CHAPITRE IIL

Des Irrégularités qui proviennent du crime.

Il y a cinq péchés qui rendent un homme irrégulier ; savoir, l'homicide, la profanation qu'on fait du Raptême en le recevant ou en le conférant deux fois, la réception non canonique des Ordres , certain usage qu'on en fait, et l'hérésie.

De Vlirégularilé qui naît de V homicide.

CLXXIL L'homicide est ou nécessaire, ou volontaire, ou casuel. On appelle homicide nécessaire, celui qui se fait justement, soit pour défendre sa vie ou pour remplir ses obligations, comme quand un Juge condamne à la mort ou qu'un soldat fait main-basse sur

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les ennemis de la patrie. Nous ne parlons pas ici de cette espèce d'homicide, qui chez les Casuistes s'appelle plutôt occisio qu/ioniicidium. L'homicide volontaire est celui qu'on a intention de commettre, quels que soient les moyens qu'on emploie. L'homicide casuel est ou purement casuel ou mixte : il est purement casuel, lorsqu'il suit d'une action dont on ne pouvoit moralement prévoir qu'il suivroit : il est mixte, c'est-à-dire, partie fortuit et partie volontaire, lorsqu'il naît d'une action dangereuse dont on pouvait prévoir qu'il seroit l'effet ; et qui par conséquent ne devoit point se faire sans des précautions qu'on n'a pas prises. Dajisl'un et dans l'autre cas on suppose qu'un homme n'avoit pas dessein de tuer.

De ces notions , il résulte qu'un homme est coupable d'homicide volontaire , i .° quand il donne à celui qu'il veut faire périr un poison mortel ; 2.° quand sans penser d'une manière explicite à sa mort, il lui porte un coup dont il est rare qu'on revienne ; 3.° quand pour le tuer, il s'avise d'un expédient qui, de mille fois , ne réussiroit pas une seule , mais qui par malheur, lui réussit. A- plus forte raison, un homme qui ouvre la fenêtre d'une chambre où est un frénétique, afin qu'il se précipite et qu'il se tue ; ou bien qui donne im poignard à un furieux, dans le dessein secret qu'il en perce le cœur de quelqu'un , devient irrégulier ex homicidio vohmtario , si l'effet s'ensuit.

On comprend bien en même temps, qu'un homme n'est coupable que d'un homicide casuel mixte, lorsque ayant dessein de ne pas tuer, il fait une action qui peut donner la mort, mais de quoi l'on ne peut dire que la mort vienne moralement. Ainsi, quoiqu'il arrive souvent que celui qui frappe une femme enceinte, fasse périr son fruit ; cependant si cela arrive contre l'intention de celui qui l'a maltraitée, et qu'il ne l'ait pas battue de manière qu'eu égard à son tempérament, il y eût un danger moral qu'elle fit une fausse couche ; l'homicide sera bien criminel, il produira mêmerirrégu-

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lai itë ; et cette irre'gularite' sera plus ou moins difficile à dispenser, selon le degré de l'excès qu'un homme aura commis : mais ce même homme ne sera pas obligé de recourir au Pape, comme nous le dirons plus bas.

Le Cardinal Tolet, celui de tous les Théologiens qui , selon Comitolus , a le mieux écrit sur cette matière, va encore plus loin ; il prétend avec Navarre, que l'homicide n'est pas volontaire dans le sens du concile de Trente, quand il arrive contre l'attente de celui qui en a posé la cause, quoique cette cause produise souvent la mort, pourvu qu'elle ne la produise pas nécessairement. Suarez paroît penser de même, aussi-bien que le P. Antoine {t. 4> p- 563). Molina pense autrement : il prétend que l'homicide est volontaire dans le sens des canons , lorsqu'on a intention de tuer et lorsque sans l'avoir, on se comporte de manière à faire dire qu'on a voulu tuer. Selon cet auteur, un homme qui jette témérairement et sans précaution une pierre dans une rue où il passe beaucoup de monde, est homicide volontaire, quoiqu'il n'ait pas eu dessein de tuer, et qu'il se fût bien donné de garde de jeter Sii pierre, s'il eût prévu qu'elle dût blesser quelqu'un. Ce même homme, au contraire, selon Tolet, Suarez, Navarre , et bien d'autres , n'est coupable que d'un homicide casuel : autrement il n'y auroit point de différence entre celui qui jette une pierre à dessein de tuer, et celui qui ne pense à rien moins, quoiqu'il agisse très-imprudemment : de plus, quand un homme qui sait qu'il a le vin mauvais, tue dans l'ivresse contre son intention habituelle, on a toujours dit que les meurtres qu'il commet ne sont pas volontaires directement, quoiqu'ils le soient en un autre sens : donc de même, etc.

