au moyen duquel ils font leurs fonctions sans inquiétude.
L'Auteur des Conférences d'Angers enseigne aussi, qu'un Prêtre devient irrégulier, lorsque voyant un homme rompu vif, prêt à toml)er dans le désespoir, il prie les Juges de le faire étrangler. M. Collet dit là-dessus : « Ce sentiment m'avoit d'aljord paru faux ; parce qu'il semble que de droit naturel on est obligé d'empêcher qu'un homme ne se damne 5 et qu'il est
difficile de concevoir qu'un Prêtre devienne irrëgulier pour remplir une ol)ligalioii aussi pressante : cependant un ami parlaiteiuent instruit m'a assuré que j'e'tois dans l'erreur ; et j'ai cru en devoir avertir. J'avoue que je serai bien aise de voir cette malière traitée à fonds : car me dire, comme on a lait, que le Prêtre en question fait un mal pour qu'il en arrive un bien , c'est ce qui ne me paroît pas aisé à entendre. Tout le mal qu'on trouve ici , ne peut venir , ce me semble , que des lois de l'Eglise : au moins me paroît-il qu'un laïque qui, ne pensant pas à recevoir les Ordres dans la suite, prieroit le Juge de faire donner le coup de grâce à un malheureux pi'êt à se désespérer, feroit une action méritoire : or croit-on que l'esprit de l'Eglise soit d aimer mieux qu'un homme se damne, que de le voir en quelque sorte racheté par un Prêtre , qui pour prévenir ce malheur emploie son crédit auprès d'un Juge ? Mais à Dieu ne plaise que je préfère jamais mes sombres idées à celles des autres : si j'étais chargé d'exhorter les criminels , je ferois ce qu'ont fait ceux de la pieuse Confrérie dont parle Gorradus ; je demanderois au saint Père le pouvoir de rendre en pareille occasion tous les services que la bienséance et la charité me permettroient de rendre. »
Je suis étonné de toutes ces réflexions de ^\. Collet. Je pense qu'en les faisant , il avoit perdu de vue qu'il s'agit ici d'une irrégularité, non ex dclicto , mais ex clefectu ; et qu'en vingt cas dont nous avons parlé dans ce paragraphe , on peut l'encourir par des actions très-méritoires et même de précepte. Voyez, entr'autres , pag. 291 et 2()3.
CLXVI. On convient qu'un Prêtre n'est irrégulier, ni lorsqail conseille au Prince de faire une loi en vertu de laquelle certains désordres soient punis de mort ; ni lorsqu'il refuse l'absolution , soit à un Magistrat qui par connivence ne veut pas faire exécuter cette loi ; soit à un criminel qui juridiquement inter-
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rogé (i) refuse d'avouer son crime. Le Prince même qui fait une Ordonnance portant peine de mort ou de mutilation, n'est pas irre'gulier ; non plus qu'un A.l)be' qui, e'tant seigneur temporel et spirituel, ordonne à son Bailli d'informer d'un assassinat et de faire bonne et briève justice au coupable. La raison de tout ceci est, que les personnes dont il s'agit, ou n'influent pas prochainement dans la mort des criminels; ou qu'elles n'y influent pas librement; ou qu'enfin l'Eglise s'est assez expliquée sur ce point par la voix de tous ses Docteurs : ployez Cahassut , l. b , c. ig, ti. l'j . Avila, Suarez, Pontas , hic j, cas 63 etsuw.
Il est moins aisé de décider si un homme encourt l'irrégularité, lorsque consulté par un Juge sur quelques cas qui l'embarrassent , il répond qu'un tel crime mérite la potence, et que tel autre est digne du feu. On convient que quand on n'est consulté qu'en général, on peut répondre et spécifier les supplices : autrement tous les Docteurs qui ont traité des différentes peines que méritent les coupables , seroient irréguliers. La difficulté est donc de savoir, si un liomme consulté sur un coupable déterminé, encourroit Tiirégularité en répondant qu'il mérite la mort. Avila, Gibalin , et plusieurs autres le prétendent ; c'est pourquoi ils veulent qu'un Prêtre renvoie celui qui le consulte, aux lois ou aux Jurisconsultes. Saïr, Cabassut, et plusieurs autres que Pontas a suivis {ibid. cas 65 ) semblent penser de même ; ils décident qu'un Confesseur qui oblige un Juge à faire son devoir, en punissant certains coupables selon la rigueur des lois , nepeut jamais, sans encourir l'irrégularité, lui spécifier
(i) C'est-à-dire , par un Juge compétent et sur une demipreuve , comme lorsqu'il y a un seul témoin , mais irréprochable : (c Non tenetur aliquis omnem veritatem confiteri i sed eam soUim quam ab eo potesl et débet requirere Judex ^ secundùm ordinem juvis ; putà cùm prœcessit infavna super aliquo crimine j vel cdiqua e.rpressa indicia apparuerimt vel eliani cùm pnecessit probatio semiplena.S. Thom. 2. 2 , q. 6g, art. 10. »
3oo TRAITÉ DES DISPENSES. LIV- VI.
