CHAPITRE III

De la Dispense des peines de la Simonie.

OuoiQUE les dispenses soient ie seul objet de notre travail , nous parlerons cependant de l'absolution des censures qu'encourent les simoniaques,

CCXI. Règle I. Les Evêques de France absolvent de toutes les censures encourues par les simoniaques , quand elles sont occultes. La raison en est que quoique les Papes se soient souvent réservé ces sortes de censures, les Evêques de France se sont toujours maintenus dans le droit que leur a accordé le dernier concile, de lever toutes les espèces de censures, pourvu qu'elles soient secrètes et sur-tout qu'elles n'aient pas été portées au for contentieux.

Règle II. Lorsqu'un Evêque ou ceux qu'il a commis , ont absous un simoniaque de la censure qu'il avoit encourue , il devient capable de posséder des Bénéfices comme auparavant. La raison en est qu'il n'y a que cette censure qui le rendît inliabile à recevoir des Bénéfices : l'inbal^ilité perpétuelle décernée par le Pape Pie V n'est pas reçue en France , à moins peut-être qu'il ne soit question d'une simonie traduite au for contentieux. Il y a même des Théologiens étrangers (i) qui prétendent qu'au delà des monts , comme en

(i) f^id. Navar. Consil. 91 et 0,1 , de. Simon. Suarez , lih. ^, c. 58j «. II. Lessius ; Layman ; Gibalin, q. iS, ?i. g. Foy. aussi Cabassut , /. 5 j c. 8 ^ «.9. Gibevt , Insiilut^ Ecdésiast- t. 2, p. "235 etiljÇ).

CHAP. III. Disp. des peines de la Simonie. 889 France, un simoniaque peut recevoir d'autres Be'ne'fices après s'être faitabsoudre deson excommunication. (]liacun sait que l'usage peut de'roger aux lois les plus saintes. Au reste , Ja règle que je propose ici est de nos plus savans auteurs : j'en ai consulte quelques-uns , et par lettres et de vive voix ; tous m'ont assuré qu'il n'y avoit pas à hésiter sur ce point.

Règle III. Il n'y a que le Pape qui puisse réhabiliter, à l'effet déposséder un Bénéfice , celui qui l'avoit obtenu par simonie. L'Evêque ne le peut pas, à moins que la simonie n'ait été invinciblement ignorée par celui au profit duquel elle a été faite ; encore le pouvoir des Evêques est-il restreint en ce cas. La raison de la première partie est , i .° que presque tous les Docteurs, étrangers ou Français (1), regardent ce sentiment comme plus probable , plus conforme à la pratique, et plus universellement adopté ; 2." le Droit permet bien aux Evêques d'absoudre des censures et de dispenser des irrégularités en certains cas ; mais on n'en peut conclure qu'ils puissent lever l'inhabilité qu'un simoniaque a contractée, par rapport aux Bénéfices auxquels il est arrivé par son trafic sacrilège r cette inhabilité n'est ni censure , ni irrégularité y 3.° Célestin III a déclaré qu'un simoniaque ne pouvoit être dispensé par son Evêque : or ce canon , s'il a quelque sens, doit au moins signifier ce que nous disons dans la règle; 4-° enfin la Congrégation chargée d'expliquer le concile de Trente, a donné cette décision avant nous. Il est vrai qu'elle a été plus loin que nous n'allons : mais si nous ne la suivons pas , quand les usages d'un vaste Royaume nous le défendent , au moins devons-nous nous y conformer, quand tout nous y autorise.

(i) Voy. Lessius , lib. 2 , c. 55 j dub. 25 ^ n. i4o. Suarez ' i- 4-> de Simon, c. 6i j n. 10. Pirrh., in tit. de Simon, n. i^S' Gohard , tom. 2, p. 199. Babin , sur les Mat. Bénéficiai, iom. 1^ i]. ult.

