Qui tacel j, consentire tùdctur

Cette Règle souffre tant d'exceptions , qu'on eût pu en faire une contraire , et qu'on ne doit la regarder que comme une introduction à celle qui suit. Voici le meilleur sens qu'on puisse lui donner. Le silence peut être pris pour un consentemeot dans les choses favorables. 11 en est de même pour les choses qui portent préjudice, lorsqu'en s'y opposant on pouvoit les empêcher facilement et avec succès , à moins qu'il ne paroisse , par les circonstances , qu'en ne réclamant point , on n'a pas voulu approuver. Un maître qui voit son esclave prendre les Ordres , est censé y consentir parce qu'il n'auroit qu'à parler. Un Chapitre sans le consentement duquel on ne peut aliéner un bien d'Eglise , approuve l'aliénation en ne s'y opposant pas. Il en est de même d'une fille pour laquelle son père dit oui , quand on la marie ; et d'un Supérieur qui

ne

Règles du Droit Canonique. ^^q

ne s'oppose pas aux abus de sa maison , lorsqu'il pourrolt les arrêter. Ce seroit autre chose s'il ne pouvoil s'y opposer sans mettre tout en feu , sans courir risque de la vie, etc. Il faut raisonner de même dans le cas où le Droit veut un consentement exprès et bien marqué , comme pour le Baptême d'un adulte , pour le mariage d'une personne, à moins que son père ne réponde pour elle. Enfin il faut excepter de la refile tous les cas où l'on peut juger par les circonstances , qu'en ne disant mot, on n'a pas voulu consentir.

44- I^ '/^"■^ tacet , non faletur , sed nec utique negare indetur.

Cette Règle , que quelques-uns confondent avec la précédente , en diffère néanmoins , en ce que celle-ci suppose nécessairement une interrogation , puisqu'il n'y a d'aveu ou de désaveu que lorsqu'on est interrogé ; et que l'autre n'en suppose point. Le sens de la Règle est donc , qu'un homme interrogé sur faits et articles , n'avoue ni ne désavoue , précisément parce qu'il ne contredit pas. On seroit bien à plaindre, si le silence étoit toujours un aveu : combien de fades interrogateurs , combien même de Juges qui n'interrogent pas juridiquement .^ et alors peut-on prendre un meilleur parti que celui du silence ? Cependant un homme légitimement interrogé , est présumé avouer ce qu'il ne nie pas : Qui tacuit

apud Prœtorem quasi negavit se hœredein esse {\ies.

deœtat. 1 1 , § 4 , de interrog. in jure faciend. Vide et cap. 2 , de Confessis , m 6.) Il en est de même de celui qui accusé sur deux chefs, ne se justifie que sur un seul.

45 . Inspicimus in obscuris quod est 'verisimiîius vel quod plerumque Jieri consuevit .

Le sens de la Règle est que , lorsqu'il s'agit d'expliquer un fait obscur ou une clause ambiguë , il faut se déterminer parles circonstances qui peuvent répandre du jour sur l'affaire en question, ou par la pratique qu'a introduite dans celte sorte d'affaires l'usage général ou particulier des lieux. La raison en est que d'un côté le vraisemblable est réputé vrai , quand on ne peut mieux faire; et que de l'autre , chacun est censésuivre le train commun dans ses dispositions particulières. Lorsqu'un père institue son fils son héritier et qu'il lui substitue Ma^vius, sa substitution n'est regardée que comme faite sous condition que son fils meure sans enfans. Lorsqu'une femme qui s'est TOM. II. F f

/po APPENDICE.

retirée dans un monaslère , y demeure lon^-tenips pour éviter les fureurs de son mari, qui l'ont forcée d'y entrer, on ne peut dire qu'elle ait fait Profession tacite : parce qu'il est vraisemldable que la raison qui l'a engagée à s'y retirer , ne lui a pas permis d'en sortir (Cap. i , de his quœ vi, metûsvc causa , etc.)

46. Is qui i'n jus succeclit alterias j eo jure quo ille , uti débit.

Le successeur l'est , ou à litre universel , comme un héritier , ou à litre particulier , comme un légataire , un donataire , vm acheteur. La Règle s'entend de l'un et de l'autre , et elle veut dire que quiconque succède au domaine ou à tout autre droit d'autrui , a les mêmes avantages et par conséquent les mêmes charges que celui à qui il succède. La raison en est que celui qui succède représente dans le point de la succession celui à qui il succède : Quœ de totd re vindicandd dicta sunt , eadem et de parte iîitelligenda sunt ( Leg. 76, {{de rei vindicat. )

On voit que la B.èglé ne s'entend que des droits réels , parce qu'ils sont attachés à la chose ; car il faut raisonner autrement de ceux qui sont personnels. Si j'ai droit de passer par le champ d'un autre , parce que mon auteur «voit ce droit ; je n'ai pas droit d'user d'un privilège qui n'avoit été accordé qu'à sa personne. Et si je suis tenu d'une servitude comme lui , je ne suis pas tenu de jeûner , parce qu'il s'y éloit engagé par un vœu. Il y a cependant des charges réelles , quoiqu'elles semblent ne consister qu'en certaines actions de la personne. Héritier d'un tuteur qui n'a pas rendu ses comptes , je dois les rendre : c'est une obligation attachée au bien dont j'ai hérllé. Mais le successeur à titre onéreux peut ciuelquefois ce qui est défendu au successeur à titre gratuit. L'acheteur n'est pas obligé de continuer le bail passé par le vendeur ; le donataire y est tenu : Ahsurdum est, dit Ulpicn (Leg. 120 , § 2, de Regulis jur.) , plusjuris habere eurn cui legatus sitjfundus, quàm hœredem aut Ipsum testatorem , si viveret.

Cette Règle a ses exceptions de Droit commun , i.° dans les contrats de société : Morte unius societas dissolvitur , nec hœrc-s socii succedit (Leg. 65, § g, {{ Pro socio ); 1.° dans le précaire dont le foible droit ne passe pas à l'héritier de l'impétrant : Precarii rogatio etadliœredeni ejus qui concessit transit : ad hœredem autem ejus , qui precario rogavit , non

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transii , quippè ipsi cluntaxat , non eticun hœredi ^ concessa possessio est, (Leg. ii, H de Precario); 3." clans les donations entre mari et femme , elles peuvent èlre révoquées par eux. , et non par leurs héritiers ( Leg. 3a , § 2 , ff de Douât, inter vinun et uxor. ) La Glose ajoute : Itemfallit in casu , ubi Ecclesia succeditP atrono Laico.Hahet enim sexmenses^ ciirn tamen ipse Làicus solion quatuor habeat. On y trouvera d'autres cas moins communs : j'irois trop loin , si sur chaque Règle il falloit les rapporter tous.