la peine de mort et lui enjoindre, par ex. , de faire mourir un tel criminel. Les Salamanques, qui, à la ve'rite' , diminuent autant qu'ils le peuvent Tirrégularité du de'faut de douceur, pensent différemment; et je crois que leur opinion, quoique moins conforme à la douceur clire'lienne, ne peut se combattre d'une manière solide. Lorsque je dis (ju'mi tel me'rite la corde, ce n'est pas moi qui l'y condamne : j'y contribue beaucoup moins en déclarant la loi , que ne fait un Seigneur en ordonnant à son Bailli de faire promptement justice d'un voleur. Et quant à ce qui est du Confesseur, y a-t-il bien de la diffe'rence entre dire à un Juge qui a deux assassins dans ses prisons. Jugez ces gens-là suivant la rigueur des lois ; et lui dire , Faites mourir ces gens-là parce que les lois vous y obligent : ou du moins la diffe'rence est-elle si marque'e , qu'elle ôte du premier cas Tirre'gularité qu'elle met dans le second ? Ceux qui y trouveront du doute, n'ont qu'à s'adresser à l'Evêque.
CLXVII. Règle III. Ceux qui vont à une guerre juste ne sont irre'guliers que quand ils ont tue' de leur propre main , ou qu'ils doutent avec fondement s'ils l'ont fait : encore faut-il qu'ils y aient été dans le dessein de combattre. Telle est la disposition du chapitre 24, de Homicidio , auquel nous nous attachons en France : MandamuSj y dit Honoré III, quatenus si de intc.rfectione cujusquaui in illo conflictu tua conscientia teremordet, à niinisterio altaris ahstineas. Le Pape savoit très-bien que celui qui le consultoit avoit porté les armes et qu'il s'étoit même trouvé in conjlictu.
Donc, i.° quoique les Banquiers expéditionnaires en Cour de Rome eussent grand soin de faire obtenir des dispenses à ceux qui avoient simplement porté les armes, ces derniers n'en ont pas besoin. Pontas dit {Me j cas 69) qu'il est néanmoins de la prudence d'obtenir dispense en ce cas j i .° pour obvier au scrupule qu'on pourroit avoir, ou pour se conformer à
ciiAP. II. Irrégularités ex defectu. 3oi
Tiisagc, ou enfin parce que des Gasuistes Ultramontàins croient que cela est ne'cessaire ; 2.° pour e'viter un dévolut fonde' sur ce que le pourvu n'auroit pas obtenu la dispense super portu armorum j, et qu'il lui seroit fort difficile de prouver qu'il a plusieurs années porté les armes sans avoir tué ni mutilé personne. Mais I .** quel scrupule peut avoir un homme quem de nullius interfectione conscientia rentordet ? 2 .° Pourquoi citer l'usage , si , comme Pontas le dit tout cruement, il n'a été introduit que par la cupidité des Banquiers? 3.** Que font quelques Gasuistes Ultramon tains pour un homme qui en abandonne souvent un grand nombre? 4-° Est-il bien difficile à un militaire de prouver que pendant quatre ans , son régiment a toujours été en garnison dans des villes qui n'avoient point de siège à soutenir ? S'il avoit été en campagne dans des temps de guerre, j'avoue que cela seroit vin peu différent.
Mais il est hors de contestation , qu'un Bénéficier qui prend mal à propos les armes , ne perd pas de Droit commun son Bénéfice par le seul fait : il faut pour en venir là , qu'averti canoniquement par son Evêque , il refuse d'obéir. Je dis de Droit commun; car j'ai appris depuis peu , qu'un ancien célèbre tribunal avoit déclaré vacant le Bénéfice d'un homme qui s'étoit fait soldat.