Bb 3

La raison de la seconde et de la troisième partie de notre Piègie 111 , c'est que quand un Ecclésiastique n'a ni connu ni ratifié la simonie à laquelle il doit son Bénéfice, il faut voir si ce même Bénéfice est double ou simple. S'il est simple, l'Evêque peutle lui conférer de nouveau, pourvu qu'il en fasse entre ses mains une résignation pure et simple, aussitôt qu'il est instruit du mal et avant ([ue la chose soit portée en Justice. Mais s'il est double, si c'est par exemple une Cure , une dignité , un Canonicat , il n'y a que le Pape qui puisse le dispenser , selon l'auteur des Conf, d'Ang. ( ïbid. p. 25o. ) Habert le contredit en deux points : 1 .° il compte les Canonicats parmi les Bénéfices simples que l'Evêque peut conférer de nouveau -, et il a raison , puisqu'un Canonicat ne donne par lui-même ni juridiction ni charge d'àmes. Si on l'appelle quelquefois un Bénéiice double , c'est qu'on s'est accoutumé à restreindre le nom de Bénéfices simples à ceux qui n'obligent qu'à la récitation de l'Office divin; mais cet usage vulgaire ne peut changer la notion canonique , assez fixée par le cli. 26 , cleSimonid. 2." Habert croit qu'en fait de Bénéfices ayant juridiction ou charge d'âmes, on n'est obligé d'avoir recours au Pape , que quand la simonie est notoire. Ce Docteur se fonde sur deux anciens canons ; et il cite pour son opinion jVavarre et Fagnan. Ces deux auteurs sont en effet assez pour lui : et je vois que les nouveaux Canonistes étrangers vont même un peu plus loin. Ainsi comme la matière est favorable aux Ordinaires , et que pour limiter leurs droits il faut des textes précis, qui ne se trouvent pas ici , je crois qu'on peut s'en tenir à ce sentiment, au moins dans les lieux où l'usage contraire n'est pas établi.

RÈGLE IV. Le Pape peut seul dispenser un simoniaque, à l'effet de retenir les fruits qu'il a perçus de son Bénéfice : mais tous ceux (jui ont obtenu des Bénéfices par simonie, n'ont pas besoin de cette dispense. La raison de la première partie se tire de l'usage et du

CHAP. lU. Disp. des peines de la Simonie. 3()i sentiment commun des Docteurs (i). La raison de la seconde partie est que, comme l'observe saint Thomas (2), ceux qui ont obtenu un Be'ne'fice par une simonie tout-à-fait excusable, n'ont besoin d'aucune condonation pour les fruits qu'ils ont consumés de bonne foi et sans en devenir plus riches. Us ont cru disposer de leur bien ; on n'a rien à leur dire : leur condition est semblable à celle d'un homme qui use du bien d'un autre, dans la persuasion que c est son propre bien ; il ne doit que ce qui lui reste ou ce qu'il a épargné. Pour ce qui est des simoniaques volontaires , ils doivent restituer tout ce qu'ils ont reçu et tout ce que leur négligence les a empêchés de recevoir.

CCXII. Quant aux peines de la confidence, Gibert, dans ses Institutions Ecclésiastiques {loin. 2, p. 2155), enseigne qu'elles ont lieu en France : parce que les Bulles de Pie IV^ et de Pie V y ont été reçues à la prière du Clergé , par une Déclaration de Louis le Juste. De là ce Canoniste conclud 1 ° que la confidence fait vaquer les Bénéfices acquis avant qu'elle fût commise , pourvu toutefois quelle soit prouvée en Justice; •1.° qu elle rend aussi toujours iidiabile à tout Bénéjice qu on puisse acquérir dans la suite : d'où il suit, et c'est Gibert qui tire lui-même la conséquence, qu'un homme absous de l'excommunication qu'il a encourue, a toujours besoin d'une nouvelle dispense pour la pos^ session des Bénéfices qui pouiroient lui être conférés dans la suite. Nos meilleurs Théologiens sont d'accord

(i) Bail, de tripl. exam.part. 3, q. 19. Sainte-Beuve, tom. 3, cas 88. Pontas , z». Dispense de simonie , Crt5 3. Tiburce Navar remarque que le plus sûr est de venir à composition , quand on n'y viendroit que de la vingtième partie, Manud. adpraxim^ etc. part. 3, paulo antefinem.

