LETTRE A M. L'ARCHIDIACRE DE

Qvioique cette Lettre de M. Collet soit sur des difficultés dont la plupart ne peuvent avoir lieu dans le triste état actuel de l'Eglise de France , je n'ai pas cru la devoir supprinier en entier ; et je n'y ai fait que peu de changemens. On apprendra au moins par cette lettre ce qui , dans certains cas touchant notre sujet, pouvoit ou ne pouvoit pas légitimement se faire avant notre révolution.

I. V ousme demandez d'abord. Monsieur, si on peut accepter un Bénéfice sous condition de se prêter à sa réunion lorsqu'il sera temps. J'ai toujours eu quelque peine à ce sujet. Il y a des personnes qui traitent de confidentiaire l'acceptation dont il s'agit, puisque par là on ne reçoit un Bénéfice que sous promesse de le remettre à un tiers en temps et lieu. D'autres n'y voient aucun mal ; et ils justifient la chose, tant par

la pratique de plusieurs personnes en place qui ne peuvent être taxées d irreligion ni d'ignorance , que par l'avis de bien des Docteurs éclairés. Je sais par une Lettre qui m'est tombée entre les mains , que le cé\e\ne André Duval n'y trouvoit rien de répréhensible. Il y a des choses qui blessent au premier coup d'œil , et qui peu à peu deviennent des espèces de Lois. Un Evêque me donne un Canonicat, à condition que je lui laisserai la disposition de ma Cure : cette conduite choque d abord , parce qu'elle m'ôte le droit de résigner. Elle ne laisse pas d'être fort établie. Le Prélat croit lappeler les choses à l'état primitif: naturellement c'est à lui de donner des Pasteurs aux différentes parties de son troupeau ; il n'exige donc, que ce qu'il sembleroit à propos que je fisse de moi-même , et ce que j'aurois nécessairement fait avant la nouvelle discipline des résignations. Que répondre à tout cela? Je ne sais trop. Ce que je sais, c'est que si un Evêque étoit trop bon , trop facile à donner une Cure au premier venu, je le remercierois de son Canonicat, ou du moins de la condition qu'il y auroit attachée.

Pour revenir à votre question : il me semble qu'un Supérieur qui donne un Piénéfice , sous condition que le CoUataire consentira à la réunion si le cas y échoit, peut avoir en vue , ou le bien public j, comme s'il a intention de réunir un Prieuré soit à une Cure dont le Recteur meurt de faim, soit à un Séminaire qui n'a pas de quoi subsister : ou le seul bien d'un particulier, comme s il n'a d'autre dessein que celui d'enfler la fortune de son cher neveu. Dans la première supposition, que dit le Collateur? Ceci équivalemment : Je vous donne ce Bénéfice à condition que si la gloire de Dieu et le bien du Diocèse le demandent , vous vous en déferez. Or voilà ce que des gens de bien ne peuvent se résoudre à censurer. Dans le second cas, c'est autre chose.

2. Puisque votre Prieuré dépend de la Congrégation de Saint-iMaur, vous pouvez sans crainte de simonie

CHAP. III. Disp. des peines de la Simonie. 899 le résigner à un Religieux de ce corps , en vous re'servant une pension égale au revenu du Prieuré. La nécessité de soutenir une Pvéforme naissante, dont le Saint Siège attendoit de grands biens , engagea Urbain VIII à permettre à cette Congrégation de rentrer dans les Bénéfices de l'Ordre de Saint-Benoît, en donnant des pensions égales à la totalité du produit de ces Bénéfices. La Bulle de ce Pontife a été enregistrée au Grand-Conseil, et confirmée par Lettres Patentes du Roi : et tout s'est fait avec connoissance de cause. ÏLn sorte que l'une et l'autre Puissance ont concouru à faire ce Règlement, qui, tant qu'il sera en vigueur, doit faire une espèce de Droit commun.

Et même, à moins que la Jurisprudence ne vînt à changer sur ce point , ce qui n'est guères vraisemblable , vous n'avez rien à craindre pour la réduction de la pension stipulée. En voici une preuve des plus concluantes. En 17 14 Berthe Balthasar impétra par dèvolut le Prieuré de Saint-Laurent de Grenoble; parce que le sieur Blancliar, Docteur en Théologie, qui en étoit Titulaire, l'avoit résigné à un Religieux de Saint- Maur, sous une pension qui absorboit tous les fruits ; ce que le dévolutaire prouvoitpar les baux de ferme de ce Prieuré. Il prétendoit en conséquence que la résignation étoit simoniaque. Les provisions que le Bénédictin avoit obtenues en Cour de Rome , étoient extrêmement favorables au sieur Berte, parce qu'elles portoient la clause , Diwiniodo pensio non excédât nicdiani partent frucluuni : d'où il résultoit que la totalité étoit contre l'intention absolue du Pape ; défaut que nulle transaction particulière ne pouvoit couvrir. M. de Saint-Port, qui en .qualité d'Avocat Général porta la parole dans cette affaire , avança comme une maxime constante que le Grand Conseil avoit toujours regardé cette clause du Pape comme non apposée et de pur style ; que dans les différentes occasions qui s' étoient présentées , ce Tribunal avoit répondu à ceux qui se plaignoient de l'excès de ces

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sortes rie pensions, aut solide, aut cède; enfin que cette Jurisprudence s'etoit introduite pour punir la perfidie et lingratilude des Re'signataires. Sur ces conclusions Berthe fut de'bouté, etleBe'ne'dictin maintenu, le 28 Mai 1714-

Il y a plus, c'est que cette exception, qui a toujours été opposée avec succès par un Résignant à son Résignataire , s'oppose avec la même efficacité au Résignataire du Résignataire : et cela pour prévenir la fraude dontpourroit user le premier Résignataire, en résignant à un tiers le Bénéfice grevé d'une pension égale , au préjudice de celui dont il ne l'avoit reçu que sous cette condition.