2.° Les Officiers-Généraux et ceux qui sonnent la charge, ne sont pas irréguliers pour animer les troupes à bien faire et les soutenir par leur présence. Il en est de même des Prêtres qui conseillent la guerre, qui exhortent les soldats à se souvenir qu'ils sont François, ou qui leur portent de la poudre et des armes. Ce seroit autre chose, selon Bonacina et Pontas, s'ils avertissoient de tuer quelqu'un en particulier : les Salamanques prétendent qu'alors il n'y auroit point d'irrégularité ; mais c'est ce que nous ne voudrions pas admettre ; aucun devoir moral n'oblige à donner cet avis-là.
3o2 TRAITÉ DES DISPENSES. LlV. VI.
i." Un homme qui , étant aile' à la guerre pour fournir des vivres ou pour quelqu'autre raison semblable , se trouve dans la nécessité de tuer pour n'être pas tué lui-même, n'est pas irrégulier : il en est alors de lui comme d'un autre particulier qui pour conserver sa vie tue un assassin. Mais nous croyons avec Suarez , qu'en pareille occasion un soldat devient irrégulier : il en -est de lui comme d'un Juge qui condamne à mort ; l'un et l'autre ont embrassé une profession qu'ils prévoyoient devoir les engager à répandre le sang humain. Il n'en seroit pas ainsi , selon Pontas {ibid. cas 23), d'un nombre de Religieux et de Prêtres qui , craignant d'être passés au fil de l'épée , parce qu'ils sont dans une ville en danger d'être prise par les Anglois, ennemis nés des Ministres de l'Eglise, feroient ^eu sur l'ennemi dans la seule intention de se défendre. Car dans ce cas, où l'on ne s'est point mis volontairement, il est permis de chercher dans les armes ce qu'on ne peut trouver dans, la fuite. Cependant le même Auteur dit « que dans un pareil cas il est beaucoup plus sûr d'avoir recours au Pape, du moins pour obvier au scandale qui en pourroit arriver à l'égard des personnes simples, quoiqu'il ne juge pas cela absolument nécessaire, j) Mais pourquoi dans un cas aussi douteux la dispense de l'Evêque ne suffiroitelle pas ?
Un" Ecclésiastique à qui le Pape permet de poi'ter les armes, est virtuellement dispensé de l'irrégularité attachée à l'homicide et à la mutilation : mais il n'en seroit pas de même d'un séculier, ainsi que le remarque Molina.
CLXVIII. On a quelquefois douté si un homme qui en exhorte un autre à répandre son sang pour la Foi , n'étoit pas irrégulier : c'est craindre où il n'y a point a craindre. On ne l'est pas non plus, lorsqu'on décide à quelqu'un que s'il est interrogé juridiquement, il ne lui est pas permis de dissimuler sa Religion ; et qu'en conséquence de cette décision et de l'aveu dont
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elle est suivie, il est condamne' à mort; c'est un cas re'solu par Jésus-Christ lui-même : Qui negaveiit me coram hominibus , negaho et ego euin coram Paire meo. ( Matth. XL )
CLXIX. RÈGLE IV. Les laïques qui exercent la Chirurgie ou la Médecine, peuvent couper ou faire couper un membre du corps selon les règles de l'art ; et ils ne sont pas irréguliers , quoique la mort s'ensuive : mais les Clercs dans les Ordres sacrés seroient irréguliers en pareil cas , s'ils avoient fait eux-mêmes cette opération , à moins qu'il ne se fût trouvé personne pour la faire. Les trois parties de cette règle sont reçues communément; et cela est juste : le Chirurgien qui coupe un bras, ne viole pas les lois de la douceur; il suit celles de la charité et de la miséricorde : ce n'est pas un homme sévère qui punit en Juge ; c'est un ami qui ne retranche une partie que pour sauver le tout.