{■?.) Tenetur resignare Beneficium qnod est cofisecitlus , cum fruclihus extantibus ; non autem tenetur restiluerc frucius consumptos ^ quia bondfide possidet. Si verô sit formai iter sinioniacus , tenetur ad resliluendos fructuSj non solinn pcrceplos , scdeliam eos qui percq)i potuerunt à possessore diiigenli. 2. 2, q- 100, art. 6 , ad 5.

Bb4

avec lui sur ce dernier article. Fromageau soutient (v. Co.NFiDENCE, cas 2), qu'un confidentiaire absous par le Pape, et même re'tabli à TefFet de posse'der un Be'nefice obtenu par confidence (grâce singulière que Rome n'accorde presque jamais ) , est inbabile à posséder d'autres Béne'fices , s'il ne s'est pas fait réhabiliter pour tous. Babin dit aussi d'une manière générale, que les confidentiaires sont obligés de se faire réhabiliter pour posséder des Bénéfices (i) : Pontas ne s'explique pas autrement. Pour moi, j'aurois d'al)ord cru assez volontiers, que comme un homme absous par son Evêque, d'une simple simonie occulte, devient habile à posséder des Bénéfices différens de celui que son mauvais trafic lui a procurés; un confidentiaire le devient pareillement par une absolution secrète , quand son crime n'est pas public : mais il est évident que les-auteurs que je viens de citer demandent quelque chose de plus ; et un savant Archidiacre m'a fort confirmé dans ce dernier sentiment, qu'il a motivé par les conciles d'Aix, de Beims, de Tours, etc. Il faut donc s'en tenir là , et en conclure qu'on a raison de dire que la confidence est de toutes les simonies, celle que le Droit et l'usage punissent le plus rigoureusement.

Quant aux Bénéfices et aux pensions dont un confidentiaire étoit déjà canoni(|uement pourvu , je continue à croire qu'il n'en est privé 'que quand le Juge l'a condamné à les perdre. Cette décision a paru trop lelâchée à un Grand-Vicaire de mes amis : mais elle est d'Habert, des Conférences d'Angers et de celles de Perigueux, de Pontas, de Gilbert, de Pastor, de Ben-

(1) Babin , sur les Bénéfices , t. 1 , p. 234- Pontas , v. Confidence , cas I. Cabassut , /. 5 , c. 8 , «. 17, a senti la difficuhé, mais il ne l'a pas résolue ; il se contente de dire : De aliis Beneficiis nnteà canonicè acqidsilis j aut de iis quœ postquam absolulus alu/uis à censura fuerit , sine siinoniacd vcl confidentiali culpd acquivere poluerit ) alii vidcrint. Cependant au n.C), il paroît plus décisif.

CHAP. III. Disp. des peines de la Simonie . SqS geus, de Loterius, d'Henri de saint Ignace (i), et de je ne sais combien d'autres, auxquels je pourrois joindre une foule d'étrangers, qui sont très-croyables en ces matières. Si cependant il e'toit e'tal)li quelque part, comme cela pourroit être à Condom (2), que la simonie et la confidence annullassent la possession des Be'néfices reçus antérieurement, comme elles annullent la provision de ceux qu'on acquiert par ces voies criminelles, je n'oserois me récrier contre. En fait de discipline et de lois positives, l'usage est un grand interprète.

Si quelqu'un par une confidence dont il ne seroit point coupable, avoit obtenu un Bénéfice, je raisonnerois de lui, comme de ceux qui en ont obtenu un par une simonie commise à leur insu. On peut voir ce que j'en ai dit ci-dessus, p. 385 et 386.

CCXIII. Si, au lieu de s'adresser directement au Grand-Pénitencier, pour obtenir une dispense de simonie, on préféroit écrire à un des Procureurs-Généraux des Ordres qui font sous lui leurs fonctions au Vatican, à Sainte-Marie-Majeure, ou à Saint- Jeande-Latran , on pourroit écrire à peu près suivant celle formule :

jidmodum Révérende in Chris to Pater.

Quod gravia et copiosa A. R. Paternitatis negotia interpellem j, urget charitas proximi. Siquidem Lucius,

(i) Habert, tom. 4, de Relig. pag. ôyS. Rabin, ubi suprà ^ p. 233. Pontas , ibid. cas i. Gibeit, in Cabnssiit. , l. 5 , c. 8 , n. 17. Pastor. , l. 3, tU. 18, «. 17. Lottcr. , clerc Bcnefic, l. 3, q. 29 , n. 6i , et alii apud Cal)assut , ibid. n. 8.