3. En fait de pure discipline l'usage resserre quelquelquefois les Lois , quelquefois il les étend. Ce qui ne peut qu"être de Droit strict dans les vœux et dans les sermens , se regarde comme de style en d'autres occasions. Le Roi étoit en possession de nommer aux Abbayes et aux Prieurés des R^eligieuses. En conséquence de ce Brevet de nomination , le Pape accordoit des Bulles ; mais elles portoient toujours la clause : Duminodo major aut saniorpars Coniniunitatis Jioniinatain à Rege elegerif. ; parce qu'on prétend à Rome que le Concordat passé entre Léon X et François L^"" , n'accordoit au Roi que la nomination des Religieux aux Aljbayes , et non celle des Religieuses. Si un Officiai du Royaume eût entrepris de faire un procèsverbal d'élection d'une Religieuse nommée par le Roi , il auroit été repris et même décrété.

Quand le Pape ne voulut pas recevoir les pensions sur les Cures, pensions qui cbez nous étoient regardées comme de Droit public , tous les Jurisconsultes François et nos plus savans Casuistes se récrièrent. Les Parlemens nommoientl'Evêque diocésain, pour établir la pension du jour de l'arrivée du Courrier à Rome, et du jour du refus du Pape de l'homologuer.

Rien en apparence de moins canonique que de créer, sur une Cure présentée par un Patron Laïc , une pension

Lettre sur des cas touchaiitla Confidence. 4^1 sion au profit de son fils, ou même au profit du Patron , quoique marie', s'il est pauvre. Cependant le Pape en accordoit quelquefois pour la Normandie; et le Parlement de Rouen ne manquoit jamais de les autoriser , quand elles étoient crée'es en Cour de Rome.

Une maxime ge'nérale en France , c'est que les pensions dévoient être crée'es par le Pape. Cependant les Archevêques de Cambrai étoient en possession de créer des pensions réelles, lorsqu'ils recevoient les permutations des Rénéfices : et les Evêques de Tournai s'étoient conservés aussi dans cet usage primitif.

Je ne vous rappellerai point ici l'histoire du Comte de Marsan , qui ayant été gratifié par Louis XIV d'une pension de dix mille livres sur l'Evêché de Cahors , y fut maintenu par un Rref du Pape et par un Arrêt du Grand Conseil, rendu le i5 Septembre i683 ; et cela quoique le Comte eût quitté l'état ecclésiastique, et qu'il se fût marié. La Combe, en rapportant ce fait dans son Recueil de Jurisprudence ( V. Pension ) , vous avertira que la clause par laquelle le Pape , dans un Rref de dispense, déroge à toute sorte de dispositions faites ou à faire , même dans les conciles généraux , n est point abusive j quand elle est munie de l'autorité royale. Et c'est ce qui avoit lieu , tant dans le cas d'une résignation faite en faveur des Religieux de Saint-Maur , que dans le cas de celles qui se faisoient en faveur d'une réunion légitime. Dans celles-ci les Evêques pouvoient de leur pleine autorité , réserver même les fruits en entier aux Titulaires pendant leur vie.

Une nouvelle preuve qui fait bien voir qu'il y a des choses qui , au premier coup d'œil , paroissent des abus sans l'être en effet , c'est l'indemnité en rentes perpétuelles qu'on stipuloit pour l'union d'un Rénéfice : rien n'étoit plus commun ni plus autorisé par les Arrêts. L'Abbaye de Saint-Martin de Laon étoit unie à l'Evêché de cette ville , moyennant 6000 liv. de pension à la Maison de Prémontré. Un Prieuré que les TOM. H. Ce

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Jésuites avoient à Tours, ne leur avoit été donné qu*à ]a cliarge d'une rente de 2000 liv. à l'Abbaye de la Trinité de Vendôme. Le Prieuré d'Evin étoit uni de u)ême à l'Abbaye d'Anchin, moyennant 5oo liv.

M ais ce qui est plus singulier, c'est que la perte même d'un Droit spirituel de juridiction se compense par une pension. C'est ainsi que quand on voulut ériger l'Arclievêché d'Albi, et le distraire de la Métropole de Bourges, l'Archevêque de Bourges fut dédommagé de la perte de sa juridiction sur six Diocèses, par une rente de i5,ooo livres à prendre sur le nouvel Archevêché. Et ce fut alors que le célèbre M. d'Aguesseau dit qu'on ne doit pas confondre cette convention avec une vente dont le nom seul est odieux quand il s' agit d'un Droit purement spirituel ; mais que c est une juste indemnité y autorisée par l'usage.

4. Je sais très-bien , Monsieur, qu'on peut abuser de ce que je viens de dire, et s'imaginer que les autres clauses des dispenses Romaines ne sont que de style. Mais les bons esprits religieux regarderont toujours comme très- sérieuses toutes celles qu'une Juriprudence suivie et légitime n'a pas mises au rang des non-avenues. S'ils croient que le Pape peut donner une pension Bénéficiaire à un Chevalier de S. Lazare, marié; ils ne croiront pas qu'un Ecclésiastique qui en reçoit une , ne soit pas obligé d'acquitter les charges que le S. Pape Pie V y a si justement attachées.

De tout cela il résulte que votre résignation ne souffre point de difficulté du côté de la réserve des fruits. Le dernier point qui vous embarrasse , ne peuts'éclaircir dans une Lettre.

Je suis, etc.