CCVIII. Règle III. En général, ceux qui commet

CHAP. II. Peines canoniques cle la Simonie. 38 1 tent une simonie re'elle sont soumis à trois sortes de peines, c'est-à-dire, aux censures, à la nullité de l'acte qui est l'effet de leur simonie, et enfin à l'obligation de restituer.

Ceux qui d'une 'manière simoniaque donnent ou reçoivent les Ordres ou la seule Tonsure, sont excommunie's par l'Extravagante de Paul II (i). Ils sont aussi suspens , en sorte que l'Evêque ne peut plus ni donner les Ordres, pas même la Tonsure, ni faire les fonctions Pontificales ; et celui qui a été ordonné ne peut ni exercer l'Ordre qu'il a reçu par simonie, ni même, selon le sentiment le plus sûr, ceux qu'il avoit reçus auparavant. Enfin l'Evêque est interdit de l'entrée de l'Eglise (2).

Quant à ceux qui, pour les dimissoires, donnent de l'argent soit avant l'Ordination, soit après, mais en vertu d'un pacte précédent, Lessius croit qu'ils n'encourent aucune censure ; parce qu'ils ne font que se rédimer d'une vexation injuste. Cette raison n'est pas valable. On ne peut se rédimer d'une vexation injuste en matière spirituelle , que lorsqu'ayant jus in re, on est troublé mal à propos dans la jouissance de son bien ; et c'est ce qui ne peut arriver en fait de dimissoires : car, quoiqu'un Evêque puisse pécher en les refusant par caprice , il n'est cependant pas strictement obligé de les accorder. Il semble donc qu'il faut dire

(i) Extiavag. 1 , de Simonin. Le Pape s'y réserve l'absolution de cette censure ; mais cela n"a lieu en France que quand elle n'est pas occulte. Vid. Continuât. Tournely, p. 487.

(2) Voyez la bulle Sanctum et salutare de Sixte V de l'anne'e i588. La suspense s'encourt par la seule promesse de donner de l'argent ; puisqu'elle s'encourt même par la promesse de ne point demander quelque chose à quoi on peut avoir droit dans la suite , vid. c. 45 , tit. 3 , i. 5. L'excommunication au contraire ne s'encourt que par la simonie réelle : mais nous croyons contre saint Thomas , qu'un homme qui n'a pas trempé dans la simonie de sa propre Ordination , n'encourt pas la suspense. Voyez-en les preuves dans le Traité de la Simonie uhi suprà , art. I.

avec Bonacina {de Simon, disp. i , «7. ■^ , ^" u, rz, i5 ), qu'en ce cas elle vendeur et l'acheteur, si j'ose m'exprimer ainsi , tombent dans la simonie et dans les peines qui y sont attachées.

Ceux qui , en vertu d'une simonie réelle, admettent ou sont admis à la Profession religieuse, encourent l'excommunication re'servée au Pape. Si la Maison toute entière s'est rendue coupable de ce crime, elle tombe dans la suspense ; c'est la disposition du Droit : Tarn darites quhm accipientes , si sint singulares personce j excominunicationis ; si vero sit Capitidum vel Conventus , suspensionis sentcntiis eo ipso decernimus suhjacere : a quihus prœterquani in inortis articulo , ahsolvi nequeant absque Sedis ^postolicœ sententid spec iali (cai^. i, de Simon. Extravag. comm.). Autrefois le Monastère etoit obligé de rendre tout ce qu'il avoit perçu : aujourd hui il peut, en faisant pénitence de sa faute , retenir ce qu'on lui a donné ; mais à condition que les Supérieurs ne profiteront de rien , et que tout sera employé aux besoins de la Communauté. {Eod. cap. in fine. Vid. etCabassut,,/. 5, c. 9, n. i4-)

Quelques Docteurs croient que les Religieuses ne sont plus soumises à l'excommunication dont nous venons de parler. Sylvius pense différemment , et il soutient que les Bulles par lesquelles on prétend que Martin V et quelques autres Papes après lui , ont modéré l'ancien Droit, sont supposées et chimériques. Pontas est du même avis (i) ; et il remarque fort à propos , que les Religieuses doivent s'instruire de ce qui regarde la simonie , parce qu'elles sont tous les jours exposées au danger de tomber dans ce crime (2).