J'ai dit , selon les règles de l'Art ; car un Médecin qui , par ignorance ou par négligence, tue son malade, est très-irrégulier. Il ne le seroit pas , s'il n'y avait eu dans son fait qu'une faute légère : mais lorsqu'il s'agit de la vie d'un homme, un péché mortel est bientôt fait. Dans le doute il faut présumer pour l'irrégularité , vu qu'il s'agit d'homicide , et qu'on ne doute guère que parce qu'on a quelque chose à se reprocher. Celui qui pour faire une expérience in anima vili , comme parlent les gens sans religion , essayeroit un remède qu'il ne connoîtroit pas assez, seroit coupable de meurtre. Si le malade étant désespéré onemployoit un remède douteux, faute d'un plus sûr, Bonacina dit qu'il n'y auroit point d'irrégularité. Dans les besoins extrêmes ne vaut-il pas mieux risquer ce qui peut sauver un homme , que de le laisser périr sans secours ? J'ai dit de plus , qu'un Clerc in sacris seroit irrégulier en pareil cas, s'il avoit lui- même fait l'amputation d'un membre. En effet, quoiqu'un Prêtre habile puisse sans péché exercer la Chirurgie et la Médecine, et qu'il ne soit pas plus irrégulier qu'un autre , quand son malade
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meurt selon les bonnes règles; il ne peut cependant couper ni bras ni jambe, ni appliquer le feu aux maux qui le demandent, parce que cela lui est défendu par les canons ( /. 3 , tit. 5o , cap. 9 ) ; et quoique la seule amputation ne le rende pas inégulier , il le deviendra par la mort du malade, quelque sagement qu'il ait conduit son oi)eration (i). Une simple saignée même, suivie de mort, suffiroit pour le faire tomber dans l'irrégularité ; parce que la saignée se fait par une incision et que celle-ci lui est absolument interdite. Ce seroit autre cliose , i .° si un Ecclésiastique ne faisoit que présenter les instrumens à un Chirurgien , ou que tenir le malade pendant qu'on fait l'amputation : 2. "si, par le moyen d'un emplâtre mollifiant , dont des personnes habiles lui auroient vanté la vertu , il ouvroit un abcèf: : en effet , il n'y a là ni incision , ni adustion ; etles canons , dont les termes se prennent à la rigueur, demandent l'une ou l'autre.
C'est par la même raison que je ne soumets à l'irrégularité que les Clercs qui sont dans les Ordres sacrés -, le Droit ne parle pas des autres , qu'ils soient Bénéficiers ou non. Je \\j soumets pas non plus un Prêtre qui, sans faire l'opération, la prescriroit sagement et avec connoissance de cause : aucune loi ne lui défend de donner son avis ; et quand cet avis est sage , la mort qui suit n'est imputée qu'à la force du mal. Enfin, dit M. Collet, je n'y soumets pas un homme qui en temps de peste , et en toute autre occasion ,
(i) Suarez, disp. 47 , sect. 7 ^ «.5- Pirrhing , ad lib. 5j tit. 12 j «. 68. Babin , sur les Irrégul. pag. 366. La raison en est qu'il y a toujours du doute si on a fait tout ce qu'on pouvoit faire. D'ailleurs , dit M. Babin , un Ecclésiastique qui exerce la Cliirurgie par l'incision , etc. s'occupe à une cbose illicite et périlleuse. Il faudroit donc pour le mettre à couvert , qu'il eût obtenu des Supérieurs légitimes permission d'opérer. Je pense que le Pape seul la pourroit donner , à moins que l'usage contraire n'eût prévalu. Pontas dit à peu près la même chose , cas 79.
coupe
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coupe un membre, faute de trouver personne qui le puisse faire œmrae il faut : la de'fense de l'Eglise ne peut s'étendre à ce cas. Mais pour cette dernière décision, voyez ce que j'ai cru devoir dire sur une autre du même genre, pag. 298.