Ce dernier sentiment nous paroît plus juste que celui de Molina. Ainsi , quoique nous soyons persuadés qu'un homme en pareil cas, seioit et devroit souvent dans le for extérieur être présumé homicide volontaire ; nous croyons que la dispense de l'Evêque lui suffiroit

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pour le for <le la conscience. Le doute même, quand il n'y auroit rien de plus, etabliroit suffisamment cette décision. Mais en restreignant avec Tolet la notion de l'homicide volontaire, nous ne laissons pas de reconnoître qu'on peut s'en rendre très-aise'ment coupable. Nous regardons comme homicides directs et volontaires,

i.° Ceux qui, même sans dessein formel de tuer, frappent où ils peuvent ; paice que vouloir frapper où Ton peut, c'est vouloir percer le cœur, aussi-bien que toute autre partie du corps ; et par conse'quent, c'est vouloir donner un coup qui produit nécessairement la mort.

2.° Ceux qui tuent en duel ou dans une guerre qu'ils savent être injuste : et alors quand de vingt mille soldats il n'y en auroit qu'un qui tueroit, tous seroient irréguliers , et ceux mêmes qui ne seroient là que pour garder le bagage. Tous en effet concourent alors au crime, les uns en l'appuyant par leur présence, les autres en fournissant des vivres , des provisions , des armes , de l'argent (i). Ce sentiment est le plus sûr, et infiniment plus suivi que celui de Lessius , par qui il est combattu. Il en est de même de ceux qui tuent dans une querelle ; à moins peut-être qu'excédés par les injures dont on les charge, et par les outrages qu'on leur fait, ils ne perdissent la tête jusqu'à ne savoir presque plus ni ce qu'ils font ni à qui ils en veulent : car alors l'homicide seroit plutôt mixte, que pleinement volontaire,

3.° Ceux qui font avorter à dessein une femme. Sixte V, par sa bulle 87.*, avoit déclaré irréguliers tous ceux sans exception qui procureroient l'avortement; Grégoire XIII, par sa 8.^ bulle, restreignit l'irrégularité, comme avoit fait Innocent III, au seul cas où le fœtus est animé : mais dans le doute sur l'état de l'enfant, on est sûrement irrégulier, puisque

(i) Oli ! que d'irréguliers donc eu France depuis les guerres de Buonaparte !

chAP. lii. Irrégularités ex tlelicto. 3i i

c'est le cas d'un homicide douteux. Or il est fort aise' d'être aujourd'hui dans ce doute : les Philosophes et les Me'decins sont à présent très-partages sur Te'po- (\ne où l'enfant commence à être animé. Le savant Médecin Thomas Fien , premier Docteur Régent dans l'Université de Louvain, soutient dans son livre de 0)1 j or matrice fœtus , que cela se fait le troisième jour après la conception ; d'autres prétendent que cela est Ahi le premier jour, etc. Ainsi on pourroit dire que Grégoire XIII n'auroit pas mal fait de ne point toucher au décret de Sixte V. Voyez l'Embîjologic sacrée y ou une dissertation dans le tome 2, de l'Abrégé de Pontas, au mot Raptisma , cas 1.

4." Ceux qui commandent à un homme d'en tuer un autre, quand même ils ne commanderoient qu'en termes ambigus. Ce seroit autre chose s'ils avoient révoqué au moins virtuellement leurs premiers ordres : mais il faut que cette révocation soit connue de celui qui s'étoit chargé du meurtre. Si depuis qu'il est parti, son maître se repentoit de son emportement , il seroit toujours irrégulier seciitd morte. Si un valet, au lieu de tuer, étoit tué lui-même, celui qui l'a mis en œuvre ne seroit chargé que d'un homicide casuel, à moins qu'il n'eut bien vu que cela ne pouvoit être autrement.