("2)16 n'ai d'autre raison de parler ainsi du diocèse de- Condom, que parce que les Confe'r. de ce même diocèse, qui doivent en exprimer la pratique et les sentimens, se déclarent pour l'opinion coutiaiie à la mienne , tom. 1 , p. 58.

394 TRAITÉ DKS DISPENSES. LIV. Vil.

qui alias Beneficium Parochiale sinioniach oblinuit , et dcinde in suis Ordinibus se exerçait , Jructusque ex prœfalo Bencjicio recepii ; c'uni de prœinissis quœ occulta su/Il plurimhni dolcat , pnefatunique Beneficium dirniseril j suosque Urdines deinceps cxercere j, ac Bene-ficia Ecclesiastica cum curd et sine curd recipere licite desideret , enixe rogat pcr Sedem Apostolicani ahsolvi , secuvique desuper dispcnsari ; necnon etj'ructus prœfaLos quos in sul necessariiun sustentalioneiii expendil , et ob suani paupertateni restiluere non po~ testj gratiose reniitti et condonari . Quare humillimè rogat ^ et ego cuni ipso , dignetur A. R. Paternitas necessaria oninia proforo interna apud S. pœnilentia^ riain aniore Dei et proxinii procurare j, et obtenta niihi transttiitlvre. Deus ouuds charilatis largissimus retribuLor, dabit uiercedeuL , quce ut copiosa sit exiguas nieas preces proniitto ; et huniiliter me commendo. Paris iis 12 ylpr. an. 1827.

A. R.paternitatis servus in ChrisLo addiciissimus , J. C.

L'adresse peut se mettre en françois ou en latin, de cette sorte : yldniodiim Beuerendo Patri Procuratori Generali Ordinis Franciscanorum Bctfonnatorum ^ vel Donùîucanorum , etc. Bomam.

CCXIV. La formule de dispense, pour fait de simonie, est assez souvent exprimée en ces termes : Pro parle datoris oblata pelitio continebat , quod ipse aliàs quoddam Beneficium Ecclesiasticum simoniace obtinuit ^ et deinde in suis Ordinibus se exercuit , fruciusque ex pi'œfalo Bénéficia recepit. Ciim aulem dictiis lator de prœmissis , quœ occulta sunt , plufimuni dolent , prœfatumque Beneficium dimiserit , suosque Ordines deinceps exercere , ac Bénéficia Ecclesiastica recipere licite passe desideret ; ideo pro suce conscienlite quiète cupit per Sedem Apostolicani absah'ij, secumque desuper dispensari . Quare j etc. Nos discreliani tuœ comtnittimus , qualcniis si ita est, diclum latorem , auditd prihs ejus sacramentali confcssionc j dummodb

CHAP. III. Disp. des peines delà Simonie. 395 ciim ejfectu prœfatum Benejicium simoniace obtentuni diiniseritj et no7i aliter, à (juibuswis sentcntiis ^ etc., ahsolvas , injunctd ei pro modo culpœ pœnitentid salutari ; quodque culpahiles in prœfatd simoniœ lahe , quantum potest , moneat ad impelrandani a Sede [Apostolicd absolulionem j necnon fractus a se ex pi'œfato Benejicio perceptos^, proiit de Jure restituât , et aliis satisfaciat quœ de jure Juerint injungenda ; demiurij dummodo prœmissa sint occulta , cum eodem latore , suffraganlihus sihi dignis pœnitentiœ fructibus et meritis j, alioque ei canonico non obstante , super irregnlaritate per eum ex prœmissis quomodolibet contracta ^ quodque illd et aliis prœmissis non obstantibus , in suis Ordinibus ministrare^ ac Bénéficia Ecclesiastica, non tamen illud super quo fuit commissa simonia , quateniis ci alias canonice conferanturj, recipere et retinere licite valeat j, misericorditer dispenses in foro conscientice j, etc.

Quelques clauses de ce Bref doivent être explique'es ici.