Comme la simonie dans les Bénéfices est la plus

(i) Sylvius i.n , q. 100 , ait. 6 ^ 7. 3 , concl. 5. Pontas , v. Simonie , cas 49 ; cXv. Religieuse , cas 8.

(2) Les Bulles ou canons qui décernent les peines dont nous parlons ici , n'ont pas lieu partout : elles n'ont point force de loi dans le diocèse d'Angers , Conf. sur les cas réservés -, tom. 2 , p. 54-

CHAP, II. Peines canoniques de la Simonie. 385 commune de toutes , nous expliquerons le plus nettement qu'il nous sera possible , les peines qui sont attachées , soit à la simonie simple, soit à la conlidence. Commençons par celles dont tout le monde convient : nous examinerons ensuite celles qui sont conteste'es.

I," Ceux qui nomment, qui élisent, qui présentent à un Bénéfice , ou qui le confèrent d'une manière simoniaque, encourent par le seul fait une excommunication réservée au Pape. 11 en est de même des médiateurs de la simonie , et à plus forte raison de tout Bénéficier simoniaque ( Cap. i , de Simonid , extrav. commun. )

2.° L'institution d'un simoniaque est nulle; et par conséquent il ne peut jamais faire siens les fruits du Bénéfice (Ibid. et S. Thomas 2, 2, ç. 100, art. 6, ad i. ) Nous croyons que cela s'étend jusqu'aux distributions quotidiennes que reçoivent ceux qui assistent au Chœur, parce qu'un simoniaque manque du titre qui les fait percevoir. Bonacina ( </• 7, punct. 2, «. 12) conclud de là a contrario, qu'un Bénéficier simoniaque peut retenir l'honoraire de ses messes, de ses sermons, et des autres fonctions auxquelles son titre ne l'engageroit pas.

On peut demander à ce sujet si Titius qui , déjà trèssùr de la voix de deux Copatrons , a donné quelque chose au troisième, pour être présenté avec plus de distinction , est simoniaque. Nous croyons avec Suarez, Bonacina , et le Casujste de Ferrare, que sa nomination est nulle et vraiment infectée du vice de simonie. Un des deux premiers Copatrons auroit pu se repentir de sa promesse ; Titius a donc rendu son élection plus sûre par son indigne manège ; il a donc acheté au moins en partie son Bénéfice : or qui l'achète en partie, est censé ici l'acheter totalement. C'est sur ce principe que d'habiles gens ont décidé depuis peu, qu'un homme qui a acheté la voix du dernier capitulant, ne peut garder le Bénéfice auquel il a été nommé par tout le Chapitre , quoiqu'avant le suffrage de ce capitulant , le pourvu

384 TRAITÉ DES dispt:>'Ses. liv. vir.

eût déjà plus de voix qu'il ue lui en falloit pour être légitimement élu. Car enfin il est vrai que cette voix funeste a concouru comme les autres à son élection , et qu'elle étoit simoniaque. Un Conseiller qui a souscrit une sentence injuste et déjà irrévocablement portée, est tenu à restituer comme ceux qui ont souscrit avant lui : donc à pari ou même àjortiori ^ puisque bonuni ex intégra causa ; maluin ex quocwnque defectu.

3.° Un simoniaque est inhabile de plein droit à posséder le même Bénéfice. C'est la disposition expresse de Célestin III ( c. 2-^ , de Simonid ). Pie V est allé plus loin (Bull. Cuin priiniim j, an. i566); il déclare les simoniaques incapables de posséder jamais aucun Bénéfice : mais nous verrons plus bas, que cette partie de sa Constitution a été abrogée, ou plutôt, comme le disoit M. Gobard, qu'elle n'a jamais été autorisée par l'usage, non plus que quelques anciens canons qu'on y cite.

4-° Enfin , la possession triennale , en vertu de laquelle un Bénéficier ne peut être troublé ni dans le pétitoire ni dans le possessoire, ne sert de rien aux simoniaques. La raison en est claire : c'est qu'ils sont formellement exceptés de la règle, par la règle même : Si qui quœcuinque Benejicia qualiacumque sintj abs-

que sinioniaco ingressu per triennium pacijîce posse-

derint. . . . super iisdeni Benejiciis sic possessis molestari nequeant.