5.° Ceux qui conseillent efficacement un meurtre, c'est-à-dire, qui par leur conseil déterminent à le commettre, ou au moins affermissent un homme dans le mauvais parti qu'il avoit déjà pris. Sur quoi il .faut bien remarquer qu'un mauvais conseil ne se révoque pas comme un mauvais commandement. TJn conseil infecte l'esprit, il l'imprègne, il le fascine : ce n'est donc pas le rétracter suffisamment, que de dire qu'on a eu tort de le donner ; il faut opposer raisons à raisons, et détruire les premières par de plus fortes. Dans le doute si on en est venu à bout , il faut avertir avec précaution celui qui doit être la victime du mauvais conseil. En cas qu'on n'ait pu réussir, il faut se

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regarder comme irrégulier; à moins qu'on n'ait cru de bonne foi qu'il n'y avoit plus rien à craindre.

6." Ceux qui , sans frapper eux-mêmes , coopèrent à un homicide, en donnant du cœur aux meurtriers: et cela peut arriver lors même qu'un ami qui exhorte son ami à ne pas faire un meurtre , ne laisse pas de l'accompagner ; car il est sûr que même alors il peut intimider celui qui est attaqué, et enhardir celui qui attaque. Si de deux voleurs qui n'agissent pas de concert, l'un portoit un coup mortel à un voyageur, et que l'autre qui surviendroit après cela lui coupât la tête, le dernier, dit M. Collet, seroit seul irrégulier, parce que lui seul auroit donné la mort. Mais cela est dit trop en général : le premier seroit également irrégulier si son coup avoit rais le voyageur hors d'état de, se défendre ou de fuir.

7.° Ceux qui étant obligés par Justice ou par le devoir de leur charge, à empêcher un meurtre , ne s'y opposent pas autant qu'ils peuvent. 11 en est de même, selon Comitolus, d'un père, d'un allié, d'un parent, ou d'un ami lequel, voyant que ceux qui prennent part à ses intérêts, sont résolus à laver dans le sang un outrage qu'on lui a fait, ne les en empêche pas. Il faudroit dire la même chose , 1 .° d'un mari ou d'un séducteur qui , voyant sa femme ou son amie déterminées à perdre leur fruit , les laisseroient faire ; 2.° d'un médecin qui abandonne son malade ou qui le traite avec beaucoup de négligence. Le défaut de paiement de la part d'un avare , ne seroit pas une raison qui justifiât la retraite ou l'inaction d'un médecin , parce qu'il peut obtenir son salaire en Justice. Au reste , l'on voit assez qu'il y a plusieurs de ces cas où , en changeant un peu les circonstances , l'homicide ne seroit pas direct; v. g. ^ si un homme omettoit , par timidité ou par indolence , de faire arrêter des voleurs. CLXXIII. Nous n'avons rien à dire sur l'homicide purement casuel ; puisqu'étant tout-à-fait involontaire, il ne peut produire Tirrcgularité.

CHAP. III. Irrégularités ex delicto. 3i3

L'homicide mixte est plus embarrassant : il s'agit de savoir quand il doit être censé assez libre pour rendre irre'gulier celui qui en est l'auteur. Il faut remarquer i.° qu'un homme peut en tuer un autre par hasard, ou bien en faisant une action qui n'est ni de'fendue ni dangereuse , ou qui est et dangereuse et de'fendue , ou qui , quoique de'fendue , n'est pas dangereuse.

Il faut remarquer 2 .° qu'on ne peut faire une action formellement mauvaise , que par quelque ne'gligence plus ou moins condamnable. Or l'on distingue trois sortes de ne'gligences : l'une grossière, que le Droit appelle culpa lata , et dont on est coupable quand on agit, sans prendre les mesures que les gens sages prennent d'ordinaire en pareille occasion : l'autre le'gère , quand on fait ce qu'ont coutume de faire les gens qui savent leur me'tier ; mais qu'on ne fait pas ce que font ceux d'entre eux qui sont plus attentifs que le grand nombre : enfin la troisième très-le'gère ; et celle-ci consiste à ne pas faire ce que font ce petit nombre de personnes qui ne négligent rien de faisable.

Ces principes présupposés , voici mes assertions. Quand un homme en tue un autre, par une action qui n'est ni périlleuse ni défendue , il ne devient irrégulier que par une négligence grossière , à moins que quelques circonstances n'exigeassent de lui plus de précaution qu'on n'en doit communément apporter. La raison de la première partie est que pour encourir l'irrégularité qui vient de l'homicide, il faut un péché mortel ; et qu'on ne peut en accuser celui qui , faisant une action non dangereuse ni mauvaise , prend les mesures que les gens sages ont coutume de prendre , lorsqu'ils font la même action : autrement, pas un d'eux ne seroit exempt de péché mortel, puisqu'on en est coupable, non précisément à raison de l'effet qui suit une action , mais à raison du danger auquel on s'expose en la faisant. C'est sur ce principe que Nicolas I.*"^ excuse d'irrégularité un homme qui avoit

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coupé un ai'hie dont lu chute avoit écrasé un autre homme (c«/^. QiuesiUiru '-, de Pœnit.).