CLXX. De ces principes , il est aisé d'inférer que ceux qui, par devoir ou par charité, servent les malades dans les hôpitaux , doivent prendre garde à ce qu'ils font. Si, contre les ordres du médecin, ils donnent de la viande, du vin, ou autres choses qu'ils prévoient ou pourroient présumer devoir être contraires aux infirmes , ceux-ci mourant, ils tombent dans l'irrégularité. Il en est de même , lorsqu'en changeant le malade de place ou de situation , ils y vont trop brusquement et accélèrent sa mort. Le savant et judicieux Comitolus va plus loin : voici un cas sur lequel ce célèbre Casuiste fut consulté. Un Prêtre trouve sur sa route un pauvre malheureux , que des scélérats avoient roué de coups : il s'arrête comme de raison , et tâche d'exciter en cet homme des sentimens de piété. Il se fait un concours de monde ; et le Prêtre leur conseille de lever le malade : on obéit ; et dans le temps même qu'on le lève il rend le dernier soupir. Cinq Théologiens , du nombre desquels étoit Comitolus, s'assemblèrent, à la prière de ce bon Prêtre , pour délibérer si par le conseil qu'il avoit donné de lever de terre un homme en pareil état, il ne devoit pas être censé avoir accéléré sa mort , et par conséquent avoir encouru l'irrégularité. Quatre d'entr'eux n'en doutèrent pas, et il fut conclu qu'il avoit besoin de dispense. Ce n'est pas qu'ils trouvassent du péché dans sa conduite : mais ils crurent y trouver cette espèce de faute que les Jurisconsultes appellent juridique :, et qui, quand elle est légère , suffit, selon d'habiles Théologiens , pour rendre irrégulier un homme qui se mêle de raisonner sur l'état d'un malade, et de prescrire ce qu'on doit faire par rapport à lui. En effet, disoient-ils , un Docteur tel qu'étoit le Prêtre consultant , ne pouvoit-il pas voir qu'en levant un TOM. II. V
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homme qui n'en peut plus, on se met en danger de lui fermer la respiration , et (ju'une goutte de sang caillé peut lui tomber dans la poitrine et TeMouffer ? Cette de'cision , qui vient d'un auteur fort estimé, peut au moins servir à rendre très-précautionnés ceux qui travaillent dans les paroisses, et leur apprendre à se tenir dans les bornes de leur ministère. Cependant, pour ne point alarmer mal à propos, je ci'ois devoir répéter que communément on ne traite d'irréguliers par rapport aux malades, que ceux qui accélèrent leur mort par une négligence considérable, per ciilpam latani ^ et noiahileni negligentiani : c'est ainsi que l'enseignent Avila , Suarez , Bonacina , Sylvius (i) , Cajetan, et Hugolin. Saïr , Théologien très-estimable à mon sens, dit même que c'est le sentiment commun des Docteurs ; et il n'en faut pas davantage pour ébranler le principe et la décision de Comitolus. Si l'un et l'autre avoientlieu , un Ecclésiastique qui trouveroit aujourd'hui un misérable tel que celui qui fut si mal accommodé sur le chemin de Jéricho, ne pourroit presque rien faire de mieux que ce que firent le Prêtre et le Lévite dont parle le Fils de Dieu dans l'Evangile ; et l'action du bon Samaritain seroit un mal pour lui , parce qu'elle l'exposeroit au danger d'encourir l'irrégularité.
Mais il faut se souvenir de deux clioses que j'ai déjà insinuées, et qui s'entendent d'elles-mêmes. La pre-
(i) Qui infirmos cuslodiunt ^ aut illis serviiint j, nidlani irregiilaritaiem inciirnmt , etiamsi prœter eorum opinionem accidal qiiùd ex eorum actione conliugap mortem acceleraii , nisl interveniat culpahilis negligeritia , ita ut periculum acceleraii uni s fuerit prœi>isu?n vel prœvidcri potuerit j et nolahili Jiegligentid prcetermissum Jïierit. yic proiudè qui honâfide injlrmum revol-
vit licèt acceleretur mors j non est irregularis j sii'C is sit
làicus , aut Sacerdos , aut Religiosus j si culpa lata non interveniat. Sylvius, -v. Chirvrgvs, pag. 452. Saïr, UL-jj cap. 6, n. i5 , cite pour ce sentiment dix-sept Théologiens , parmi lesquels sont S. Antoniu , INavarre , Covarruvias , etc.
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mière , c'est qu'on est coupable d'une ne'gligence considérable, lorsqu'on omet ou qu'on ne pre'voit pas ce que n'auroient point omis ou ce qu'auroient pre'vu des personnes vraiment sages et intelligentes : la seconde, c'est que, comme pour manier un vase d'un grand prix et d'une délicatesse prodigieuse, il faut des soins qu'on ne demande pas pour un colificbet de peu de valeur, il faut pour la vie d'un homme, des attentions dont le défaut ne doit pas aller fort loin, pour faire quelque chose de considérable.
CLXXI, L'irrégularité ex defectu lenitatis , ne peut être levée que par le Pape, quand elle est certaine et constante. Les Salamanques disent que les Supérieurs de Religion ont reçu le pouvoir d'en dispenser, qu'elle soit secrète ou publique. Je les crois sur leur parole. J'avertirai seulement que ceux qui sont en droit de dispenser de rhomicide casuel , ne peuvent pas pour cela dispenser du défaut de douceur. Ce sont deux espèces difïérentes ; et l'on ne peut conclure de l'une à l'autre.
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