Après avoir établi ces principes généraux, que nous aurons soin de limiter dans la suite, il faut discuter quelques difficultés, sans l'examen desquelles ces mêmes principes serviroient à peu de chose.

CCIX. On demande d'abord si un homme qui par simonie obtient une pension ou une prélature régulière, tombe dans les censures portées contre ceux qui , par la même voie, obtiennent un Bénéfice. Rèp. Nous croyons qu'en genre de simonie, il y a beaucoup de différence à faire entre un Pensionnaire et un Supérieur régulier. La pension n'est pas un Bénéfice ; ainsi on n'encourt pas l'excommunication , quand on s'en

fait

CHAP. II. Peines canoniques de la Simonie. 385 Fait pourvoir par simonie ; ce qui pourtant n'empêche point qu'une pension simoniaque ne soit nulle. Mais les Pre'latures re'gulières, comme sont celles des Abbe's, des Provinciaux , des Supérieurs , quand elles s'exercent comme des emplois ordinaires , tiennent assez de la nature du Be'ne'fice, pour assujettir aux censures les simoniaques qui les occupent : au moins paroissentelles dans le Droit traite'es, quant à ce point , comme les Be'neTices ; et c'est ce qu'il nous faut. f^id. c. 2, de Simon. Extravag. comm.

On demande en second lieu , si la simonie prive un homme des Be'néfices qu'il avoit légitimement acquis avant que d'y tomber. Quelques Canonistes l'ont cru , mais sans raisons suffisantes ; au lieu qu'il en faudroit de très-précises pour un sentiment si rigovireux.

On demande 3.° s'il n'y a point de cas où un homme puisse retenir un Bénéfice qu'on ne lui a conféré que par simonie. Rép. Il y en a deux marqués dans le Droit ( cap. 27 et 33, de Simonid). Le premier est^ lorsqu'un homme, désespéré de voir que son ennemi va être pourvu d'un Bénéfice, donne de l'argent au Collateur, afin qu'il le confère à cet ennemi , et que celui-ci ne l'ayant que par une voie simoniaque, il ne l'ait point du tout. Le second est , lorsqu'un pourvu a fait tous ses efforts pour empêcher la simonie qu'il craignoit ou qu'il soupçonnoit de la part de ceux qui avoient un faux zèle pour ses intérêts.

On demande enfin, si la possession triennale ne sert de rien à ceux qui ont été pourvus d'un Bénéfice, sans avoir aucune connoissance du trafic simoniaque qui le leur a procuré. Rép. Pontas dit, v. Simome , qu'il est douteux si la possession triennale ne sert de rien dans ce cas : mais, v. Provision , cas 2, il assure qu'elle ne sert alors de rien; et v. Confidence, il dit précisément tout le contraire. C'est le sort de ceux qui font des Ouvrages de longue haleine : les dernières idées chassent les premières ; on s'oublie soi-même, et un enfant relève quelquefois un homme de mérite. TOM. II. Bb

Quoi (ju'il en soit, je penche fort pour le dernier sentiment; 1 ." parce que la règle de la possession triennale n'exclut cpe ceux qui sont entrés par simonie dans un Béne'fice : or Ton peut dire qu'entrer par simonie dans un Bénéfice, c'est commettre la simonie en y entrant; et c'est ce que ne fait pas un homme qu'on suppose parfaitement innocent. 2." Les textes du Droit qu'on oppose à cette décision , ne parlent pas du cas où il y a possession triennale , et de plus l'usage auroit pu les adoucir (i). 3.° Les lois pénales doivent être restreintes, autant que le souffrent les termes dans lesquels elles sont énoncées : or l'explication que je donne à la loi de la possession triennale , ne fait pas de violence aux termes dans lesquels elle est conçue : d'ailleurs cette explication est autorisée par un grand nom])re de savans Canonistes (2). Ce sentiment doit donc être regardé comme de beaucoup préférable à l'autre ; et l'on peut le suivre sans hésiter.