La raison de la seconde partie , c'est qu'un homme peut quelquefois s'être engagé à éviter non-seulement toute négligence grossière, mais encore toute celle qui ne seioit que légère. LU domestique qui a un honnête salaire pour garder une personne peu malade, ne devient pas irrégulier, s'il la (piitte pour respirer un peu ou pour faire quelque prière en particulier, quand même cette personne, par un accident imprévu , tomLeroit dans le feu ou seroit frappée d'apoplexie : ce domestique ne fait que ce que tout homme sage fait sans reproche et sans scrupule en pareille occasion. Mais s'il avoit des appointemens très-considérables , et qu'en conséquence , il se fût engagé à ne soitir jamais que lorsqu'il y aurait quelqu'un pour le remplacer; je crois qu'il devroit se tenir pour irrégulier, si son malade venoit à mourir , lui étant dehors : il auroit alors manqué à une obligation importante librement contractée; et il se seroit rendu responsable de tous les événemens.

. CLXXIV. Lors même qu'une action est défendue, il faut encore une négligence grossière pour produire l'irrégularité, pourvu que cette même action ne soit dangereuse , ni en elle-même ni par rapport à celui qui la fait. Ce sentiment est contredit par desavans hommes, et entr'autres par Tolet et par Comitolus : mais le nôtre a aussi d'habiles défenseurs, et il nous paroît beaucoup plus pro])able.

i.<* Parce que l'irrégularité ne s'encourt que dans les cas où elle est bien marquée par les lois .- or je ne trouve aucun texte du Droit Canon qui attache l'irrégularité à une action suivie de mort, quand on a pris les mesures ordinaires pour ne pas blesser, et que l'action , quoic[ue défendue, n'est pas dangereuse. Je trouve même le contraire, ce me semble. Le Pape Gelasc est consulté au sujet d'un homme qui, ayant froissé une femme enceinte avec des chevaux volés , avait été cause

CHAP. m. Irrégularités e\ delicto. 3i5

de la mort de son enfant ; et il répond que ce larcin est criminel, mais que celui qui l'a fait n'a pas encouru les peines portées par les lois contre les homicides ; parce que, dit-il, iioluntas ejus non Jioscitiir perniciosa fuisse (can. 4^ , dist. 5o ). Certainement voler des chevaux et les amener chez soi , est une action défendue; et cependant dans un siècle où les canons étoient rigides et sévèrement observés , on ne déclare pas irrérégulier, celui qui par ce vol avoit occasionné un homicide.

2.° Tout homicide qui produit l'irrégularité ex delicto ^ doit être péché mortel en genre d'homicide : or un homicide que l'on ne commet qu'après avoir pris , pour l'éviter, toutes les mesures qu'ont coutume de prendre les personnes vraiment attentives, n'est pas péché mortel en genre de meurtre. On avoue qu'il ne le seroit pas, s'il venoit d'une action innocente : pourquoi'donc le sera-t-il , s'il naît d'une action qui , quoique ciiminelle, n'a pas plus de rapport à l'homicide qu'une action permise, et qui quelquefois y en a beaucoup moins ? Ce n'est pas sans doute par l'action prise solitairement et en elle-même, qu'on juge de l'effet; c'est par l'action prise relativement à ce même effet, et en tant qu'elle est capable de le produire : or une action qui n'est point dangereuse , n'est pas plus propre à produire un meurtre, quand elle est défendue, que quand elle ne l'est pas. Et c'est pour cela sans doute que l'auteur de la Théorie et pratique des Sacremens , qui nous est contraire, se contente de dire que celui qui a tué ou mutilé ^ s' étant enii^ré 'volontairement , sachant que quand il étoit en cet état, il avoit accoutumé de commettre des meurtres j est irrégulier, selon saint Thomas, Sylvestre, et Fagnan : au lieu que dans son système il faudroit dire que tout homme qui tue ou qui mutile, en conséquence d'une ivresse volontaire, est irrégulier, quand même il n'auroit pu prévoir que ce malheur lui arriveroit; parce qu'il est toujours vrai de dire que vacavil rci illicitœ.

