JYon licet ^icLori quod Reo Uciluiii non exisLii

Si , comme nous l'avons dit sur la Règle 1 1 .'^, la cause du Défendeur est plus favorable que celle du Demandeur , il est juste que ce qui est permis à celui-ci, soit permis à celui-là ^ et que ce qui est défeiulu à celui qu'on poursuit , le soit à celui qu'on attaque. C'est pourquoi si l'on accorde au Demandeur des délais pour produire des témoins , le Défendeur doit en obtenir. Si le Défeiul^ur doit en matière civile comparoître en personne , le Demandeur n'en sera pas exenqjt.

Il y a cependant des cas où un homme appelé en Jugement est moins à l'aise que celui qui l'y appelle. Le Demandeur peut obtenir du Prince de plaider à un tribunal qui n'est pas son Juge oi'dinaire : et le Défendeur est obligé de s'y soumettre. Comme cette malièi^e est du ressort des Jurisconsultes , je ne m'y arrêterai pas plus long -temps : Navita de veiitis , etc .

33. Miitaj'e qiiis consiliunL non poLesi in altcrius prœjudiciwn.

Le sens de cette Règle , qui a beaucoup de rapport avec la Règle si.*^ de ce traité, est qu'un homme qui a une fois donné son consentement à une affaire regardant un tiers , ne peut le révoquer, lorsque celui-ci au moyen de ce consenicment a acquis un droit dont on ne peut le dépouiller qu'à son préjudice. C'est que, comme le remarque Juslinien ( Inst. lih. I , lit. î , § 3 ),juns prœcepta sunt hœc... alleruni non lœdere , suuni ciiique trlbuere. C'est sur ce principe (|ue Grégoire IX défend aux électeurs de varier , lojsqu'ime lois le scrutin a été publié dans les formes (Cap. Puhlicato 58, de Electionc et electl potest. ); et qu'un Patron Ecclésiasli-

il'

Règles du Droit Canonique. 443

ne ne peut exclure celui qu'il a pre'sente' au Bénélice vacant, il est vrai que le Patron laïque , qui est présumé moins instruit, peut varier : mais outre qu'il ne peut le faire que cumulande , on peut regarder son privilège comme une exception à la Règle.

Du reste, il est clair qu'on ne pourroit , sans abuser étrangement de cette même règle , en inférer qu'un homme qui a une fois pris son parti , ne doit jamais en démordre ; et que les usages jadis établis , sont toujours la plus belle chose du monde. II est des changemens que la différence des temps et des circonstances autorisent ; et l'Eglise , qui est plus sage qu'aucun Corps , les adopte sans difficulté : Aima mater Ecclesia plenimque nonnulla ratlonahiliter ordinal et consulté , quœ suadente subjectoritm qualitate postmodiun consultius et rationahilius revocat , in meliusque commutât. ( Cap. final, de sentent, excomm. in 6. )