D ummodb prœfatum Benejicium dimiserit. Cette condition doit être vérifie'e, parce que sans cela la Pénitencerie ne dispense point en fait de simonie réelle, à moins que le Bénéficier ne puisse pas quitter son Bénéfice sans scandale ; ou , qu'eu égard à sa pauvreté, il n'en ait un vrai besoin pour son entretien. Pour constater le besoin , on examine la condition d'un Ecclésiastique , ses charges , ses dettes , ses infirmités , etc. En regardant avec Paul Léon (i), comme paifvre celui qui toutes choses bien pesées , ne peut vivre commodément sans le Bénéfice qu'il a mal acquis, il faut se donner de garde de donner trop d'étendue au mot commodément. Si avec cela on voit

(i) Pauper ille dicitur, qui allentd sui status conditione commode vU'eie non potest j ex cap. 1 , de Prœbend. iu 6. Rebiifi". in praxi , etc. Paulus Léo , part. 5 , cap. 55 , n. 4- f^oj. aussi Pyrrh. Corrad. lib. 5 , cap. 11.

tous les jours des personnes obtenir dispense, h l'effet de retenir un Bene'fice ac(]uis par des voies simoniaques , c'est qu'elles exposent de faux besoins , et qu'elles font craindre des scandales où souvent il y auroit beaucoup d édification. J'ai su un cas assez, graciable où la re'ponse fut constamment : Nihil , sed dimittat et restituât.

Injunctd ci pro modo culpœ pœnitentid. Le crime est énorme , la pe'nitence doit être conside'raljle , as- /^era^ dit Navar (i). Paul Le'on veut après la Glose, qu'elle dure toute la vie. Il prescrit le jeûne, le cilice, l'obligation d'assister à la Messe , aux Heures Canoniales , et tout ce qui est capable de réparer l'irrévérence commise contre Dieu , par la profanation d'une chose sainte.

Quodque culpabiles iiioneat , etc. Les coupables dont il est question ici , sont ceux qui ont trempé dans la simonie, qui en ont été complices, médiateurs , ou instrumens. Jl est de l'ordre que celui au crime duquel ils ont coopéré, les avertisse du danger où ils sont devant Dieu, des censures qu'ils ont encourues, et du besoin qu'ils ont de s'en faire absoudre. Cet avertissement, au reste, ne doit pas se faire d'une manière froide et indolente : il faut y aller sérieusement et avec zèle, prendre son temps , et faire tout ce que la charité demande en pareille occasion.

Necnoii fructus perceptos restituât. Un Bénéficier simoniaque n'a point de droits aux fruits qu'il a perçus ; il doit donc les restituer aux pauvres et à l'Eglise du lieu où le Bénéfice est situé. Si l'état d'un Eclésiaatique ne lui permet pas de restituer actuellement , le Confesseur doit lui faire promettre qu'il restituera aussitôt qu'il le pourra , même en s'incommodant jusqu'à un certain point.

Siiffragantibus sibi dignis pœnitentiœ fructibus et tneritis. On ne peut donc exécuter la dispense , en fa-

(i)INavar. pug- 188. Paul. Loo , ibid. cap. 5o , n. 10.

CHAP. III. Disp. des peines de la Simonie. 897 veur d'un homme qui depuis son crime a mené une vie tiède et languissante : il faudroit alors l'e'prouver pendant un temps raisonnable. Après une épreuve suffisante, on se servira de la formule suivante :

Ahsolvo te imprimis ab omnibus sententiis ^ censuris, et pœnis EcclesiasticiSj, quas propter simoniam incurristi ^ et ab omni vincido excommunicationis et intei'dicti , in quantum possum ^ et tu indiges. Deinde ego te absoîi^o à peccatis tuis. In nomine Patris , etc.

Insuper eddem auctoritate jlpostolicâ , milii specia~ liter delegatd j dispenso tecum super iiregularitate et inhabilitate quam ex simonid ^ et ex violatione censuraruni postea contraxisti , ut illd non obstante , in tuis Ordinibus j etiam in jéltaris niinisterio ministrare , ac bénéficia ^ si quœ alias tibi canonice con- Jerantur tam cum cura , quam sine cura ^ non tamen Beneûcium quod simoniace obtinuisti et dimisisti , recipere et retinere licite possis et 'valeas. In 7iomine Patn'Sj etc.