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3.° L'opinion de Comitolus enfante des absurdité'» sans nombre. Il en résulte, i.° qu'un homme qui, le soir du Jeudi saint ou dans le temps d'un interdit, sonne une cloche dont le l)attant se détache et tue un enfant, est irrégulier-, au lieu qu'il ne le seroit pas, s'il sonnoit dans un autre temps; 2.° qu'un homme qui coupe un arbre dans la forêt de son voisin est irrégulier, quoiqu'il ait pris des précautions infinies pour ne tuer personne ; et qu'il ne le sera pas , quoiqu'il n'en ait pris que de communes , s'il coupe un arbre dans son propre bois; 3." que de deux hommes également adroits etprécautionnés dont l'un chasse sur ses terres , l'autre sur les plaisirs du Prince , le second est irrégulier, quoique le premier ne le soit pas. Il en sera de même d'un Religieux qui, étant à cheval contre là règle de son Ordre, écrase quelqu'un malgré qu'il en ait. Or, j'avoue que ces conséquences, et cent autres semblables qui naissent du principe oj)posé, me paroissent ridicules. Aussi, Covarruvias, Suarez, Pierre Navarre, Saïr, Cabassut, Babin, et je ne sais combien d'autres savans pensent-ils comme nous.

En vain nous diroit-on que les Papes, en décidant que certaines personnes n'avoient pas encouru l'irrégularité, ont au moins deux fois (c. i3 et i5, Z. 5 , tit. 12) apporté pour motif de leur réponse , que ces mêmes personnes ne faisoient pas une action illicite ; d'où il est aisé de conclure qu'on les eût jugées irrégulières, si leur action eût été défendue. Car, i.° l'argument il contrario sensu j ne conclut rien en matière pénale, et moins encore en fait d'irrégularité; parce que celle-ci doit être nettement exprimée dans le Droit ; 3." de ce que le Législateur rend une raison pour un cas particulier, on ne peut inférer qu'il faille juger autrement dans tous les cas où cette raison n'aura pas lieu. On demande, par ex. , à Innocent III, si on doit regarder comme irrégulier un Religieux qui , en détachant une cloche, avait fait tomber un morceau de bois dont un enfant avoit été écrasé : ce savant Pontife

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répond ( ibid. c. 1 5 ) que ce Religieux n'est pas irrégulier, si ce qu'il faisoit étoit nécessaire et utile. Croirat-on que ces deux conditions soient toujours requises pour qu'un homme évite l'irrégularité ? Sur ce pied il faudra dire désormais qu'un homme n'évite l'irrégularité , que quand il fait une action licite, utile, et même nécessaire.

CLXXV. Je dis en troisième lieu, qu'un homme qui fait une action défendue et en même temps assez périlleuse , est irrégulier s'il tue quelqu'un , quoiqu'il ait pris des mesures suffisantes pour ne pas tuer. Des Philosophes pourroient proposer contre ce sentiment de fortes difficultés ; mais il est plus conforme à la saine Théologie, et c'en est assez pour nous. Nous l'admettons donc, i." parce qu'il est admis par saint Thomas (2. 2, (j. 64, a. S), parles plus savans Docteurs, et par presque tous les Canonistes, comme l'avoue Gibalin lui-même, qui nous est ici contraire. 2.° Parce que dans un doute qui concerne l'homicide , il faut prendre le parti le plus sûr. 3.° Parce que quiconque veut une cause dangereuse et défendue comme telle , est censé vouloir tous les effets qui en sortent ; et l'on a raison de les lui imputer.

Les conséquences de ce principe ne sont pas partout les mêmes ; parce que ce qui paroît dangereux à l'un, nele paroît pasàl' autre. MM. de Sainte-Beuve et Babin en concluent qu'un Ecclésiastique qui va à la chasse avec des armes à feu , et qui par mégarde tue quelqu'un , est irrégulier. D'autres en infèrent qu'une chasse à l'Ours ou au Lion, étant toujours très-dangereuse, un Clerc qui y meneroit une autre personne, laquelle seroit blessée à mort, ne manqueroitpas d'être irrégulier. Partout où il y aura du doute , il faut avoir recours à l'Evêque et lui exposerson état. Un homicide, quelque casuel même qu'il paroisse, est toujours bien fâcheux ; et il laisse, quand il est connu, une mauvaise impression dans l'esprit des peuples.