Mais parce que la règle en question pourroit avoir été fixée en certains pays au sens le plus rigoureux ; et que Pastor nous apprend (pag- 252 ) que de son temps un Chanoine perdit sa Prébende, quoiqu'il eût doublé et triplé la possession triennale , et qu'il n'eût eu aucune

(i) Anaclet Reiffenstuel , in tit. de Simon, n. 2^8 et seq. l. 5 , tit. 3, s'objecte ce texte du ch. 55 , ds Simon. : « Secundiim ca- ?wnum statuta j, etiam parvuli qui cii/ùdilate parentum j per pecunias ecclesiam adepii sunfj cam dimittere lenentur ; et il y répond en ces termes : Dico i.° texlwn hune possc intelligi de paivulis qui vel de simonid parentum ah initia Jlterunt conscii , vel etiam intrà triennium resciverunt , ut facile contingere potest dicentihus et lamentanlihus subindè parentibus j quantiim jam expeinlerint vel expenderc deheant profdiis. Vel dico 2." Regulam d.e trien?iali esse conditam post illos canones , consequenter eis derogari incasu nostro j ciim lex posterior deroget priori ex c. I j de Const. in 6.

(•2) Rebuffe j Bonacina , Gomès , Ugolin , Suarez , Anaclet ReifTcnstuel , Cabassut , lib. 5„ cap. 8 j n. 5. Ce dernier s'est aussi contredit, puisqu'il demande ailleurs dix ans de possession de bonne foi. F'id. lib. 2 j c. 20 , n. 18.

CHAP. II. Peines canoniques de la Simonie. 887 connoissance de la simonie par laquelle son père lui avoit procure' ce Be'neTice ; ceux qui ne veulent rien risquer feront bien de prendre de nouvelles provisions.

CCX. Quant à ceux qui tombent dans le crime de confidence, Pie IV (i)etPie V les déclarent excommunie's par le seul fait , et l'absolution de cette censure est réservée au Pape ( en cas de notoriété) ; 2.° ils sont privés du Bénéfice qu'ils ont obtenu par confidence ; 3 .° ils sont inhabiles non-seulement à ce bénéfice , mais à tous ceux qu'on pourroit leur présenter dans la suite ; 4-° ilsperdentles Bénéfices, et même les pensions dont ils étoient auparavant canoniquement pourvus : mais cette dernière peine ne s'encourt qu'après la sentence du Juge , comme l'enseignent ordinairement les Théologiens, Vid. Suarez, /. 4> ^"<^^ c. ^6, n. i3.

Il y a ici quelques remarques à faire, i ° Pour encourir l'excommunication , il n'est pas nécessaire que la confidence ait été exécutée de part et d'autre. 2." Celui qui stipule pour soi la pension confidentiaire, encourt la censure, comme celui qui reçoit le Bénéfice : la bulle de Pie V est formelle pour l'un et pour l'autre. 3.** Ceux qui se font médiateurs de la confidence , ou qui par cette voie transportent leurs Bénéfices à un autre , encourent l'excommunication ; mais ils ne sont ni privés des pensions ou des Bénéfices qu'ils avoient déjà légitimement acquis, ni inhabiles à en posséder, quand ils auront été absous de la censure qui les en rend incapables. Ils encourent l'excommunication ; parce qu'elle est portée contre tous les simoniaques par l'ancien droit, auquel Pie V n'a pas dérogé. Ils n'encourent pas les deux autres peines , parce qu'elles ne sont portées que contre ceux qui reçoivent, qui receperint ; or ceux qui donnent ou qui font donner sous confidence , ne reçoivent pas. Mais je

(i) Bullâ Romanum Pontifie, an. i564- Pius V , Bullâ Inlolerabilis , an. i56g. Les Evêques ne sont qu'interdits ab ingressuEcclcsiœ.-

Bb a

suppose ici , contre Ponlas et Tauteur des Conférence.-; (l'Angers , cju'un excommunie ne peut validement être pourvu de pensions : ce sentiment est plus sûr, et il n'est pas moins probable. Vid. Cont. Tournely , de Censuris , pari. 2 , c. 2 , art. 2.)